Édition du 10  juillet 2013


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Tri et recyclage des déchets : l’AMF lance un appel au renforcement des partenariats

L’Association des maires de France a organisé hier une rencontre sur le thème des menaces pesant sur le dispositif français de tri et de recyclage des déchets. Après 20 ans de pratique de la responsabilité élargie du producteur, l’objectif était de faire le bilan sur un dispositif qui, au gré des créations de nouvelles filières, et au fil des ajustements nécessités par chacune d’entre elles, s’est complexifié. S’il a largement fait la preuve de son efficacité en faisant rentrer le recyclage dans la vie des Français, le modèle national est aujourd’hui confronté à certaines limites : économiques, mais aussi de lisibilité pour les usagers, de cohérence entre les filières, de transparence, de gouvernance…
L’AMF a voulu engager le débat sur des sujets rarement abordés, en remettant en perspective ce modèle français, en examinant les pistes de réflexions pour son évolution, et les enjeux et les menaces dont elles sont porteuses. La discussion s’est articulée autour de questions, parfois un peu provocatrices, mais très concrètes : jusqu’où peut-on aller pour capter les tonnages les plus « difficiles » sans mettre en péril l’équilibre économique ? peut-on envisager un rapprochement des éco-organismes ? Comment mieux prendre en compte les disparités géographiques ou techniques (milieu rural, montagne, îles) entre collectivités ? Les collectivités, si elles ne conservent pas une pleine liberté d’organisation, sont-elles réduites à un rôle de ”prestataires de service” ? Le tri des déchets est-il une activité d’intérêt général, y compris la vente de matériaux ? Comment sortir de l’ambiguïté sur la question de la propriété du déchet ? Et enfin, quelle place, demain, pour l’économie solidaire dans le cadre des REP ?
Rappelant le long chemin parcouru pour mettre en place ce dispositif, le président de l'AMF, Jacques Pélissard, a souligné "le caractère original de cette démarche fondée sur les partenariats". L'AMF a donc rappelé son attachement au dispositif dont elle a été à l'initiative, et lancé un appel au renforcement des partenariats. Elle a souligné certains points de vigilance et réitéré la demande de mise en place d’un guichet unique facilitant les relations entre collectivités et éco-organismes. En outre, elle a annoncé le lancement prochain d’une consultation de ses adhérents par internet, pour recueillir l’avis des maires sur la base du dossier de ces rencontres.
F.N.

« Maires de France » publiera dans son numéro de septembre un cahier spécial consacré à ces rencontres.
Télécharger le dossier de presse des rencontres.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  juillet 2013

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Décret n° 2013-602 du 8 juillet 2013 portant renouvellement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation »


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