Édition du 5 septembre 2013


Imprimer Imprimer

Traitement des déchets : des coûts à géométrie variable

La Fédération des villes moyennes (FMV) a publié hier les résultats d’une vaste enquête qu’elle a menée à l’automne 2012 auprès de ses adhérents sur le coûts du traitement des déchets ménagers.
La première partie de l’enquête traite de l’organisation du service des déchets dans les villes moyennes (de 20 000 à 100 000 habitants). Elle note que la compétence collecte relève à plus de 80% des groupements à fiscalité propre, tandis que les villes n’exercent plus cette compétence que dans 6% des cas. Quant à la compétence traitement, la proportion de villes qui l’exercent tombe à 1% (contre 47% pour les EPCI à fiscalité propre et 52% pour les syndicats).
Concernant les modes de gestion, l’enquête révèle que la moitié des EPCI (48%) assurent la collecte en porte-à-porte en régie. A contrario, le traitement des déchets ménagers est très majoritairement confié à des prestataires privés : c’est le cas pour 75% des collectivités interrogées (43% faisant appel à des prestataires de service et 31% à des délégataires).
Le deuxième chapitre est consacré au financement du service. Il apparaît que « le financement du service public des déchets ménagers par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) est la pratique la plus répandue » : 91% des villes moyennes y ont recours. La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Reom) n’est en revanche quasiment pas utilisée (5 % des cas). La FVM note que 44% des collectivités interrogées « expriment leur réticence » à l’idée d’instituer la redevance incitative à la Teom ou la Reom – part incitative voulue par la loi Grenelle.
La troisième partie de l’enquête traite des coûts à proprement parler. On y apprend que les écarts sont considérables entre les territoires : si le « coût complet moyen » à la tonne s’établit dans les villes moyennes à 117 euros, il varie, d’une collectivité à l’autre, de 49 à 162 euros.
« L’analyse du coût de collecte en fonction du mode de gestion, développe la FVM, met en évidence le caractère plus onéreux de la collecte en régie par rapport à la collecte déléguée, qu’elle soit réalisée par des prestataires de services ou délégataires. En effet, le coût de collecte en régie ressort à 123€ la tonne collectée contre 108€ pour la gestion déléguée. En euros par habitant, le coût de collecte s’établit en moyenne à 46€ pour la gestion en régie tandis qu’il s’élève à 42€ pour la gestion déléguée. » À l’inverse, pour le traitement des déchets, les résultats sont inverses : la gestion déléguée coûte plus cher (91 euros/t en moyenne) que la gestion en régie (76 euros/t).

Télécharger l’étude de la FVM.


Édition du 5 septembre 2013 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 5 septembre 2013

  • Lois et décrets

    Décret du 4 septembre 2013 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement


    Lire le JO  

  • Arrêté du 28 août 2013 fixant au titre de l'année 2013 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2013 portant ouverture de concours externe, interne et d'un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 août 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, de Vaucluse, du Var, de la Haute-Corse, du Rhône, de la Gironde et de la Haute-Garonne d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par voie de promotion interne (session 2014)


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Elus locaux. Fin du cumul des mandats : la prime au local
Petite enfance : l'AMF rappelle ses priorités
TERRITOIRES. Attirer des médecins, un défi pour les collectivités
VIE LOCALE. La gendarmerie teste les brigades territoriales de contact

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr