Édition du 28  septembre 2012


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Recyclage du papier : efforts significatifs en faveur des collectivités

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (Medde) a communiqué lundi 24 septembre ses arbitrages sur le nouveau barème d’appui aux collectivités dans le cadre du ré-agrément de l’organisme Eco-Folio.
Rappelons qu’Eco-Folio est l’organisme chargé de collecter l’éco-contribution versée par les émetteurs de papier, contribution qui est ensuite reversée aux collectivités selon un barème incitatif au recyclage. Près de 1100 collectivités sont aujourd’hui signataires d’une convention Eco-folio, et le système a permis la collecte de plus d’un million de tonnes de papier en 2010. Les collectivités signataires ont touché 230 millions d’euros de reversement pendant la période du premier agrément (2066-2012).
Au cours des quinze mois de négociations sur le renouvellement de l’agrément d’Eco-Folio, l’Association des maires de France a obtenu de nombreuses améliorations du dispositif pour les collectivités : entre autres, une enveloppe garantie de 60 millions d’euros de soutiens directs et la création de deux fonds, d’un montant total de 10 millions d’euros, pour accompagner les collectivités au changement. Courant juillet encore, une délégation de l’AMF a été reçue par la ministre Delphine Batho pour discuter du barème proposé, jugé « insuffisant pour les collectivités ».
L’Association des maires de France a été entendue, puisque le barème a été significativement augmenté : dès 2013, Eco-Folio versera aux collectivités 15 euros de plus par tonne de déchets de papier recyclé – le versement passera de 65 à 80 euros par tonne. (Lire ci-dessous l’interview de Jacques Pélissard, président de l’AMF).
Le Medde a salué cet accord, qui marque « une nouvelle étape au service d’un meilleur recyclage ». Il se donne pour objectif de passer, dans la filière papier, de 47% de recyclage à 60% à l’horizon 2018.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  septembre 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 septembre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 14 septembre 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Noisette de Cervione - Nuciola di Cervioni »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 14 septembre 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pomelo de Corse »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée


    Lire le JO  

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