Édition du 3 mars 2014


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Recyclage des emballages ménagers : le gouvernement présente un plan d'action

Le ministre de l’Ecologie et du Développement durable, Philippe Martin, a rendu vendredi 28 février son arbitrage sur la « clause de revoyure » de la filière « emballages » : l’enveloppe prévisionnelle mise à disposition des collectivités sera réévaluée de 23 millions d’euros, afin de tenir compte des augmentations effectivement constatées sur certains postes de dépenses.
Le ministre a également donné son aval à la mise en œuvre d’un plan d’action afin de permettre à toutes les collectivités, mêmes celles qui connaissent des difficultés objectives, d’augmenter leurs performances de collecte et de recyclage. Ce plan d’action, proposé par Eco-Emballages et soutenu par l’AMF, devrait mobiliser 90 millions d’euros, uniquement sur ces actions spécifiques entre 2014 et 2016.
L’AMF ne peut que se féliciter de la validation d’un plan d’action pour aider ces collectivités, dont la situation a été relevée lors du rapport de la Cour des comptes en janvier dernier. « Ce plan comprendra notamment la mise en place d'un accompagnement financier ciblé sur les collectivités présentant de faibles performances de recyclage, et des programmes de modernisation des installations de gestion des déchets d'emballages ménagers », explique le ministère.
Le but est d’atteindre l’objectif national de 75 % de recyclage des emballages ménagers « qui aurait dû être atteint en 2012 », alors que ce taux n’est que de 67 % à l’heure actuelle. « Un nouvel élan est indispensable pour en assurer une progression ambitieuse », fait valoir Philippe Martin.
Sans attendre l’arbitrage du ministre sur le volume financier du plan d’action, l’AMF, en partenariat avec Eco-Emballages, a déjà entamé les réflexions sur son contenu. Une première réunion du Comité de concertation AMF-Eco-Emballages a été consacrée à ce sujet en décembre 2013. Ces travaux se poursuivront après les élections municipales.
L’AMF souhaite que la fin des discussions sur le contenu de la clause de revoyure soit l’occasion de renouer les partenariats au sein de la filière, afin de traiter les problèmes réels qui se posent à certaines collectivités, sur la base d’échanges de bonnes pratiques entre toutes les collectivités. Il faut déterminer les mesures concrètes qui figureront dans le plan d’action et le mettre en œuvre rapidement, ainsi que le souligne le communiqué de presse du ministre.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 mars 2014

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-278 du 28 février 2014 instituant un délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-279 du 28 février 2014 instituant un délégué aux industries de sécurité au ministère de l'intérieur


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  • Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gers


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-255 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Corse


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Somme


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-270 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Var


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Bouches-du-Rhône


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion (rectificatif)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 février 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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