Édition du 8 juillet 2016


Imprimer Imprimer

Recyclage des emballages : l’AMF et les fédérations de metteurs sur le marché trouvent un accord

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), la Fédération des entreprises de la beauté (Febea), la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et l’Association technique du commerce et de la distribution (Perifem) ont signé, hier, à l’issue d’une concertation bilatérale, un protocole d’accord sur le barème de calcul des soutiens versés aux collectivités locales qui collectent et trient les déchets d’emballages ménagers. Ce protocole a été signé par le président de l'AMF, François Baroin, en présence du sénateur du Lot Gérard Miquel qui préside pour l'AMF le comité de concertation.
Conséquence des premières versions du barème de calcul, la perspective d’une réduction importante des versements pour plus de la moitié des collectivités (jusqu’à 80 % d’entre elles dans certaines simulations) était jugée « inacceptable » pour l’AMF.
« Pour les metteurs sur le marché, une augmentation conséquente de leur contribution, sans aucune base économique ni visibilité sur l’emploi de ces sommes, n’était pas envisageable. Les effets d’annonce conduisant à doubler le montant théorique de l’enveloppe globale, tout en restant très imprécis sur l’utilisation des sommes, ont largement contribué à durcir les positions et à bloquer les discussions sur le renouvellement des agréments », explique l’AMF dans un communiqué.
Afin d’éviter un risque de déstabilisation d’une filière « exemplaire et innovante qui a fait les preuves de son efficacité », l’AMF et les représentants des metteurs sur le marché sont arrivées à un protocole d’accord « équilibré garantissant l’intérêt général » pour 2018-2022.
Selon l’association, « ce protocole se traduit par une augmentation des sommes versées aux collectivités par rapport au barème précédent et aux projets en cours. Il a également permis des avancées sur des points difficiles, comme la part des cartons pris en compte ou la suppression du plafonnement des mesures d’accompagnement des investissements ».
En conciliant les impératifs des collectivités et des metteurs sur le marché, « l’application de ce protocole d’accord permettra de consolider une filière d’excellence au service de la préservation de l’environnement et du développement durable », indique l’AMF qui adressera ce protocole à la ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer afin « qu’il puisse alimenter le nouveau cahier des charges, rédigé actuellement par les services ».
Édition du 8 juillet 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 8 juillet 2016

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 21 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-931 du 6 juillet 2016 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane


    Lire le JO  

  • Arrêté du 29 juin 2016 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'association Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne pour l'extension de son périmètre géographique d'observation


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 juin 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d'infirmier territorial en soins généraux, catégorie A, par le centre de gestion des Côtes-d'Armor


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Elus locaux. Fin du cumul des mandats : la prime au local
Petite enfance : l'AMF rappelle ses priorités
TERRITOIRES. Attirer des médecins, un défi pour les collectivités
VIE LOCALE. La gendarmerie teste les brigades territoriales de contact

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr