Édition du 12  mai 2016


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Recyclage des emballages : l’AMF dénonce le projet de barème

L’AMF a publié ce matin un communiqué très ferme pour dire son « opposition » au projet de barème F publié par le gouvernement, projet qu’elle juge « menaçant pour l’équilibre financier » du service public de la collecte, et mettant « en danger » la pérennité même du dispositif de recyclage des déchets d’emballage.
Rappelons que le ministère de l’Écologie est en train de préparer le renouvellement des agréments qui comprend le nouveau barème qui devrait entrer en vigueur début 2017 pour six ans. Parmi les nouveautés : les films, pots et barquettes de plastique vont désormais entrer dans la filière du recyclage, alors que jusqu’à présent, seuls les bouteilles et flacons l’étaient. Résultat : alors qu’aujourd’hui ce sont à peine 5 000 tonnes de plastiques qui sont collectées, le gouvernement fixe un objectif – totalement irréaliste, selon l’AMF – de 180 000 tonnes en 2022 ! À l’association, on souligne ce matin qu’un tel objectif suppose de redimensionner toutes les installations, ce qui ne peut s’envisager dans des délais si contraints.
De l’autre main, le gouvernement prévoit de réduire peu à peu d’autres dispositifs de soutien (soutien à la diversité territoriale, à la valorisation énergétique, bonus pour les collectivités les plus performantes). Avec à la clé, souligne l’AMF, « des pertes financières importantes pour les collectivités, d’un peu moins de 25 millions d’euros en première année et jusqu’à plus de 200 millions en dernière année du barème, à tonnage constant. » Autrement dit, la seule manière pour les collectivités de ne pas trop perdre d’argent, serait d’augmenter significativement la collecte du plastique, précisément ce que souhaite le gouvernement. De là à penser que la diminution des soutiens vise à forcer les collectivités à remplir les objectifs en matière de collecte du plastique, il n’y a qu’un pas.
L’AMF ne mâche pas ses mots pour dénoncer la méthode : « Depuis un mois et demi, (elle) constate que le débat repose sur des données tronquées ou erronées : objectifs de plastiques surévalués de plus de 45 000 tonnes, enveloppes financières artificiellement gonflées car calculées sur des tonnages prévisionnels inexacts, budgets à géométrie variable, certains postes de dépenses entrant et sortant des estimations au gré des positions. Leurrer les collectivités sur des recettes qui ne seront pas au rendez-vous n’est pas plus acceptable que de mettre en péril la pérennité de leurs ressources… » À l’inverse, l’association réclame que l’État « permette aux collectivités de mettre en œuvre les stratégies politiques de substitution pour atteindre les objectifs de la loi sur la transition énergétique sans commencer par les pénaliser financièrement, à l’heure où les collectivités subissent déjà de plein fouet une réduction drastique de leurs dotations ».
Alors que visiblement l’État a décidé de travailler seul sur le nouveau barème, l’AMF demande une remise à plat, et que le gouvernement laisse le temps à une concertation avec les metteurs en marché, « à partir de tonnages prévisionnels réalistes, d’enveloppes qui seront effectivement consommées et de sincérité dans l’évaluation des investissements ».
En tout état de cause, elle estime qu’il n’est « pas réaliste de vouloir arrêter avant juillet un barème qui engagerait les six prochaines années ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  mai 2016

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2016-569 du 10 mai 2016 relatif au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie et à l'élection de leurs membres


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2016-540 QPC du 10 mai 2016


    Lire le JO  

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Rennes, Bordeaux, Caen et Poitiers


    Lire le JO  

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes


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