Édition du 16  mai 2012


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Publication d’un lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets

Fruit d’une collaboration entre le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et logement et l’Ademe, un «lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets», publié lundi 15 mai, précise les termes introduits par la nouvelle législation à la suite de la directive cadre 2008/98/CE sur les déchets.
Comme le souligne le préambule de ce guide, «une des singularités du secteur de la gestion des déchets réside dans la grande diversité des termes techniques employés. En outre, ces termes ne se réfèrent pas toujours à un corpus de définitions précis et partagé d’où des confusions dans l’interprétation des données statistiques, voire des controverses dans les domaines juridiques ou économiques».
En France, l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets, complétée par le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, a fait évoluer la terminologie pour la rendre cohérente avec la réglementation européenne. «Elle conduit dorénavant à une compréhension partagée par tous les acteurs impliqués dans la gestion des déchets, qu’ils soient institutionnels, publics ou privés.»
Ce lexique précise les termes introduits par la nouvelle législation. Il est organisé «autour de trois axes que sont la typologie des déchets, leurs modes de traitements et l’évaluation de la performance du système de gestion des déchets. Il est structuré en fiches thématiques contenant de nombreux exemples et contre exemples illustrant les définitions présentées».
Il s’adresse aux acteurs de la gestion des déchets (prestataires, collectivités, associations…), ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin aux politiques de gestion des déchets. Il a vocation à leur donner des références communes facilitant la compréhension et les échanges.

Pour télécharger le lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets (PDF 791,2 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  mai 2012

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