Édition du 7 mars 2018


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Mise en place de la consigne : de possibles conséquences graves pour les collectivités

L’AMF a publié hier un communiqué dénonçant un risque de « déstabilisation » de la filière emballages « en cas d’instauration de la consigne ».
Il s’agit des conséquences possibles d’une annonce gouvernementale qui a surpris tout le monde : début février, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de Nicolas Hulot, dans le cadre du lancement de la consultation publique sur le projet de feuille de route « Économie circulaire », lançait une « nouvelle » idée : la mise en place d’une consigne pour les bouteilles plastique, les canettes métalliques et les piles. Argument : la France est « en retard » dans le domaine de la collecte de ces déchets, laquelle collecte plafonne à 60 %.
Le problème, c’est que cette idée (qui n’a rien de nouvelle, certaines formes de consigne étant pratiquées dans de nombreux pays) a été lancée dans le débat, proteste l’AMF, « sans aucune étude d’impact, ni évaluation des conséquences sociales, environnementales, techniques, économiques et comportementales ».
Les seuls documents existants sur le sujet ne poussent pas à l’optimisme. Témoin, le rapport établi par Jacques Vernier, président de la commission des filières REP déchets, que nos confrères d’Actu environnement ont pu consulter. Ce rapport signale notamment que « la voie de la consigne est deux à trois fois plus chère que la voie de la gestion municipale ». Et tout ce qui sera consigné par les habitants n’ira pas en centre de tri, ce qui diminuera les tonnages. « (Cela] renchérira le coût de traitement du reliquat et serait très mal vécu par les collectivités qui ont fait des investissements », note Jacques Vernier.
Face à ces risques nouveaux, l’AMF a organisé, le 1er mars dernier, en collaboration avec la revue Valeurs vertes, un débat sur ce thème. « La plupart des élus et experts présents ont alerté sur les risques engendrés par une mise en place brutale de la consigne : recul de la collecte sélective des emballages, amputation des moyens des éco-organismes et disparition de certaines recettes des collectivités, prélèvement important sur le pouvoir d’achat des consommateurs, déstabilisation du marché des boissons au profit des produits non consignés, disparition de certains conditionnements, absence de visibilité sur les flux financiers générés et sur les investissements qui restent à faire, affaiblissement de l’industrie française du recyclage. »
Alors qu’on ne connaît pas encore les intentions réelles du gouvernement, les propos de Brune Poirson laissent entrevoir une position qui paraît difficilement soutenable : d’un côté, on mettrait en place un système de consigne pour les matériaux présentant une certaine valeur marchande… et de l’autre, on laisserait aux collectivités le soin – et le coût – de gérer les déchets qui ne rapportent rien.
L’AMF estime donc qu’il serait plus juste « d’optimiser les performances du système actuel » plutôt que de refondre « de façon précipitée » l’organisation de la collecte et du recyclage. Elle demande, pour le moins, « une réflexion approfondie ».
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 mars 2018

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 28 février 2018 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement de parcelles relevant du domaine public de l'Etat situées sur le territoire de la commune Le Vésinet (Yvelines)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 28 février 2018 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 5 mars 2018 portant classement de la commune de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 5 mars 2018 portant classement de la commune de La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes) comme station de tourisme


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  • Ministère de la culture

    Arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propriété concernant le bien labellisé


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