Édition du 30  septembre 2013


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Le gouvernement veut développer l’économie circulaire

Le gouvernement a rendu publique vendredi 27 septembre la « feuille de route pour la transition écologique », synthèse des travaux et des décisions prises lors de la deuxième Conférence environnementale qui avait eu lieu la semaine précédente.
L’accent a été clairement mis sur « l’économie circulaire », dont le gouvernement a décidé de faire « une priorité » – les mesures sur ce sujet occupant la plus grande place du document : « Un des enjeux du XXIe siècle sera de valoriser le plus possible nos ressources », lit-on dans la synthèse, à un moment où la France produit quelque 355 millions de tonnes de déchets par an. Une réflexion doit donc porter sur « l’ensemble du cycle de vie des produits, dans un chaîne allant de la conception au recyclage ou au réemploi ».
L’objectif a été défini : « Réduire de moitié » la quantité de déchets mis en décharge d’ici 2020. Dès cet automne, une « conférence de mise en œuvre » réunira les acteurs concernés. Outre des mesures pour améliorer « l’éco-conception des produits » ou lutter contre « l’obsolescence programmée », le gouvernement veut « accompagner » les collectivités locales dans la transition vers l’économie circulaire. Première mesure concrète : il faudra aller vers « une harmonisation progressive des couleurs des poubelles et consignes de tri d’une collectivité à l’autre ». Plus largement, l’économie circulaire devrait désormais « être déclinée comme un projet de territoire », avec l’élaboration de « stratégies régionales intégrées dans les schémas régionaux de développement économique ». Dans le but de mieux connaître les coûts réels du traitement des déchets, les collectivités vont devoir « mettre en place un comptabilité analytique déchets » et « intégrer des indicateurs de suivi des coûts dans les rapports annuels des maires sur les déchets ».
Le gouvernement annonce également, pour l’année prochaine, une nouvelle stratégie en matière d’ « écologie industrielle et territoriale » – nouveau concept consistant à envisager l’écologie de manière « systémique » et transversale, plutôt que segmentée, et à faire travailler ensemble pouvoirs publics, collectivités et entreprises. Un « guide méthodologique à destination des collectivités » sera publié sur ce sujet par le gouvernement, l’année prochaine.

Télécharger la feuille de route.
Édition du 30  septembre 2013 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 29  septembre 2013

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires


    Lire le JO  

  • Décret n° 2013-867 du 26 septembre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Vivaise (02)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2013-863 du 26 septembre 2013 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2013-864 du 26 septembre 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Castelnaudary (Aude)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2013-865 du 26 septembre 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Dinan (Côtes-d'Armor)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2013-866 du 26 septembre 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Menucourt et de Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise)


    Lire le JO  

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