Édition du 12  juin 2013


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L’AMF dénonce la hausse de la TVA sur la collecte des déchets ménagers

Après être déjà passé de 5,5 à 7% en 2012, le taux de TVA applicable aux prestations de service effectuées pour le compte du service public des déchets passera de 7 à 10% au 1er janvier 2014. Cette hausse devrait, selon l’Association des maires de France, coûter quelque 200 millions d’euros supplémentaires par an – portant à 300 millions la facture totale de ce service pour les collectivités.
Dans un communiqué publié hier, l'association rappelle que le service public de valorisation des déchets est «
un service de première nécessité, indispensable pour garantir la santé publique », et qu’il permet actuellement de recycler une part importante des déchets des ménages, et « met à la disposition de l’industrie plus de 10 millions de tonnes de déchets secondaires ». Si la réduction du taux de TVA avait permis aux collectivités de dégager de quoi procéder aux investissements les plus urgents, son augmentation risque d’empêcher « la rénovation et le développement des outils indispensables pour atteindre les ambitieux objectifs que nous ont fixés les instances européennes et les dernières lois environnementales », poursuit le communiqué. L’AMF craint donc que « faute de moyens, nos performances de recyclage risquent de décrocher par rapport aux autres pays européens ». Elle redoute également que l’augmentation de la charge fiscale soit répercutée sur les contribuables. Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier et président de l’AMF, affirme à ce sujet : « Nous ne pouvons pas demander en même temps à nos concitoyens de faire des efforts de tri et de payer plus : le message en faveur du recyclage ne serait plus audible ».

L’AMF demande donc que ce service « continue à bénéficier d’un taux de TVA réduit et que cela soit inscrit dans la prochaine loi de finances ».
L’association Amorce (association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur), a quant à elle dénoncé hier un « hold-up » sur les collectivités locales. Elle s’est insurgée, par la voix de son président, le député du Var Gilles Vincent, contre « la triple peine » imposée aux communes : la TVA augmentée, la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) qui représente « une ponction de 322 millions d’euros par an » et le prélèvement par les services fiscaux de 8% du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom). « Le poids de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets », qu’Amorce estime au total à 1,1 milliard d’euros, est devenu « proprement insupportable », a conclu le président d’Amorce.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  juin 2013

  • Arrêté du 4 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Arrêté du 5 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants


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