Édition du 28  janvier 2014


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La Cour des comptes valide le dispositif Eco-emballages

Dans un rapport portant sur l’activité de l’organisme Eco-emballages et de sa filiale Adelphe (1), la Cour des comptes valide dans son ensemble le dispositif mis en place en 1993, à savoir la création d’un éco-organisme pour collecter la contribution financière des producteurs et des distributeurs d'emballages et la reverser aux collectivités locales chargées d'organiser la collecte et le tri.
Mais des efforts restent à faire selon la Cour, ces derniers devant porter sur « les zones en retard », affichant de moins bonnes performances de collecte, principalement dans le Sud-Est de la France et en Ile-de-France.
La Cour constate en effet la forte « diversité des performances » entre les collectivités. Alors que la moyenne nationale de collecte est de 50,3 kg de déchets d'emballages par an et par habitant (dont 30,5 kg de verre), les meilleures en collectent « près de 100 kg » alors que les moins performantes se situent à 25 kg. Parmi les 20 moins bons élèves figurent « dix collectivités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et six d'Ile-de-France ».
Eco-Emballages a salué un « rapport positif » soulignant que « les entreprises et la grande majorité des collectivités ont atteint leurs objectifs ». De son côté, l’Association des maires de France a appelé, dans un communiqué publié hier « tous les partenaires de la filière à se mobiliser pour augmenter les performances de collecte et de tri des déchets ». Après avoir rappelé qu’elle était « très attachée » à un modèle « qu’elle a contribué à créer et qu’elle défend depuis 20 ans », l’AMF se déclare « également préoccupée en constatant la stagnation des performances de collecte ».
« Les derniers pourcentages pour atteindre l’objectif fixé étant les plus difficiles à conquérir, il est temps de rechercher et d’analyser toutes les marges de manœuvre pour augmenter les performances », poursuit l’AMF pour qui, « il n’est pas envisageable de laisser les collectivités dont les performances de collecte sont en-dessous de la moyenne seules face à leurs difficultés ».
L’association indique également qu’elle « favorisera les échanges de bonnes pratiques entre collectivités en la matière et appelle tous les acteurs du dispositif emballages à aider les collectivités à dépasser le plafond de verre qui limite leurs performances ».

(1) La Cour des comptes a contrôlé Eco-emballages au titre de l'article L.111-7 du Code des juridictions financières qui lui permet de contrôler « les organismes habilités à percevoir des versements libératoires d'une obligation légale de faire ».

Télécharger le rapport de la Cour des comptes.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  janvier 2014

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 20 janvier 2014 portant réorganisation de services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 21 janvier 2014 portant nomination des membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire


    Lire le JO  

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