Édition du 12  décembre 2008


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L'AMF réaffirme son attachement au modèle des éco-organismes

«Des turbulences regrettables dues à l’existence de placements hasardeux réalisés par un éco-organisme ont amené le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire à s’interroger sur la pertinence du modèle d’organisation des filières de recyclage des déchets ménagers, fondé sur l’activité d’éco-organismes, agréés par l’Etat», relève l’AMF dans un communiqué diffusé hier 11 décembre. Actuellement, note-t-elle, «ce modèle, prôné par l’AMF depuis 1992, permet la valorisation des déchets d’emballages ménagers, des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), des imprimés et bientôt des déchets textiles.» L’Association des maires de France exprime «l’attachement de toutes les communes et intercommunalités au principe de la responsabilité élargie du producteur qui permet de responsabiliser tous les acteurs du dispositif, depuis les producteurs jusqu’aux collectivités territoriales. Les éco-organismes ont fait la preuve de leur efficacité pour collecter les contributions auprès des producteurs et importateurs, en vue de les redistribuer directement aux collectivités territoriales sans procédure susceptible de renchérir le coût de fonctionnement de ces dispositifs.» L’AMF indique qu’elle a obtenu «l’engagement d’Eco-Emballages que les contrats signés avec les collectivités territoriales seront intégralement honorés en temps et en heure. La société agréée a assuré l’AMF qu’elle n’avait aucune difficulté de paiement à court, moyen et long terme.» Jacques Pélissard, président de l’AMF, s’en est déjà entretenu avec Jean-Louis Borloo et souhaite le rencontrer à nouveau pour aborder le fond du dossier. Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, avait révélé mardi que l’organisme Eco-emballages avait placé près de 60 millions d'euros dans des paradis fiscaux (voir nos informations en lien ci-dessous). Selon un communiqué du ministère, le ministre jugeait cette pratique «inacceptable au regard de la morale républicaine, s'agissant de fonds publics». De son côté, Eco-emballages s'est défendue mercredi dans un communiqué de «toute forme d'illégalité ou de malversation», évoquant un problème «de déblocage d'une partie de sa trésorerie investie dans deux fonds de placements non monétaires», qui «concernent environ 20% de sa trésorerie globale, soit 55 millions d'euros».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  décembre 2008

  • Contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers


     

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