Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 17 mars 2004
Déchets

Incinération d'ordures ménagères : Jacobs réclame 50 millions d'euros au Syndicat intercommunal à vocation multiple de Mulhouse

Le groupe américain d'ingénierie Jacobs réclame 50 millions d'euros au Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de Mulhouse (Haut-Rhin) dans le cadre d'un conflit sur une usine d'incinération d'ordures ménagères, a annoncé mardi l'un de ses dirigeants. "Pendant trois ans, Jacobs a incinéré 375 000 tonnes de déchets pour le compte du Sivom sans être payé. Jacobs évalue son préjudice à 50 millions d'euros", a accusé son vice-président, Richard Slater, au cours d'une conférence de presse. Jacobs et le Sivom s'affrontent depuis 2002 à cause d'une usine de traitement de déchets ménagers construite entre 1994 et 1999 par la société américaine, associée à deux autres partenaires, à Sausheim, dans l'agglomération mulhousienne. Lors de la mise en route de la déchetterie en 2000, Jacobs avait pris en charge son exploitation, "à la demande du Sivom", selon M. Slater, mais sans rédiger de contrat en bonne et due forme. Mais la mise en route se prolonge pendant plus de deux ans et, constatant une cascade de problèmes techniques, le Sivom refuse de réceptionner la déchetterie en février 2002 avant de résilier le contrat du constructeur en décembre de la même année. "Ils nous doivent 50 millions d'euros. Cela pèse lourd dans les comptes de la société", a estimé M. Slater en qualifiant l'attitude du Sivom d'"amorale". Le Syndicat, dit-il, s'était oralement engagé à payer Jacobs pour l'exploitation de l'usine. Le groupe a demandé en février dernier une procédure d'arbitrage prévue par le contrat. L'affaire a également été portée sur le fond auprès du tribunal administratif de Strasbourg en décembre 2003. Le Sivom évalue son propre préjudice à quelque 100 millions d'euros, a indiqué à l'AFP son président Daniel Eckenspieller. "On ne pouvait pas en l'état réceptionner l'usine et il a fallu engager des travaux à hauteur de 15 millions d'euros", se défend M. Eckenspieller. L'usine fonctionne aujourd'hui sans trop de problèmes, selon le Sivom, grâce un exploitant provisoire

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