Édition du 21  janvier 2016


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Filières emballages et papier : l’AMF s’inquiète de la pérennité des dispositifs REP

La façon dont le gouvernement prépare le renouvellement des agrèments des filières « papiers » et « emballages » ne satisfait guère l’AMF qui s’inquiète « d’une mise à mal du dispositif de responsabilité élargie au producteur ». Lors de ce renouvellement pourraient apparaître en effet sur le marché de nouveaux éco-organismes. Autre sujet de mécontentement pour l’association : la note d’orientation sur les cahiers des charges d’agrément. Dans un courrier qu’ils viennent d’adresser à la ministre de l’Ecologie, François Baroin et André Laignel, président et premier vice-président délégué de l’association lui demandent donc de s’assurer de la « mise en place de mécanismes permettant de garantir que l’existence de plusieurs éco-organismes ne compromettra pas une filière issue de 20 années d’efforts des différentes parties prenantes ».
Evoquant la note d’orientation rédigée par les services de Ségolène Royal, les dirigeants de l’AMF évoquent « trois points inacceptables » : « La volonté du ministère de fixer la composition et le fonctionnement du comité de concertation », créé par l’AMF et fonctionnant en son sein, « la création d’un fonds national pour l’amélioration du recyclage » qui reviendrait aux yeux de l’AMF « à créer une taxe par voie d’arrêté, sans support juridique, dans la mesure où il s’agit d’un prélèvement sur des sommes détenues par un éco-organisme de statut privé » et « la discrimination entre collectivités de métropole et celles d’outre-mer ».
Dans leur courrier, les dirigeants de l’AMF indiquent aussi que le bureau de l’assciation a « adopté le 14 janvier dernier une motion qui récapitule les principes » auxquels l’AMF « est attachée » et les questions « pour lesquelles il lui paraît indispensable d’avoir une réponse ». Du côté des principes, les élus rappellent leur attachement à « l’organisation partenariale de la REP et à sa co-construction », et leur attachement au système actuel liant les collectivités et Eco-Emballages, via notamment le comité de concertation AMF-Eco-Emballages. Ils dénoncent aussi le fait de ne pas être entendus lors de la rédaction du cahier des charges pour les futurs agrèments. Du côté des questions, les élus de l’AMF s’interrogent notamment sur les effets de la concurrence sur le mécanisme de cotisation des entreprises, sur le contrôle qu’exercera l’Etat sur des entreprises souhaitant s’affranchir de l’adhésion à un éco-organisme ou encore sur la « continuité financière pour les collectivités la premier année du futur agrément avec l’arrivée éventuelle de nouveaux éco-organismes ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  janvier 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2016) du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2016) du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord


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