Édition du 19  février 2014


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Déchets : l’AMF met l’accent sur les collectivités « en difficultés objectives »

Fin 2010, l’organisme Eco-Emballages recevait du gouvernement son agrément. Un certain nombre de problèmes n’étant à l’époque pas réglés, l’agrément avait été assorti d’une « clause de revoyure », prévoyant de rediscuter ultérieurement plusieurs points : notamment, l’actualisation du coût net de référence. Aujourd’hui, l’heure des arbitrages approche : la clause de revoyure était initialement prévue pour janvier 2013 et même si, contrairement à ce que l’on peut lire ici ou là, aucune date n’a encore été annoncée par le ministère de l’Écologie pour livrer ses décisions, une réunion décisive doit avoir lieu avant le 3 mars au ministère, en présence des représentants des collectivités et d’Eco-Emballages.
Dans ce dossier complexe, les positions des différentes associations – exposées lors d'une réunion au ministère de l'Écologie le 12 février dernier –  ne sont pas toutes les mêmes. Du côté d’Amorce, du Cercle national du recyclage et de l’Association des communautés de France, on demande un « réajustement financier » de l’enveloppe versée aux collectivités par les entreprises productrices d’emballages, et également la « remise à plat » de la gouvernance de la filière.
Côté AMF, on estime que le coût de référence, tel qu’il a été calculé en 2010, est devenu « inadapté à la réalité présente », et qu’il « ne reflète plus la réalité économique des collectivités » – comme l’écrivait encore le 29 janvier dernier Jacques Pélissard, président de l’AMF, dans un courrier au ministre de l’Écologie. L’AMF est bien entendu favorable à une augmentation des moyens dont disposeraient les collectivités, mais elle fait remarquer, par la voix de son président, que le coût de référence permet seulement de calculer une enveloppe prévisionnelle et n’est qu’un « indicateur financier ». Seul le barème permet de déterminer « les sommes effectivement perçue par les collectivités ». Dans ce contexte, l’AMF se dit « très réservée sur les modifications du coût de référence qui pourraient augmenter virtuellement l’enveloppe sans augmenter les recettes des collectivités ».
L’AMF met particulièrement l’accent sur les « difficultés objectives » rencontrées par certaines collectivités dont les performances en matière de recyclage sont insuffisantes, du fait par exemple de la dispersion de la population, du manque de place, des contraintes d’urbanisme, de la mauvaise compréhension par les habitants des consignes de tri, etc. L’AMF, qui constate aussi que beaucoup de collectivités ont « de bonnes performances » et qu’il ne faut pas les « pénaliser », souhaite donc avant tout que la filière se penche sur la question des collectivités en difficulté, et que les crédits soient prioritairement orientés vers celles-ci.
La position de l’AMF, partagée – souligne Jacques Pélissard – par l’AMGVF, la FVM et l’APVF, est claire : s’il faut tout faire pour augmenter les performances des collectivités en difficulté, les collectivités n’ont pas « collectivement intérêt » à « provisionner une enveloppe qui ne sera pas consommée faute de performances suffisantes ». L’AMF ne veut en effet pas accepter que « l’opinion publique retienne que les collectivités ont bénéficié de suppléments de ressources qui n’existent pas ».
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  février 2014

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 18 février 2014 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. LANOYE (Sébastien)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 février 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 février 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 ouvrages militaires de la région de Langres (zone spéciale de conservation)


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