Édition du 20  décembre 2012


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Déchets électriques et électroniques : la filière ne devrait pas disparaître

Le gouvernement a annoncé hier soir que l’écoparticipation sur les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) allait être pérennisée, contrairement aux craintes exprimées la veille par Eco-systèmes, l’organisme qui gère cette filiale, et l’AMF.
Depuis 2005, un système d’écoparticipation a été mis en place dans cette filière : une taxe payée à la fois par les consommateurs et les producteurs permet de récupérer quelque 200 millions d’euros par an, qui financent la collecte et le recyclage des appareils. Les collectivités reçoivent quant à elles 19 millions d’euros par an pour améliorer la collecte. Cette filière est génératrice d’emplois, puisque deux associations ou groupement d’associations, Emmaüs et Envie, se chargent de donner une seconde vie aux appareils, faisant travailler 1450 personnes en réinsertion.
Ce système doit prendre fin, faute de prorogation, le 13 février 2013. Or, plusieurs amendements à la loi de finances rectificative, visant à prolonger le dispositif, ont été systématiquement rejetés. D’où l’inquiétude d’Eco-systèmes et de ses partenaires, qui faisaient savoir par voie de communiqué, le 18 décembre, que « 1450 emplois de l’économie sociale et solidaire (étaient) menacés ». Dans le même communiqué, l’AMF déclarait que, étant « à l’origine de la création de la filière », elle « n’accepterait pas l’arrêt des soutiens versés par les producteurs à ses collectivités adhérentes pour la collecte en déchèteries. »
Dans un communiqué publié hier conjointement par les ministères de l’Écologie, du Budget et de l’Économie sociale et solidaire, Delphine Batho, Jérôme Cahuzac et Benoît Hamon affirment que le gouvernement est « favorable à la prolongation » du système, et invoquent des « raisons de procédure » pour expliquer qu’aucun amendement n’ait été adopté. Mais, « sensibles aux préoccupations exprimées par la filière », les ministres annoncent leur intention de « présenter très prochainement au Parlement » une mesure de reconduction de l’éco-participation sur les DEEE.
Lire le communiqué d'Eco-systèmes et de l'AMF.
Lire le communiqué du gouvernement.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  décembre 2012

  • Lois et décrets

    Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Capu Rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi


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  • Lois et décrets

    Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Porto, Scandola, Revellata, Calvi, calanches de Piana


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  • Lois et décrets

    Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire cours inférieur de l'Aude


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  • Lois et décrets

    Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional des sources et gorges du Haut-Allier (régions Auvergne et Languedoc-Roussillon)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 novembre 2012 constatant les montants des droits à compensation attribués à la région Alsace, au département du Bas-Rhin et à la communauté urbaine de Strasbourg au titre de la prise en charge des dépenses d'investissement liées à l'exercice de la compétence transférée ainsi que des frais de fonctionnement relatifs tant à la gestion des ouvrages hydrauliques qu'aux services (hors personnels) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, consécutive au transfert de propriété desdites voies d'eau et au transfert de services prévu par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 novembre 2012 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour le Département de Mayotte de la création de la compétence relative à l'indemnité compensatrice forfaitaire, prévue par l'ordonnance du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte


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  • Décret du 18 décembre 2012 portant classement de la commune de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) comme station de tourisme


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  • Décret du 18 décembre 2012 portant classement de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme


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