Édition du 5 juillet 2019


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Citéo prend position pour la consigne, l’AMF « inquiète »

Le débat sur l’éventuelle mise en place d’une consigne pour la collecte des bouteilles plastiques a pris une nouvelle tournure avec la diffusion, hier, par Citeo, d’un courrier aux présidents d’EPCI où l’éco-organisme se dit clairement favorable à la mise en place de ce système.
On sait le gouvernement, et en particulier la secrétaire d’État Brune Poirson, très ouvert à la mise en place d’un système de consigne rémunérée destiné à récupérer les bouteilles en plastique, et qu’il souhaite l’intégrer au projet de loi Économie circulaire, actuellement en concertation. Si les associations d’élus, et en premier lieu l’AMF, expriment de vives réserves sur ce dispositif, la position de Citéo (l’éco-organisme issu en 2017 de la fusion d’Éco-emballages et d’Éco-folio) n’avait encore jamais été exprimée clairement.
Afin de lancer le débat, Citéo a décidé d’écrire un courrier aux présidents d’EPCI pour clarifier son point de vue – initiative dont l’AMF avait été prévenue. En revanche, il n’était pas prévu que l’organisme, par le biais de l’agence de communication Havas, diffuse hier largement ce courrier à toute la presse – ce qui est assez clairement ressenti, ce matin, par l’AMF, comme une mauvaise manière. D’autant que ce courrier laisse entendre que la position très « pro-consigne » de Citéo est issue des « discussions avec l’AMF, Amorce, le Centre national du recyclage », alors que l’AMF, jusqu’à présent, fait pour le moins montre d’une très grande prudence sur le sujet.

Les « inquiétudes » des collectivités
Depuis un an que bruissent les rumeurs sur cette mise en place de la consigne, l’AMF a eu plusieurs fois l’occasion d’exprimer ses « inquiétudes » : en mars 2018, notamment, l’association publiait un communiqué de presse pour « alerter des risques de déstabilisation de l’ensemble de la filière emballages en cas d’instauration de la consigne », regrettant que cette question se soit « invitée dans le débat sans aucune étude d’impact, ni évaluation des conséquences sociales, techniques, économiques ». Nouveau communiqué en juin 2019, après la diffusion des premières moutures du projet de loi Économie circulaire, réclamant « d’ouvrir le dialogue avec tous les acteurs de la filière » (« il est temps de se parler… », écrivait l’association).
Lors du dernier bureau de l’AMF, mardi dernier, Nicolas Soret, président de la communauté de communes du Jovinien (Yonne) et co-président du groupe de travail Déchets de l’AMF, a fait part de sa « grande inquiétude » sur le sujet de la mise en place de la consigne pour les bouteilles plastiques. Celle-ci aurait en effet pour conséquence de sortir de la collecte des plastiques les matériaux qui « ont le plus de valeur ». Un système de consigne consisterait en effet à ce que les consommateurs, au lieu de mettre leurs bouteilles plastiques dans les bacs, les rapportent dans les hypermarchés par exemple, contre une petite rémunération. En revanche, a expliqué Nicolas Soret, le traitement des emballages plastiques n’ayant quasiment aucune valeur, comme les pots de yaourt, resterait à la charge des collectivités. « Combien va-t-on perdre dans l’opération ? », s’est demandé l’élu. Selon des estimations de l’association, les collectivités les plus performantes pourraient perdre, avec ce système, jusqu’à 20 % de leurs recettes totales !
Et le point le plus problématique est que ce seraient justement les collectivités les plus vertueuses, c’est-à-dire celles qui ont le plus investi dans la modernisation de leurs centres de tri, qui seraient les plus pénalisées. Nicolas Soret rappelait mardi que les collectivités investissent « 1,4 milliard d’euros » dans la modernisation des centres de tri. Que penser alors de la proposition exprimée dans le courrier de Citéo, consistant non seulement à mettre en place la consigne pour les bouteilles plastiques, mais également à instaurer une collecte séparée pour le papier et le carton ? Une proposition que Sylviane Oberlé, responsable du département Prévention des pollutions de l’AMF, qualifie ce matin « d’étrange ». « Tout cela reviendrait, détaille-t-elle, à sortir du tri les matériaux les plus volumineux – les bouteilles plastiques – et les plus lourds – les papiers et cartons. » En conséquence, les centres de tri les plus modernes se retrouveraient totalement surdimensionnés, avec un volume de collecte qui pourrait se trouver divisé de moitié !
Quant aux conséquences pour les usagers, Nicolas Soret mettait en garde mardi contre les illusions d’optique : certes, le fait de pouvoir rapporter des bouteilles à la consigne peut rapporter un peu d’argent. « Mais si les collectivités concernées perdent trop de recettes, elles n’auront pas d’autre choix que d’augmenter les impôts. Et ce que les habitants gagneront comme pouvoir d’achat en tant que consommateurs, ils pourraient bien le reperdre comme contribuables, d’un facteur deux ou trois… »
Franck Lemarc


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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 juillet 2019

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2019-704 du 4 juillet 2019 relatif aux modalités de désignation et d'habilitation des agents de plusieurs organismes et administrations autorisés à accéder aux informations contenues dans le répertoire national commun de la protection sociale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 juillet 2019 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 3 juillet 2019 abrogeant les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de FRELINGHIEN dans le département du Nord (59) exploité par le ministère de l'intérieur


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 juillet 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour le ministère chargé du développement durable


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