Édition du 29  mai 2012


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Afin d’«optimiser les ressources pour donner un coup de fouet à l'économie», le Parlement européen adopte une résolution demandant «une élimination progressive de la mise en décharge des déchets»

Dans une résolution adoptée jeudi dernier, le Parlement européen «demande une élimination progressive de la mise en décharge des déchets et appelle la Commission à présenter des propositions en ce sens d'ici la fin de 2014». Ce texte demande aussi à la Commission européenne de réviser «les objectifs de 2020 en matière de recyclage, fixés dans la directive-cadre relative aux déchets, et veiller à ce que, d'ici la fin de la décennie, plus aucun déchet susceptible d'être recyclé ou composté ne soit incinéré».
«Le Parlement européen et la Commission européenne ont établi des plans ambitieux afin de lutter contre l'utilisation des ressources, il appartient maintenant aux États membres de relever le défi et de lutter aussi pour l'utilisation efficace des ressources. La mise en œuvre de mon rapport serait synonyme de croissance économique, de création d'emplois et de protection de l'environnement. Qu'attend-on?», a déclaré le rapporteur Gerban-Jan Gerbrandy, après l'adoption de la résolution par 479 voix pour, 66 voix contre et 63 abstentions.
Pour les députés européens, l'Union européenne doit «faire un meilleur usage des ressources dans l'intérêt de sa future croissance économique et de l'environnement».
«L'industrie et les citoyens européens ont tout à gagner d'une meilleure conception des produits», affirment les députés, qui demandent à la Commission «de proposer une mise à jour de la directive sur l'éco-conception, en vue d'y inclure les produits non liés à l'énergie, et d'exiger une meilleure durabilité, recyclabilité et réparabilité des produits. L'étiquetage devrait également procurer aux consommateurs des conseils en matière d'utilisation des ressources et d'impact environnemental».
En outre, le Parlement invite instamment «les États membres à s'orienter vers une fiscalité environnementale, qui, selon les députés, permettrait de réduire d'autres taxes, notamment dans le secteur de l'emploi. Les incitations, telles qu'une TVA réduite sur certaines matières premières secondaires, pourraient permettre de corriger les lacunes du marché et de promouvoir l'innovation.»
Les députés appellent également la Commission et les États membres à proposer «des mesures en vue de mettre un terme aux subventions néfastes à l'environnement d'ici 2020».
Le secteur public peut jouer un rôle plus important en renforçant les règles relatives aux «marchés publics verts», affirment les députés, qui appellent la Commission à analyser la mise en œuvre de conditions favorables à l'environnement pour les projets financés par l'UE.

- Pour accéder au communiqué du parlement, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour accéder à la résolution, utiliser le second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.europarl.europa.eu
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2012-0223+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR
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