Déchets

Article du 07/05/2009

Eco-Emballages et le label Pavillon Bleu incitent les vacanciers à trier

Eco-Emballages a conclu un partenariat avec le label Pavillon Bleu pour «promouvoir la collecte sélective des emballages ménagers et l’éducation à l’environnement dans les communes, et plus particulièrement sur les plages et dans les ports de plaisance.» Depuis dix ans, Eco-Emballages s’est rapprochée du label Pavillon Bleu pour pérenniser le geste ...


Article du 15/04/2009

Des modifications vont être apportées au classement des activités de traitement biologique des déchets, précise le ministère de l'Ecologie

Dans une réponse à une question écrite, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, précise que « lorsque l'élimination de boues ou de tout autre déchet organique se fait par retour au sol, ce dernier doit se faire dans le cadre d'un plan d'épandage, sauf dans le cas spécifique où les boues ...


Article du 24/03/2009

Avec 541 kilos de déchets produits par habitant en 2007, la France est proche de la moyenne européenne, mais elle s'en éloigne par la place donnée à l'incinération (36%)

Avec 541 kilos par habitant de déchets municipaux produits en 2007, selon l’organisme Eurostat, la France est proche de la moyenne européenne. Mais elle s'en éloigne par la place donnée à l'incinération: 36% de ces déchets municipaux finissent brûlés (contre 20% pour la moyenne européenne des 27), 34% sont mis en décharge (contre 42%), 16% sont recyclés ...


Article du 18/03/2009

Pour l’AMF et Eco-Emballage, augmenter les performances de recyclage des déchets d'emballages ménagers est un «enjeu collectif»

«Depuis 1992, la collecte sélective et le tri des emballages ménagers se développent grâce à l’ensemble des acteurs concernés, avec l’accompagnement d’Eco-Emballages», expliquent l’AMF et Eco-Emballage dans un communiqué commun. Selon eux, en 15 ans, «la montée en puissance a été forte et régulière. Les collectivités ont mis en place les dispositifs ...


Article du 18/02/2009

Une relation entre les émissions d’incinérateurs durant la période 1990-1999 et l’apparition de cancers semble établie, selon l’Institut de veille sanitaire

Selon l’Institut de veille sanitaire, qui publie dans son «Bulletin épidémiologique hebdomadaire» (BEH), une série d’articles sur l’incinération des ordures ménagères en France et ses effets sur la santé, l’incidence sur la survenue de cancers des incinérateurs de déchets en activité entre 1990 et 1999 semble établie. En revanche, les incinérateurs ...


Article du 07/01/2009

Recyclage des papiers: la campagne de déclaration des tonnages par les émetteurs d’imprimés papiers est ouverte

Entre le 1er et le 31 janvier 2009, les émetteurs d’imprimés papiers doivent déclarer auprès d’EcoFolio les tonnages mis sur le marché en 2008, rappelle l’organisme qui collecte depuis 2007 les contributions des émetteurs d’imprimés papiers (tracts, prospectus, presse gratuite d’annonces, annuaires). Ces émetteurs ont l’obligation de prendre en charge ...


Article du 23/12/2008

Le groupement Verre Avenir met en ligne des «outils de sensibilisation» des citoyens à la collecte et au tri du verre

Le groupement Verre Avenir, département communication de la Chambre syndicale des verreries mécaniques de France, a mis en ligne des «outils de sensibilisation» pour les collectivités locales. Les collectivités peuvent ainsi télécharger gratuitement sur cet espace dédié un ensemble d’outils d’information et de sensibilisation destinés au grand public. ...


Article du 18/12/2008

Eco-Emballages: l’Association des maires de France a obtenu l’assurance que les montants dus aux collectivités seront intégralement versés

Le 16 décembre 2008, à l’occasion de la réunion de la commission consultative d’agrément «emballages», l’Association des maires de France a réaffirmé son attachement au modèle des éco-organismes. En effet, la gestion partenariale des filières, la possibilité de dégager des consensus permettant à tous les acteurs de se sentir impliqués dans une démarche ...


Article du 17/12/2008

Eco-Emballages: les présidents de communautés demandent la création d’une autorité de régulation des éco-organismes

Après avoir analysé les informations concernant les placements non sécurisés effectués par l’organisme Eco-Emballages et «les risques de pertes financières qu’ils représentent pour les collectivités locales», l’Assemblée des communautés de France (AdCF) «tient à rappeler sa demande de mise en place d’une véritable instance nationale de régulation des ...


Article du 15/12/2008

Les modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers

Un décret (1) précise les modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et fixe le barème applicable ainsi que les modalités de calcul de la contribution et son reversement. Il permet de prendre en compte l'extension du périmètre du "dispositif imprimés" qui a été introduit ...


Article du 12/12/2008

L’AMF réaffirme son attachement au modèle des éco-organismes

«Des turbulences regrettables dues à l’existence de placements hasardeux réalisés par un éco-organisme ont amené le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire à s’interroger sur la pertinence du modèle d’organisation des filières de recyclage des déchets ménagers, fondé sur l’activité d’éco-organismes, ...


Article du 11/12/2008

Placements financiers d’Eco-emballages: l’AMF les «déplore» et attend les conclusions de la prochaine réunion de la commission consultative d’agrément

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a révélé mardi que l’organisme Eco-emballages avait placé près de 60 millions d'euros dans des paradis fiscaux. Selon un communiqué du ministère, le ministre juge cette pratique «inacceptable au regard de la morale républicaine, s'agissant de fonds publics». Pour sa part, Eco-emballages s'est défendue ...


Article du 24/11/2008

Diminution de déchets: un test de trois mois sur 370 ménages volontaires a permis, selon l’Ademe, de diminuer les quantités de l'équivalant de 25 kilogrammes par an

Alors que la «Semaine de la réduction des déchets» a débuté samedi et se déroule jusqu’au 30 novembre, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) doit présenter les premiers résultats d'une opération réalisée sur un panel de foyers français volontaires. L’objectif de cette opération, basée sur la prévention des émissions inutiles ...


Article du 10/11/2008

EcoFolio a lancé en Corse la «première campagne» de sensibilisation au tri des papiers

«Plus de papiers triés, plus de papier recyclé», tel est l’objectif de la toute première campagne de sensibilisation du grand public au tri des papiers. Proposée par EcoFolio aux collectivités locales, cette campagne est aujourd’hui déployée en Corse, en «avant-première» nationale jusqu’au 16 novembre 2008. Par son geste de tri, l’habitant est le ...


Article du 21/10/2008

Déchets abandonnés sur la voie publique: l’AMF et le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR) signent un partenariat

L’AMF et le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR) ont signé ce mardi une charte de «Lutte contre l’abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique». Les deux organisations ont «décidé d’engager un partenariat afin de proposer aux maires et aux entreprises de restauration rapide un programme ...


Article du 22/09/2008

La taxe sur la mise en décharge sera bien augmentée, confirme l’Elysée

Ainsi que "Maire-Info" l’indiquait le 16 septembre dernier sur la base d’informations publiées par la presse (voir nos infos en lien ci-dessous), la taxe sur la mise en décharge devrait être une des seules taxes rescapées de l’arbitrage présidentiel sur les diverses taxations envisagées par Jean-Louis Borloo, ces dernières semaines, pour mettre en ...


Article du 16/09/2008

La taxe sur la mise en décharge pourrait être doublée

Outre la taxe dite «pique-nique» sur les produits jetables, dont le principe a été confirmé hier par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, le gouvernement se préparerait à relever une autre taxe, celle sur les ordures ménagères mises en décharge. La taxe sur mise en décharge est, depuis 1999, incluse dans la taxe générale sur les activités polluantes ...


Article du 04/09/2008

La dernière vague de la campagne «Trier, c'est préserver»

Du 27 août au 2 septembre derniers, l'Association des maires de France et Eco-Emballages ont proposé aux Français la 3ème et dernière vague de la campagne «Trier, c'est préserver». L'AMF rappelle qu’elle s'est engagée depuis mars 2008 aux côtés d'Eco-Emballages dans cette campagne, notamment pour soutenir les collectivités dans leur effort de sensibilisation ...


Article du 02/09/2008

EcoFolio: de nouveaux soutiens financiers pour le recyclage des papiers

Les collectivités ont jusqu'au 31 octobre pour déclarer leurs tonnages de papiers recyclés. Du 1er septembre au 31 octobre, les collectivités ont deux mois pour déclarer à EcoFolio leurs tonnages de papiers recyclés. Une étape administrative pour bénéficier, dès la fin de l'année, des premiers soutiens (1) versés par l'éco-organisme des papiers, explique ...


Article du 18/07/2008

Les quantités de déchets collectées par les collectivités locales continuent d’augmenter, note l’Institut français de l’environnement (IFEN)

Dans sa publication, "4 pages", l’Institut français de l’environnement (IFEN) se penche sur la France et «ses objectifs environnementaux européens» L’Europe, note la publication, a adopté le programme d’action 2002-2012 pour l’environnement, assorti d’objectifs à atteindre dans plusieurs domaines: réduction des émissions de gaz à effet de serre, développement ...


Article du 11/07/2008

Assujettissement des imprimés gratuits: une note en ligne d’Ecofolio

A compter du 1er juillet 2008, le Code de l’environnement étend le périmètre des imprimés papiers assujettis à l’éco-contribution. Ainsi, selon Ecofolio, «les imprimés papiers participent encore davantage à leur recyclage.» Ecofolio est l'organisme agréé qui s’est vu confier par les pouvoirs publics la «mission citoyenne et environnementale» d’organiser ...


Article du 04/07/2008

Les grandes établissements commerciaux ont produit 7 millions de tonnes de déchets en 2006, soit 5% de plus qu'en 2004

Constitués de papiers, cartons, plastiques et autres matières mises au rebut, souvent sans tri, les déchets non dangereux des établissements commerciaux sont évalués à 7 millions de tonnes en 2006, soit 5% de plus qu'en 2004. C’est ce qu’indique l’INSEE dans sa récente parution d’"INSEE Première" (n° 1.200, juillet 2008). Près de 40% de ces déchets, ...


Article du 20/06/2008

Directive cadre sur les déchets: satisfaction de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

Les associations de collectivités membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) constatent avec satisfaction que plusieurs de leurs demandes ont été retenues par le Parlement européen le 17 juin lors de la deuxième lecture de la directive cadre sur les déchets proposée par la Commission européenne en 2005 (voir nos autres infos de ...


Article du 20/06/2008

La directive européenne sur les déchets est adoptée définivement

Le Parlement européen a adopté mardi dernier, en deuxième lecture et dans les mêmes termes que le Conseil, la révision de la directive-cadre relative aux déchets, qui constitue le pilier central de la politique de l'Union européenne en matière de gestion des déchets (voir nos autres infos de ce jour sur la réaction de la Maison européenne des pouvoirs ...


Article du 11/06/2008

Les députés européens examineront le projet de directive relative aux déchets le 17 juin prochain

Le Parlement européen examinera le 17 juin prochain, en seconde lecture, le projet de directive relative aux déchets. En première lecture, le Parlement européen a adopté plusieurs amendements concernant l'introduction d'objectifs en matière de recyclage et de prévention des déchets et l'établissement, comme règle générale, d'une «hiérarchie des déchets» ...


Article du 30/04/2008

Gestion des déchets ménagers et assimilés: les propositions du Conseil économique et social

Le Conseil économique et social (CES) a proposé, dans un avis (1) adopté récemment, des mesures pour appliquer les engagements du grenelle de l’environnement dans le domaine de la gestion des déchets. Dans l’introduction à cet avis -pour lequel, notons-le, l'AMF n'a cependant pas été consultée-, le CES relève notamment que «les performances de l’organisation ...


Article du 30/04/2008

Lancement de la deuxième édition du label Qualité Collecte

L'ADEME et Eco-Emballages lancent la deuxième édition du label Qualité Collecte, «pour améliorer la qualité globale des services de collecte et inscrire les collectivités dans une démarche de progrès, étape indispensable au développement du recyclage.» Un communiqué commun des deux organismes souligne que la labellisation est une «démarche volontaire» ...


Article du 29/04/2008

Les activités économiques –hors agriculture- et les ménages ont produit 80 millions de tonnes de déchets non inertes en France en 2004

En 2004, indique une étude de l’Institut français de l’environnement (Ifen), les activités économiques et les ménages ont produit 80 millions de tonnes de déchets non inertes en France, non compris l’agriculture et les déchets non dangereux des services. La production totale s’élève à 414 millions de tonnes en comptant les déchets inertes. 53 % ...


Article du 28/03/2008

Filière des déchets d’imprimés: Amorce et le Cercle national du recyclage dénoncent des «anomalies»

Dans un communiqué commun, Amorce et le Cercle national du recyclage tirent un bilan critique de la mise en œuvre de la filière des déchets d’imprimés. Ils dénoncent, «au nom des collectivités adhérentes (…) les anomalies suivantes dans le dispositif mis en place: - la limitation abusive du soutien recyclage sur une seule catégorie de papier. Le tri ...


Article du 13/03/2008

Le canton de Genève n'accueillera pas les déchets de Naples

Alors que le canton de Genève était prêt à accueillir les déchets de Naples où des tonnes d'ordures s'entassent en raison de dysfonctionnements dans leur traitement, le Conseil d'Etat (gouvernement) genevois a finalement mis son veto. Selon le quotidien "Le Monde" (13/3), le projet d'incinération dans l'usine des Cheneviers de quelque 40.000 tonnes ...


Article du 29/02/2008

Crise des déchets en Italie: Genève va accueillir les poubelles des Napolitains

Le canton de Genève est prêt à accueillir les déchets de Naples où des tonnes d'ordures s'entassent en raison de dysfonctionnements dans leur traitement, ont annoncé jeudi les services du canton. La signature du contrat entre les Services industriels de Genève (SIG), responsables du traitement des ordures, et le transporteur spécialisé de déchets ...


Article du 28/02/2008

Une association alerte Jean-Louis Borloo sur l’état du dispositif D3E (déchets d'équipements électroniques et électriques)

L’association Amorce, qui indique regrouper 300 collectivités et 128 professionnels de la gestion des déchets, des réseaux de chaleurs et de la gestion locale de l'énergie, vient d’écrire à Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, sur l’état du dispositif D3E (déchets d'équipements électroniques et électriques) et «la nécessité de reprendre en main ...


Article du 22/02/2008

L’environnement et le tri: sujet important des élections municipales selon un sondage réalisé pour Eco-Emballages

À moins d’un mois du premier tour des élections municipales, alors que les questions d’environnement et de développement durable sont au cœur de toutes les préoccupations, Eco-Emballages, la société pivot de la collecte sélective et du recyclage des emballages ménagers en France, a interrogé les électeurs et les futurs élus sur différentes questions. ...


Article du 15/02/2008

Selon une étude de l'Agence européenne pour l'environnement, la quantité de déchets municipaux «augmentera de 25% d'ici 2020»

La quantité de déchets municipaux produits chaque année devrait augmenter de près de 25% entre 2005 et 2020, selon une étude de l'Agence européenne pour l'environnement. «En moyenne, chaque Européen produit plus d'une demi-tonne de déchets municipaux par an. Ce chiffre devrait continuer à augmenter pour atteindre 680 kg par personne d'ici à 2020. Cette ...


Article du 24/01/2008

L’assiette de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pourrait prochainement comporter une part fixe et une part variable

Hier, à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris, dans son intervention d’ouverture des «Rencontres sur l’avenir des déchets en Ile-de-France», la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé que le gouvernement réfléchissait à l'idée d’instaurer une «part fixe et une part variable» dans l’assiette du financement de ...


Article du 13/12/2007

Déchets d’imprimés gratuits: EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, propose un nouveau partenariat aux collectivités

Chaque année, environ 4 millions de tonnes de déchets d’imprimés papiers sont collectés et traités par les collectivités. En 2006, le législateur a, sur une initiative de l’Association des maires de France, instauré le principe de la responsabilité financière des émetteurs d’imprimés gratuits. Aujourd’hui, prospectus, annuaires, journaux gratuits d’annonces ...


Article du 04/12/2007

Financement du service d'enlèvement des ordures ménagères: prédominance de la TEOM

53,4 millions d'habitants sont assujettis au régime de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères(TEOM). La TEOM est établie au nom des propriétaires ou usufruitiers. Elle est ainsi dépourvue de tout lien avec la qualité d'occupant du local mais peut être répercutée par les propriétaires sur leurs locataires. Le produit total de la taxe atteint 4,81 ...


Article du 14/11/2007

Déchets électroniques: la filière a décollé mais reste en butte aux pillards

La jeune filière de recyclage des vieux ordinateurs, réfrigérateurs et téléviseurs mise en place il y a un an a réussi son décollage, mais se heurte au pillage des déchetteries, alors que les prix des métaux s'envolent. On collecte en France trois fois plus de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en vue du recyclage depuis un ...


Article du 03/09/2007

Narbonne innove dans la collecte automatisée des déchets

La ville de Narbonne a lancé le premier chantier de construction d'un terminal de collecte et d'évacuation de déchets par réseau souterrain en France, indique le site lemoniteur-expert.com. Il desservira le quartier du Théâtre, une ZAC de 13 ha située en bordure du canal de la Robine, qui se présente comme une vitrine du développement durable. Le ...


Article du 03/07/2007

Imprimés non sollicités: la date limite de déclaration pour 2006 est fixée au 31 juillet 2007

Le ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables rappelle dans un communiqué que, depuis janvier 2007, l’ensemble des textes réglementaires organisant la filière de gestion des déchets d’imprimés est entré en vigueur. Désormais, indique Jean-Louis Borloo, les personnes qui distribuent ou mettent à disposition du public des ...



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