Déchets

Article du 24/12/2009

L'AMF et EcoFolio se félicitent de l'abaissement de la TGAP papiers de 910 à 120 euros HT la tonne

Le «recalibrage» de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), «taxe sanction, selon EcoFolio, améliore le dispositif de responsabilité élargie du producteur.» La loi de finances rectificative pour 2009 a en effet abaissé le taux de la TGAP frappant les papiers ...


Article du 15/10/2009

Le «plan déchets» pour la période 2009-2012 vise à «mettre en œuvre les engagements du «Grenelle de l'environnement»

La secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au «plan déchets». Ce plan gouvernemental sur la gestion des déchets pour la période 2009-2012 vise à «mettre en œuvre les engagements du «Grenelle ...


Article du 09/10/2009

87% des citoyens «adhèrent au geste de tri» mais le taux de recyclage des papiers plafonne à 30%, selon une enquête EcoFolio TNS Sofres

EcoFolio lancera lundi 12 octobre une campagne de communication sur le geste de tri des papiers sur le thème «Trier les papiers… et si on prenait le pli». Deux ans après sa création, EcoFolio indique avoir finalisé le travail de refonte des consignes de tri avec les différents acteurs de la filière. ...


Article du 11/09/2009

Le Conseil national des déchets (CNR) chargé de suivre le plan d'action gouvernemental pour la période 2009-2012

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat, ont procédé à la nomination de Fabienne Labrette-Ménager, députée et présidente du conseil général de la Sarthe, à la présidence du Conseil national des déchets (CNR). ...


Article du 10/09/2009

Les collectivités peuvent déclarer leurs tonnages de papiers collectés auprès d'EcoFolio jusqu'au 31 octobre 2009

Depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 octobre 2009, les collectivités peuvent déclarer leurs tonnages de papiers collectés auprès d’EcoFolio, éco-organisme des papiers, indique l’organisme dans un communiqué. Dès la fin de l’année, elles percevront une aide financière ...


Article du 28/07/2009

Collecte et tri des déchets : lancement des réunions de concertation pour la mise en place du barème d'aide aux collectivités

Pour la collecte sélective, le tri et le recyclage des emballages ménagers, les collectivités locales bénéficient d’aides financières versées par Eco-Emballages et Adelphe. Les bénéficiaires de ces soutiens sont les 1 331 communautés et syndicats partenaires. Elles ...


Article du 17/07/2009

La Commission ordonne la fermeture des décharges implantées dans l'UE qui ne répondent pas aux normes

La Commission européenne a ordonné la fermeture des décharges implantées dans l'Union européenne qui ne répondent pas aux normes. «Les États membres ont eu huit ans pour faire en sorte que les sites existant avant que la législation européenne sur les décharges ne soit applicable ...


Article du 09/07/2009

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) souligne les avantages de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) «déchets»

Dans une note de synthèse sur la rénovation de la taxe sur les déchets ménagers, le Commissariat général au développement durable (CGDD) décrit les avantages environnementaux de l’engagement pris dans le cadre du Grenelle (engagement 245), repris dans la loi de finances pour 2009 ...


Article du 03/06/2009

Un cadre législatif permettra «l'instauration par les collectivités territoriales compétentes d'une tarification incitative pour le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés»

Le projet de loi, modifié par le Sénat, de «programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement» (dit "loi Grenelle 1") sera examiné en deuxième lecture par les députés à partir de mardi 9 juin prochain. Le texte, qui comporte une cinquantaine ...


Article du 18/05/2009

Les conseils généraux pourraient coordonner les projets des instances compétentes en matière de déchets sur le territoire départemental, propose le gouvernement

Une circulaire d'avril 2007 précise «que ce serait une interprétation erronée des textes de voir la planification comme un instrument pour imposer des projets aux collectivités compétentes en matière de collecte ou de traitement des déchets ménagers». «Un plan départemental ...


Article du 07/05/2009

Eco-Emballages et le label Pavillon Bleu incitent les vacanciers à trier

Eco-Emballages a conclu un partenariat avec le label Pavillon Bleu pour «promouvoir la collecte sélective des emballages ménagers et l’éducation à l’environnement dans les communes, et plus particulièrement sur les plages et dans les ports de plaisance.» Depuis dix ans, Eco-Emballages ...


Article du 15/04/2009

Des modifications vont être apportées au classement des activités de traitement biologique des déchets, précise le ministère de l'Ecologie

Dans une réponse à une question écrite, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, précise que « lorsque l'élimination de boues ou de tout autre déchet organique se fait par retour au sol, ce dernier doit ...


Article du 24/03/2009

Avec 541 kilos de déchets produits par habitant en 2007, la France est proche de la moyenne européenne, mais elle s'en éloigne par la place donnée à l'incinération (36%)

Avec 541 kilos par habitant de déchets municipaux produits en 2007, selon l’organisme Eurostat, la France est proche de la moyenne européenne. Mais elle s'en éloigne par la place donnée à l'incinération: 36% de ces déchets municipaux finissent brûlés (contre 20% pour ...


Article du 18/03/2009

Pour l'AMF et Eco-Emballage, augmenter les performances de recyclage des déchets d'emballages ménagers est un «enjeu collectif»

«Depuis 1992, la collecte sélective et le tri des emballages ménagers se développent grâce à l’ensemble des acteurs concernés, avec l’accompagnement d’Eco-Emballages», expliquent l’AMF et Eco-Emballage dans un communiqué commun. Selon eux, en 15 ans, ...


Article du 18/02/2009

Une relation entre les émissions d'incinérateurs durant la période 1990-1999 et l'apparition de cancers semble établie, selon l'Institut de veille sanitaire

Selon l’Institut de veille sanitaire, qui publie dans son «Bulletin épidémiologique hebdomadaire» (BEH), une série d’articles sur l’incinération des ordures ménagères en France et ses effets sur la santé, l’incidence sur la survenue de cancers des incinérateurs ...


Article du 07/01/2009

Recyclage des papiers: la campagne de déclaration des tonnages par les émetteurs d'imprimés papiers est ouverte

Entre le 1er et le 31 janvier 2009, les émetteurs d’imprimés papiers doivent déclarer auprès d’EcoFolio les tonnages mis sur le marché en 2008, rappelle l’organisme qui collecte depuis 2007 les contributions des émetteurs d’imprimés papiers (tracts, prospectus, presse gratuite ...


Article du 23/12/2008

Le groupement Verre Avenir met en ligne des «outils de sensibilisation» des citoyens à la collecte et au tri du verre

Le groupement Verre Avenir, département communication de la Chambre syndicale des verreries mécaniques de France, a mis en ligne des «outils de sensibilisation» pour les collectivités locales. Les collectivités peuvent ainsi télécharger gratuitement sur cet espace dédié un ensemble ...


Article du 18/12/2008

Eco-Emballages: l'Association des maires de France a obtenu l'assurance que les montants dus aux collectivités seront intégralement versés

Le 16 décembre 2008, à l’occasion de la réunion de la commission consultative d’agrément «emballages», l’Association des maires de France a réaffirmé son attachement au modèle des éco-organismes. En effet, la gestion partenariale des filières, la possibilité ...


Article du 17/12/2008

Eco-Emballages: les présidents de communautés demandent la création d'une autorité de régulation des éco-organismes

Après avoir analysé les informations concernant les placements non sécurisés effectués par l’organisme Eco-Emballages et «les risques de pertes financières qu’ils représentent pour les collectivités locales», l’Assemblée des communautés de France (AdCF) «tient ...


Article du 15/12/2008

Les modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers

Un décret (1) précise les modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et fixe le barème applicable ainsi que les modalités de calcul de la contribution et son reversement. Il permet de prendre ...


Article du 12/12/2008

L'AMF réaffirme son attachement au modèle des éco-organismes

«Des turbulences regrettables dues à l’existence de placements hasardeux réalisés par un éco-organisme ont amené le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire à s’interroger sur la pertinence du modèle ...


Article du 11/12/2008

Placements financiers d'Eco-emballages: l'AMF les «déplore» et attend les conclusions de la prochaine réunion de la commission consultative d'agrément

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a révélé mardi que l’organisme Eco-emballages avait placé près de 60 millions d'euros dans des paradis fiscaux. Selon un communiqué du ministère, le ministre juge cette pratique «inacceptable au regard de la morale républicaine, ...


Article du 24/11/2008

Diminution de déchets: un test de trois mois sur 370 ménages volontaires a permis, selon l'Ademe, de diminuer les quantités de l'équivalant de 25 kilogrammes par an

Alors que la «Semaine de la réduction des déchets» a débuté samedi et se déroule jusqu’au 30 novembre, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) doit présenter les premiers résultats d'une opération réalisée sur un panel ...


Article du 10/11/2008

EcoFolio a lancé en Corse la «première campagne» de sensibilisation au tri des papiers

«Plus de papiers triés, plus de papier recyclé», tel est l’objectif de la toute première campagne de sensibilisation du grand public au tri des papiers. Proposée par EcoFolio aux collectivités locales, cette campagne est aujourd’hui déployée en Corse, en «avant-première» ...


Article du 21/10/2008

Déchets abandonnés sur la voie publique: l'AMF et le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR) signent un partenariat

L’AMF et le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR) ont signé ce mardi une charte de «Lutte contre l’abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique». Les deux organisations ont «décidé d’engager un partenariat afin de proposer ...


Article du 22/09/2008

La taxe sur la mise en décharge sera bien augmentée, confirme l'Elysée

Ainsi que "Maire-Info" l’indiquait le 16 septembre dernier sur la base d’informations publiées par la presse (voir nos infos en lien ci-dessous), la taxe sur la mise en décharge devrait être une des seules taxes rescapées de l’arbitrage présidentiel sur les diverses taxations envisagées ...


Article du 16/09/2008

La taxe sur la mise en décharge pourrait être doublée

Outre la taxe dite «pique-nique» sur les produits jetables, dont le principe a été confirmé hier par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, le gouvernement se préparerait à relever une autre taxe, celle sur les ordures ménagères mises en décharge. La taxe ...


Article du 04/09/2008

La dernière vague de la campagne «Trier, c'est préserver»

Du 27 août au 2 septembre derniers, l'Association des maires de France et Eco-Emballages ont proposé aux Français la 3ème et dernière vague de la campagne «Trier, c'est préserver». L'AMF rappelle qu’elle s'est engagée depuis mars 2008 aux côtés d'Eco-Emballages ...


Article du 02/09/2008

EcoFolio: de nouveaux soutiens financiers pour le recyclage des papiers

Les collectivités ont jusqu'au 31 octobre pour déclarer leurs tonnages de papiers recyclés. Du 1er septembre au 31 octobre, les collectivités ont deux mois pour déclarer à EcoFolio leurs tonnages de papiers recyclés. Une étape administrative pour bénéficier, dès la fin de l'année, ...


Article du 18/07/2008

Les quantités de déchets collectées par les collectivités locales continuent d'augmenter, note l'Institut français de l'environnement (IFEN)

Dans sa publication, "4 pages", l’Institut français de l’environnement (IFEN) se penche sur la France et «ses objectifs environnementaux européens» L’Europe, note la publication, a adopté le programme d’action 2002-2012 pour l’environnement, assorti d’objectifs ...


Article du 11/07/2008

Assujettissement des imprimés gratuits: une note en ligne d'Ecofolio

A compter du 1er juillet 2008, le Code de l’environnement étend le périmètre des imprimés papiers assujettis à l’éco-contribution. Ainsi, selon Ecofolio, «les imprimés papiers participent encore davantage à leur recyclage.» Ecofolio est l'organisme agréé ...


Article du 04/07/2008

Les grandes établissements commerciaux ont produit 7 millions de tonnes de déchets en 2006, soit 5% de plus qu'en 2004

Constitués de papiers, cartons, plastiques et autres matières mises au rebut, souvent sans tri, les déchets non dangereux des établissements commerciaux sont évalués à 7 millions de tonnes en 2006, soit 5% de plus qu'en 2004. C’est ce qu’indique l’INSEE dans sa récente ...


Article du 20/06/2008

Directive cadre sur les déchets: satisfaction de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

Les associations de collectivités membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) constatent avec satisfaction que plusieurs de leurs demandes ont été retenues par le Parlement européen le 17 juin lors de la deuxième lecture de la directive cadre sur les déchets proposée par la Commission ...


Article du 20/06/2008

La directive européenne sur les déchets est adoptée définivement

Le Parlement européen a adopté mardi dernier, en deuxième lecture et dans les mêmes termes que le Conseil, la révision de la directive-cadre relative aux déchets, qui constitue le pilier central de la politique de l'Union européenne en matière de gestion des déchets (voir nos autres ...


Article du 11/06/2008

Les députés européens examineront le projet de directive relative aux déchets le 17 juin prochain

Le Parlement européen examinera le 17 juin prochain, en seconde lecture, le projet de directive relative aux déchets. En première lecture, le Parlement européen a adopté plusieurs amendements concernant l'introduction d'objectifs en matière de recyclage et de prévention des déchets ...


Article du 30/04/2008

Gestion des déchets ménagers et assimilés: les propositions du Conseil économique et social

Le Conseil économique et social (CES) a proposé, dans un avis (1) adopté récemment, des mesures pour appliquer les engagements du grenelle de l’environnement dans le domaine de la gestion des déchets. Dans l’introduction à cet avis -pour lequel, notons-le, ...


Article du 30/04/2008

Lancement de la deuxième édition du label Qualité Collecte

L'ADEME et Eco-Emballages lancent la deuxième édition du label Qualité Collecte, «pour améliorer la qualité globale des services de collecte et inscrire les collectivités dans une démarche de progrès, étape indispensable au développement du recyclage.» Un communiqué ...


Article du 29/04/2008

Les activités économiques –hors agriculture- et les ménages ont produit 80 millions de tonnes de déchets non inertes en France en 2004

En 2004, indique une étude de l’Institut français de l’environnement (Ifen), les activités économiques et les ménages ont produit 80 millions de tonnes de déchets non inertes en France, non compris l’agriculture et les déchets non dangereux des services. La production ...


Article du 28/03/2008

Filière des déchets d'imprimés: Amorce et le Cercle national du recyclage dénoncent des «anomalies»

Dans un communiqué commun, Amorce et le Cercle national du recyclage tirent un bilan critique de la mise en œuvre de la filière des déchets d’imprimés. Ils dénoncent, «au nom des collectivités adhérentes (…) les anomalies suivantes dans le dispositif mis en place: - ...


Article du 13/03/2008

Le canton de Genève n'accueillera pas les déchets de Naples

Alors que le canton de Genève était prêt à accueillir les déchets de Naples où des tonnes d'ordures s'entassent en raison de dysfonctionnements dans leur traitement, le Conseil d'Etat (gouvernement) genevois a finalement mis son veto. Selon le quotidien "Le Monde" (13/3), ...



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