Déchets

Article du 28/09/2012

Recyclage du papier : efforts significatifs en faveur des collectivités

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (Medde) a communiqué lundi 24 septembre ses arbitrages sur le nouveau barème d’appui aux collectivités dans le cadre du ré-agrément de l’organisme Eco-Folio. Rappelons qu’Eco-Folio est l’organisme chargé ...


Article du 21/06/2012

Vacances propres et ses partenaires appellent à la mobilisation des élus et des vacanciers pour lutter contre les déchets sauvages en France

Depuis 1971, le programme «Gestes propres ‐ Vacances propres» appelle à la mobilisation des citoyens pour éviter la prolifération des déchets sauvages en France au cours des périodes estivales. Cette année, l’association «Gestes propres – Vacances propres» renforce sa collaboration ...


Article du 08/06/2012

Déchets ménagers selon la Banque mondiale : le volume des déchets généré par les citadins passera de 1,3 milliard de tonnes par an aujourd'hui à 2,2 milliards d'ici à 2025

La banque mondiale vient de mettre en ligne sur son site internet un rapport, intitulé «What a Waste: A Global Review of Solid Waste Management» (1), qui propose «pour la première fois des données consolidées sur la production, la collecte, la composition et l'élimination des déchets solides urbains, par pays et par région». Selon ce document, «la ...


Article du 08/06/2012

Le régime de TVA applicable aux services de gestion des déchets : une note rédigée par les services de l'AMF

Les services de l’Association des France viennent de rédiger et de mettre en ligne sur le site de l’association une note qui précise les règles permettant de déterminer le statut fiscal des différentes activités du service en regard de la TVA. En effet, les recettes d’un service de gestion des déchets n’ont pas toutes le même statut fiscal, en regard ...


Article du 29/05/2012

Afin d'«optimiser les ressources pour donner un coup de fouet à l'économie», le Parlement européen adopte une résolution demandant «une élimination progressive de la mise en décharge des déchets»

Dans une résolution adoptée jeudi dernier, le Parlement européen «demande une élimination progressive de la mise en décharge des déchets et appelle la Commission à présenter des propositions en ce sens d'ici la fin de 2014». Ce texte demande aussi à la Commission européenne de réviser ...


Article du 16/05/2012

Publication d'un lexique à l'usage des acteurs de la gestion des déchets

Fruit d’une collaboration entre le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et logement et l’Ademe, un «lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets», publié lundi 15 mai, précise les termes introduits par la nouvelle législation à la suite ...


Article du 28/03/2012

En 2010, près de 40% des déchets municipaux traités dans les 27 pays de l'Union européenne était mis en décharge

Selon Eurostat (l’office statistique de l'Union européenne), en 2010, la mise en décharge représentait encore près de 40% des déchets municipaux traités dans les 27 pays de l’Union européenne (UE27). Ces déchets municipaux sont constitués pour une large part des déchets générés ...


Article du 19/03/2012

Les maires d'Ile-de-France rassemblés pour échanger sur la propreté et l'espace public

Un programme national de rencontres avec les maires, intitulé «36 000 pour le tri», organisé par l’Association des maires de France (AMF) et Eco-Emballages, permet aux maires de partager leurs «interrogations et bonnes pratiques sur les thématiques touchant aux questions environnementales relevant de leurs responsabilités» ...


Article du 02/03/2012

Tri des déchets d'emballages ménagers : le dispositif harmonisé applicable au plus tard le 1er janvier 2015 est fixé par décret

Un décret, publié aujourd’hui au journal officiel, fixe le dispositif harmonisé de consignes de tri des déchets d'emballages ménagers qui doit être mis en œuvre au plus tard le 1er janvier 2015. Ce texte fixe les conditions de mise en œuvre d'un dispositif harmonisé de consignes de tri des déchets d'emballages ménagers. Il s'agit d'une liste de déchets ...


Article du 07/02/2012

Recyclage des papiers de bureau: les acteurs de la filière et l'Etat signent une convention

Les sociétés et les administrations produisent chaque année 900.000 tonnes de déchets de papiers de bureau, dont plus de la moitié n’est toujours pas collectée ni recyclée. Dans le même temps, seul 5% du papier ramette acheté est fabriqué à partir de papier recyclé. Afin d’améliorer ...


Article du 27/01/2012

La Commission européenne demande à la France de se conformer à la législation européenne sur les déchets d'emballages

Le 26 janvier 2012, la Commission européenne déclare dans un communiqué être «inquiète de ce que la France n’a pas correctement transposé dans son droit national la définition des emballages et des déchets d’emballages prévue par la législation de l’UE en matière de déchets». ...


Article du 23/01/2012

Législation sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE): le Parlement européen ouvre la voie à un actualisation de la directive

La semaine dernière, après des négociations difficiles avec le Conseil, le Parlement européen a adopté en séance plénière, par un vote à main levée, les principes d’une révision de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). ...


Article du 09/01/2012

Mise en place d'un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement

Un décret organisant la mise en place d'un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement est paru dimanche 8 janvier au Journal officiel (1). Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs, la gestion ...


Article du 06/01/2012

Déchets diffus spécifiques ménagers: un décret met en place une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention et la gestion de ce type de déchet

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) met en place une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention et la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, communément ...


Article du 02/12/2011

Neuf Français sur dix jugent l'effort de tri des déchets justifié

De façon générale, «le tri des déchets est globalement perçu de façon très positive par l’ensemble des Français». C’est ce que révèle une étude (1) réalisée par Harris Interactive, présentée mercredi dans le cadre des 14èmes «Rencontres environnement ...


Article du 30/11/2011

Un arrêté redéfinit les règles de valorisation des mâchefers d'incinération d'ordures ménagères en technique routière

Un arrêté, publié aujourd’hui au Journal officiel, redéfinit les règles de valorisation des mâchefers en technique routière. Les mâchefers sont des déchets produits par l'incinération. Chaque année, 3 millions de tonnes de mâchefers sont produits. Certains sont valorisables dans les ...


Article du 17/11/2011

La part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adoptée en première lecture par les députés

Au cours de l’examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2012, les députés ont adopté une disposition (1) permettant aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes qui ont institué la taxe d'enlèvement des ...


Article du 27/09/2011

Gestion des déchets: l'AMF adhère aux propositions de la Cour des comptes

Dans un communiqué de presse, l’Association des maires de France, consultée au moment de l’enquête conduite par la Cour des comptes sur la gestion des déchets ménagers et assimilés par les collectivités locales, indique partager «la plupart des analyses et recommandations» du rapport ...


Article du 19/09/2011

Un premier bilan «positif» des engagements du Grenelle de l'environnement

La semaine dernière, lors de la clôture des assises nationales des déchets à Nantes, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a présenté un premier bilan des engagements du Grenelle de l’environnement en matière ...


Article du 14/09/2011

Gestion des déchets ménagers et assimilés: pour la Cour des comptes, le service public local «s'améliore» mais sa «gestion appelle de nouvelles adaptations»

Didier Migaud, premier président de la Cour, a présenté mardi 13 septembre une enquête qui «a mobilisé plus de 70 rapporteurs dans les 20 chambres régionales des comptes» portant sur la gestion des déchets ménagers et assimilés par les collectivités locales (1). Il a souligné ...


Article du 09/09/2011

La semaine européenne de la réduction des déchets se déroulera du 19 au 27 novembre 2011

La semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) s’inscrit dans le cadre de la campagne nationale "Réduisons vite nos déchets, ça déborde". A travers des actions de sensibilisation et d’information, elle a pour objectif de donner des clés à tout un chacun pour ...


Article du 06/09/2011

La ministre de l'Écologie annonce de nouvelles mesures pour mieux encadrer la gestion des déchets

Lundi, lors du lancement des travaux d’évacuation de 150.000 m3 de déchets accumulés depuis 2009 par une société en liquidation depuis le 28 avril dernier à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement ...


Article du 12/07/2011

Prévention et gestion des déchets: un nouveau texte réglementaire

Un décret publié aujourd'hui au Journal officiel permet la mise en œuvre de dispositions sur la prévention et la gestion des déchets. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ("loi Grenelle 2") a modifié le code de l'environnement pour renforcer ...


Article du 20/05/2011

La Commission européenne invite la France à se conformer à la directive cadre relative aux déchets

Jeudi 18 mai, la Commission européenne a demandé à la France ainsi qu’à cinq autres États membres (Hongrie, Luxembourg, Lettonie, Slovénie et Slovaquie) «de lui notifier les dispositions transposant dans leur droit national la directive cadre de l'UE relative aux déchets, ...


Article du 19/05/2011

La Commission européenne lance une consultation sur la meilleure manière de réduire l'utilisation des sacs en plastique

La Commission européenne lance une consultation sur la meilleure manière de réduire l'utilisation des sacs en plastique. Elle va demander si l'imposition d'un prix ou d'une taxe serait efficace ou si d'autres solutions, telles qu'une interdiction des sacs en plastique à l'échelle de l'UE, ...


Article du 09/03/2011

Dans les pays de l'Union européenne, le recyclage a représenté un quart de la quantité totale de déchets municipaux traités en 2009, mais seulement 18% en France

Selon les dernières statistiques publiées par la Commission européenne, les français génèrent plus de déchets municipaux par habitant (536 kg par personne) que la moyenne des européens (513 kg par personne), mais moins que des pays tels que le Danemark (833 kg par personne) ou ...


Article du 23/02/2011

Selon le Credoc, depuis une dizaine d'années, «dans les grandes villes, la collecte des déchets assurée par les collectivités est à la baisse» en volume

Dans une étude réalisée pour le syndicat de traitement des ordures ménagères de Paris et sa région (Syctom), le Credoc constate qu’entre «2000 et 2009, la production annuelle d’ordures ménagères dans l’Hexagone s’est stabilisée autour de 420 kg/hab., alors ...


Article du 10/02/2011

539 kg par habitant de déchets collectés par les municipalités en 2008, en baisse de 0,7%

Selon le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transport et du logement, «en France, en 2008 les déchets collectés par les municipalités (hors déblais et gravats) atteignent 34,5 millions de tonnes, soit 539 kg par habitant et par an. La production de déchets ...


Article du 07/01/2011

Réagrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe pour la période 2011-2016

Dans un communiqué, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, indique que les arrêté portant agrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe pour la prise en charge des déchets d’emballages ménagers ...


Article du 16/12/2010

Une ordonnance transpose des directives de l'Union européenne dans le domaine des déchets

Mercredi 15 décembre, la ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté en conseil des ministres une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets. L’article 256 de ...


Article du 10/12/2010

Recyclage des emballages: les modalités de financement sont adoptées

Les modalités du financement du recyclage des emballages ont été approuvées en commission consultative malgré la désapprobation d'élus locaux qui estiment que le gouvernement ne leur donne pas les moyens de remplir les objectifs du Grenelle, a-t-on appris mercredi 8 décembre de sources concordantes. ...


Article du 03/12/2010

L'ADEME et Eco-Emballages dévoilent la liste des 91 nouvelles collectivités qui obtiennent les labels QualiTri et Qualiplus

A l'occasion du salon Pollutec à Lyon, l’ADEME et Eco-Emballages ont dévoilé la liste des 91 collectivités qui obtiennent en 2010 le label QualiTri et/ou le label QualiPlus. Les résultats de cette 4e campagne de labellisation du service public de collecte des déchets sont marqués par «un ...


Article du 18/10/2010

Pour le groupe d'études du Sénat sur la gestion des déchets, «le bras de fer engagé autour du ré-agrément des éco-organismes de la filière» met en péril «un accord majeur du Grenelle»

Dans un communiqué remis à la presse à la fin de la semaine dernière, le groupe d’études sur la gestion des déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (sénateur des Yvelines), intervient dans le débat portant sur les négociations en cours entre les éco-organismes ...


Article du 16/09/2010

Emballages: devant l'incompréhension réciproque des acteurs, l'AMF cherche à renouer le dialogue

Constatant que la dernière commission d’agrément de la filière emballages a fait apparaître des difficultés de concertation, l’Association des maires de France (AMF) est préoccupée par les risques de retard dans la procédure de renouvellement des agréments des éco-organismes. ...


Article du 06/09/2010

Déchets papiers: Amorce publie une note à l'attention des collectivités territoriales qui émettent plus de 5 tonnes de papiers imprimés par an

Selon Amorce, suite à l’élargissement du périmètre des papiers pour lesquels les émetteurs doivent contribuer à leur valorisation, «les collectivités vont se retrouver dans un schéma inédit de contributeurs à l’éco-organisme mais également de destinataires des soutiens». ...


Article du 20/07/2010

L'ADEME dresse un bilan d'étape contrasté du plan déchets mis en place suite au vote de la loi Grenelle 1

Suite au vote de la loi Grenelle 1, un Plan déchets a été mis en place par le ministère du Développement durable, avec cinq grands axes en cohérence avec les textes d’encadrement : « réduire la production de déchets ; augmenter et faciliter le recyclage des déchets valorisables ...


Article du 29/06/2010

Traitement des ordures ménagères: quels choix après le Grenelle?

Thème majeur abordé par le Grenelle de l'environnement, la gestion des déchets a fait l'objet de plusieurs engagements formalisés dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi «Grenelle 1» (loi n° 2009-967 du 3 août 2009). ...


Article du 20/05/2010

La Commission européenne ne proposera finalement pas de directive sur les biodéchets

La législation existante sur les déchets est suffisante pour assurer une gestion optimale des biodéchets, indique la Commission européenne dans une communication publiée mardi 18 mai. Selon le site actu-environnement.com, la commission estime qu'il vaut mieux laisser aux Etats membres la marge ...


Article du 03/03/2010

Eco-contribution papiers 2010: les émetteurs de papiers ont jusqu'au 31 mars 2010 pour régulariser leur situation

Pour les émetteurs de papiers en retard dans leur déclaration d’imprimés papiers auprès d'EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, un délai supplémentaire est accordé aux acteurs économiques pour se mettre en règle avec leurs obligations environnementales, sans subir de majoration. Les ...


Article du 23/02/2010

Collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE): le taux de collecte reste très inférieur à celui de nombre de pays européens

Réfrigérateurs, télévisions ou téléphones portables: après un démarrage tardif, la France veut passer à la vitesse supérieure pour la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) avec un objectif de 10 kg par habitant et par an en ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'avril

Loi Elan : décryptage du volet littoral

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr