Déchets

Article du 27/01/2012

La Commission européenne demande à la France de se conformer à la législation européenne sur les déchets d’emballages

Le 26 janvier 2012, la Commission européenne déclare dans un communiqué être «inquiète de ce que la France n’a pas correctement transposé dans son droit national la définition des emballages et des déchets d’emballages prévue par la législation de l’UE en matière de déchets». ...


Article du 23/01/2012

Législation sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE): le Parlement européen ouvre la voie à un actualisation de la directive

La semaine dernière, après des négociations difficiles avec le Conseil, le Parlement européen a adopté en séance plénière, par un vote à main levée, les principes d’une révision de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). ...


Article du 09/01/2012

Mise en place d'un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement

Un décret organisant la mise en place d'un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement est paru dimanche 8 janvier au Journal officiel (1). Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs, la gestion ...


Article du 06/01/2012

Déchets diffus spécifiques ménagers: un décret met en place une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention et la gestion de ce type de déchet

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) met en place une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention et la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, communément ...


Article du 02/12/2011

Neuf Français sur dix jugent l’effort de tri des déchets justifié

De façon générale, «le tri des déchets est globalement perçu de façon très positive par l’ensemble des Français». C’est ce que révèle une étude (1) réalisée par Harris Interactive, présentée mercredi dans le cadre des 14èmes «Rencontres environnement ...


Article du 30/11/2011

Un arrêté redéfinit les règles de valorisation des mâchefers d'incinération d'ordures ménagères en technique routière

Un arrêté, publié aujourd’hui au Journal officiel, redéfinit les règles de valorisation des mâchefers en technique routière. Les mâchefers sont des déchets produits par l'incinération. Chaque année, 3 millions de tonnes de mâchefers sont produits. Certains sont valorisables dans les ...


Article du 17/11/2011

La part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères adoptée en première lecture par les députés

Au cours de l’examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2012, les députés ont adopté une disposition (1) permettant aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes qui ont institué la taxe d'enlèvement des ...


Article du 27/09/2011

Gestion des déchets: l'AMF adhère aux propositions de la Cour des comptes

Dans un communiqué de presse, l’Association des maires de France, consultée au moment de l’enquête conduite par la Cour des comptes sur la gestion des déchets ménagers et assimilés par les collectivités locales, indique partager «la plupart des analyses et recommandations» du rapport qui vient d’être publié (voir Maire Info du 14 septembre 2011). ...


Article du 19/09/2011

Un premier bilan «positif» des engagements du Grenelle de l’environnement

La semaine dernière, lors de la clôture des assises nationales des déchets à Nantes, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a présenté un premier bilan des engagements du Grenelle de l’environnement en matière de réduction de la production de déchets et de développement et de la ...


Article du 14/09/2011

Gestion des déchets ménagers et assimilés: pour la Cour des comptes, le service public local «s’améliore» mais sa «gestion appelle de nouvelles adaptations»

Didier Migaud, premier président de la Cour, a présenté mardi 13 septembre une enquête qui «a mobilisé plus de 70 rapporteurs dans les 20 chambres régionales des comptes» portant sur la gestion des déchets ménagers et assimilés par les collectivités locales (1). Il a souligné que ce service public local «essentiel», «s’améliore» mais que sa «gestion ...


Article du 09/09/2011

La semaine européenne de la réduction des déchets se déroulera du 19 au 27 novembre 2011

La semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) s’inscrit dans le cadre de la campagne nationale "Réduisons vite nos déchets, ça déborde". A travers des actions de sensibilisation et d’information, elle a pour objectif de donner des clés à tout un chacun pour agir sur sa propre production de déchets au quotidien. Cette année encore, de nombreuses ...


Article du 06/09/2011

La ministre de l’Écologie annonce de nouvelles mesures pour mieux encadrer la gestion des déchets

Lundi, lors du lancement des travaux d’évacuation de 150.000 m3 de déchets accumulés depuis 2009 par une société en liquidation depuis le 28 avril dernier à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a souligné que «ce type de situation est inacceptable ...


Article du 12/07/2011

Prévention et gestion des déchets: un nouveau texte réglementaire

Un décret publié aujourd'hui au Journal officiel permet la mise en œuvre de dispositions sur la prévention et la gestion des déchets. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ("loi Grenelle 2") a modifié le code de l'environnement pour renforcer la planification des déchets, créer un plan de gestion des déchets issus ...


Article du 20/05/2011

La Commission européenne invite la France à se conformer à la directive cadre relative aux déchets

Jeudi 18 mai, la Commission européenne a demandé à la France ainsi qu’à cinq autres États membres (Hongrie, Luxembourg, Lettonie, Slovénie et Slovaquie) «de lui notifier les dispositions transposant dans leur droit national la directive cadre de l'UE relative aux déchets, lesquelles devaient lui être communiquées en décembre 2010 au plus tard». La ...


Article du 19/05/2011

La Commission européenne lance une consultation sur la meilleure manière de réduire l'utilisation des sacs en plastique

La Commission européenne lance une consultation sur la meilleure manière de réduire l'utilisation des sacs en plastique. Elle va demander si l'imposition d'un prix ou d'une taxe serait efficace ou si d'autres solutions, telles qu'une interdiction des sacs en plastique à l'échelle de l'UE, seraient préférables. L'opinion sera également sondée sur les ...


Article du 09/03/2011

Dans les pays de l’Union européenne, le recyclage a représenté un quart de la quantité totale de déchets municipaux traités en 2009, mais seulement 18% en France

Selon les dernières statistiques publiées par la Commission européenne, les français génèrent plus de déchets municipaux par habitant (536 kg par personne) que la moyenne des européens (513 kg par personne), mais moins que des pays tels que le Danemark (833 kg par personne) ou l'Irlande (742 kg par personne) voire le Luxembourg (707 kg par personne). ...


Article du 23/02/2011

Selon le Credoc, depuis une dizaine d’années, «dans les grandes villes, la collecte des déchets assurée par les collectivités est à la baisse» en volume

Dans une étude réalisée pour le syndicat de traitement des ordures ménagères de Paris et sa région (Syctom), le Credoc constate qu’entre «2000 et 2009, la production annuelle d’ordures ménagères dans l’Hexagone s’est stabilisée autour de 420 kg/hab., alors que pour l’agglomération parisienne, elle a régressé de 482 à 414 kg/hab. Pour Paris intramuros, ...


Article du 10/02/2011

539 kg par habitant de déchets collectés par les municipalités en 2008, en baisse de 0,7%

Selon le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transport et du logement, «en France, en 2008 les déchets collectés par les municipalités (hors déblais et gravats) atteignent 34,5 millions de tonnes, soit 539 kg par habitant et par an. La production de déchets en mélange (poubelle résiduelle) baisse au profit de la collecte sélective». ...


Article du 07/01/2011

Réagrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe pour la période 2011-2016

Dans un communiqué, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, indique que les arrêté portant agrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe pour la prise en charge des déchets d’emballages ménagers pour la période allant de 2011 à 2016, ont été publiés au journal officiel à la fin ...


Article du 16/12/2010

Une ordonnance transpose des directives de l’Union européenne dans le domaine des déchets

Mercredi 15 décembre, la ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté en conseil des ministres une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets. L’article 256 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ...


Article du 10/12/2010

Recyclage des emballages: les modalités de financement sont adoptées

Les modalités du financement du recyclage des emballages ont été approuvées en commission consultative malgré la désapprobation d'élus locaux qui estiment que le gouvernement ne leur donne pas les moyens de remplir les objectifs du Grenelle, a-t-on appris mercredi 8 décembre de sources concordantes. «Un avis favorable a été rendu» mardi 7 décembre ...


Article du 03/12/2010

L'ADEME et Eco-Emballages dévoilent la liste des 91 nouvelles collectivités qui obtiennent les labels QualiTri et Qualiplus

A l'occasion du salon Pollutec à Lyon, l’ADEME et Eco-Emballages ont dévoilé la liste des 91 collectivités qui obtiennent en 2010 le label QualiTri et/ou le label QualiPlus. Les résultats de cette 4e campagne de labellisation du service public de collecte des déchets sont marqués par «un véritable bond en un an qui témoigne d’une véritable mobilisation ...


Article du 18/10/2010

Pour le groupe d’études du Sénat sur la gestion des déchets, «le bras de fer engagé autour du ré-agrément des éco-organismes de la filière» met en péril «un accord majeur du Grenelle»

Dans un communiqué remis à la presse à la fin de la semaine dernière, le groupe d’études sur la gestion des déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (sénateur des Yvelines), intervient dans le débat portant sur les négociations en cours entre les éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers et certaines associations d’élus. Il ...


Article du 16/09/2010

Emballages: devant l’incompréhension réciproque des acteurs, l’AMF cherche à renouer le dialogue

Constatant que la dernière commission d’agrément de la filière emballages a fait apparaître des difficultés de concertation, l’Association des maires de France (AMF) est préoccupée par les risques de retard dans la procédure de renouvellement des agréments des éco-organismes. En effet, en l'absence d’un arrêté en vigueur au 1er janvier 2011, les contrats ...


Article du 06/09/2010

Déchets papiers: Amorce publie une note à l’attention des collectivités territoriales qui émettent plus de 5 tonnes de papiers imprimés par an

Selon Amorce, suite à l’élargissement du périmètre des papiers pour lesquels les émetteurs doivent contribuer à leur valorisation, «les collectivités vont se retrouver dans un schéma inédit de contributeurs à l’éco-organisme mais également de destinataires des soutiens». L’association met en ligne un mémo d’Ecofolio qui rappelle que l’article L.541-10-1 ...


Article du 20/07/2010

L’ADEME dresse un bilan d’étape contrasté du plan déchets mis en place suite au vote de la loi Grenelle 1

Suite au vote de la loi Grenelle 1, un Plan déchets a été mis en place par le ministère du Développement durable, avec cinq grands axes en cohérence avec les textes d’encadrement : « réduire la production de déchets ; augmenter et faciliter le recyclage des déchets valorisables pour diminuer le gaspillage ; mieux valoriser les déchets organiques ; ...


Article du 29/06/2010

Traitement des ordures ménagères: quels choix après le Grenelle?

Thème majeur abordé par le Grenelle de l'environnement, la gestion des déchets a fait l'objet de plusieurs engagements formalisés dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi «Grenelle 1» (loi n° 2009-967 du 3 août 2009). Plusieurs dispositions de la loi «Grenelle 2», adoptée définitivement hier ...


Article du 20/05/2010

La Commission européenne ne proposera finalement pas de directive sur les biodéchets

La législation existante sur les déchets est suffisante pour assurer une gestion optimale des biodéchets, indique la Commission européenne dans une communication publiée mardi 18 mai. Selon le site actu-environnement.com, la commission estime qu'il vaut mieux laisser aux Etats membres la marge de manœuvre nécessaire pour adapter au mieux la gestion ...


Article du 03/03/2010

Eco-contribution papiers 2010: les émetteurs de papiers ont jusqu'au 31 mars 2010 pour régulariser leur situation

Pour les émetteurs de papiers en retard dans leur déclaration d’imprimés papiers auprès d'EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, un délai supplémentaire est accordé aux acteurs économiques pour se mettre en règle avec leurs obligations environnementales, sans subir de majoration. Les émetteurs de papiers peuvent déclarer en ligne leurs tonnages jusqu’au ...


Article du 23/02/2010

Collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE): le taux de collecte reste très inférieur à celui de nombre de pays européens

Réfrigérateurs, télévisions ou téléphones portables: après un démarrage tardif, la France veut passer à la vitesse supérieure pour la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) avec un objectif de 10 kg par habitant et par an en 2014. Cette filière, particulièrement sensible en raison des substances toxiques ou dangereuses ...


Article du 24/12/2009

L'AMF et EcoFolio se félicitent de l’abaissement de la TGAP papiers de 910 à 120 euros HT la tonne

Le «recalibrage» de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), «taxe sanction, selon EcoFolio, améliore le dispositif de responsabilité élargie du producteur.» La loi de finances rectificative pour 2009 a en effet abaissé le taux de la TGAP frappant les papiers des producteurs qui ne cotisent pas à EcoFolio de 910 à 120 euros la tonne, une ...


Article du 15/10/2009

Le «plan déchets» pour la période 2009-2012 vise à «mettre en œuvre les engagements du «Grenelle de l’environnement»

La secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au «plan déchets». Ce plan gouvernemental sur la gestion des déchets pour la période 2009-2012 vise à «mettre en œuvre les engagements du «Grenelle de l’environnement», qui fixent comme objectifs prioritaires la réduction de la production ...


Article du 09/10/2009

87% des citoyens «adhèrent au geste de tri» mais le taux de recyclage des papiers plafonne à 30%, selon une enquête EcoFolio TNS Sofres

EcoFolio lancera lundi 12 octobre une campagne de communication sur le geste de tri des papiers sur le thème «Trier les papiers… et si on prenait le pli». Deux ans après sa création, EcoFolio indique avoir finalisé le travail de refonte des consignes de tri avec les différents acteurs de la filière. A l’issue d’une enquête sur l’image des papiers, ...


Article du 11/09/2009

Le Conseil national des déchets (CNR) chargé de suivre le plan d'action gouvernemental pour la période 2009-2012

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat, ont procédé à la nomination de Fabienne Labrette-Ménager, députée et présidente du conseil général de la Sarthe, à la présidence du Conseil national des déchets (CNR). Le CNR est une instance de concertation dont la composition a été élargie aux représentants des cinq ...


Article du 10/09/2009

Les collectivités peuvent déclarer leurs tonnages de papiers collectés auprès d’EcoFolio jusqu’au 31 octobre 2009

Depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 octobre 2009, les collectivités peuvent déclarer leurs tonnages de papiers collectés auprès d’EcoFolio, éco-organisme des papiers, indique l’organisme dans un communiqué. Dès la fin de l’année, elles percevront une aide financière versée selon un barème incitatif au recyclage (1). Le partenariat EcoFolio concerne ...


Article du 28/07/2009

Collecte et tri des déchets : lancement des réunions de concertation pour la mise en place du barème d’aide aux collectivités

Pour la collecte sélective, le tri et le recyclage des emballages ménagers, les collectivités locales bénéficient d’aides financières versées par Eco-Emballages et Adelphe. Les bénéficiaires de ces soutiens sont les 1 331 communautés et syndicats partenaires. Elles représentent 36 161 des 36 679 communes et 59,4 millions de Français desservis. Les ...


Article du 17/07/2009

La Commission ordonne la fermeture des décharges implantées dans l'UE qui ne répondent pas aux normes

La Commission européenne a ordonné la fermeture des décharges implantées dans l'Union européenne qui ne répondent pas aux normes. «Les États membres ont eu huit ans pour faire en sorte que les sites existant avant que la législation européenne sur les décharges ne soit applicable soient mis aux normes ou simplement fermés», indique un communiqué. ...


Article du 09/07/2009

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) souligne les avantages de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) «déchets»

Dans une note de synthèse sur la rénovation de la taxe sur les déchets ménagers, le Commissariat général au développement durable (CGDD) décrit les avantages environnementaux de l’engagement pris dans le cadre du Grenelle (engagement 245), repris dans la loi de finances pour 2009 rénovant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) «déchets». La ...


Article du 03/06/2009

Un cadre législatif permettra «l’instauration par les collectivités territoriales compétentes d’une tarification incitative pour le financement de l’élimination des déchets des ménages et assimilés»

Le projet de loi, modifié par le Sénat, de «programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement» (dit "loi Grenelle 1") sera examiné en deuxième lecture par les députés à partir de mardi 9 juin prochain. Le texte, qui comporte une cinquantaine d’articles, prévoit notamment un important volet consacré à la politique de réduction ...


Article du 18/05/2009

Les conseils généraux pourraient coordonner les projets des instances compétentes en matière de déchets sur le territoire départemental, propose le gouvernement

Une circulaire d'avril 2007 précise «que ce serait une interprétation erronée des textes de voir la planification comme un instrument pour imposer des projets aux collectivités compétentes en matière de collecte ou de traitement des déchets ménagers». «Un plan départemental qui s'opposerait ainsi à un projet intercommunal serait-il légal? Ce serait ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Elus locaux. Fin du cumul des mandats : la prime au local
Petite enfance : l'AMF rappelle ses priorités
TERRITOIRES. Attirer des médecins, un défi pour les collectivités
VIE LOCALE. La gendarmerie teste les brigades territoriales de contact

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr