Déchets

Article du 14/09/2004

Les dépenses moyennes de traitement et de collecte des déchets dans les grandes villes et communautés atteignent 85 euros par habitant et par an

Selon une enquête menée par les maires de grandes villes de France, en partenariat avec Dexia, sur le mode de financement de la collecte et du traitement des déchets, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste majoritaire dans les collectivités pour 47,06 % d’entre ...


Article du 09/09/2004

Eco-Emballages, co-organisateur du 2ème congrès international Pro Europe à Berlin les 23 et 24 septembre 2004

Face au succès remporté par le premier Congrès International Pro Europe, organisé en septembre 2001 à Madrid, les 22 pays membres de Pro Europe organisent la seconde édition de leur congrès, à Berlin les 23 et 24 septembre prochains, sous le thème : “Point Vert 2004 –Les bénéfices ...


Article du 04/05/2004

Collecte de déchets : industriels, distributeurs et prestataires prônent une gestion transversale des déchets « multifilières »

Les professionnels du secteur de collecte des déchets industriels réunis au sein du Club de prospective sur l'économie des déchets « Prorecyclage-BIPE », ont mené une réflexion sur leur organisation pour faire face à l'augmentation constante du volume des déchets et à la multiplication ...


Article du 17/03/2004

Incinération d'ordures ménagères : Jacobs réclame 50 millions d'euros au Syndicat intercommunal à vocation multiple de Mulhouse

Le groupe américain d'ingénierie Jacobs réclame 50 millions d'euros au Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de Mulhouse (Haut-Rhin) dans le cadre d'un conflit sur une usine d'incinération d'ordures ménagères, a annoncé mardi l'un de ses dirigeants. ...


Article du 24/02/2004

Roselyne Bachelot veut fermer d'ici fin 2004 quelque 800 décharges communales recevant des déchets alors qu'elles n'y sont pas autorisées

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a annoncé, lundi, son intention de fermer d'ici la fin 2004 toutes les décharges non autorisées. Dans une circulaire signée juste avant une rencontre avec des journalistes, Mme Bachelot demande aux préfets de lui transmettre la liste de ces installations ...


Article du 12/02/2004

Réforme du financement de l'élimination des déchets : une proposition de loi commune à tous les groupes parlementaires pourrait être déposée en avril prochain

Le schéma de réforme du financement de l’élimination des déchets, proposée par le sénateur-maire de Le Ségur (Tarn), Jean-Marc Pastor, devrait être repris dans le cadre d’une proposition de loi commune à tous les groupes parlementaires, dont le dispositif sera présenté ...


Article du 10/02/2004

Le gouvernement se fixe pour objectif de stabiliser les quantités de déchets ménagers produites d'ici à 2008

La production française d'ordures ménagères a franchi le cap symbolique d'un kilo par jour et par habitant et continue de croître de 1% par an. Un plan d'action devait être présenté mardi par le ministère de l'Ecologie, lors d'un colloque sur la prévention de la production ...


Article du 05/02/2004

Une réforme du financement du système d'enlèvement des ordures ménagères sera proposée d'ici à l'été 2004 par un groupe de travail de députés et de sénateurs appartenant à l'ensemble des groupes

Un groupe de travail parlementaire a été constitué pour proposer d'ici à l'été 2004 une réforme du financement du système d'enlèvement des ordures ménagères, ont annoncé mercredi les ministres délégués au Budget, Alain Lambert, et aux Libertés locales, ...


Article du 03/02/2004

Un groupe de travail va examiner la "proposition de loi Pastor" qui propose que la TEOM soit calculée en fonction de la valeur locative servant de base à la taxe d'habitation

C’est demain que devrait se réunir à Bercy le groupe de travail sur l’avenir du financement de l’élimination des déchets ménagers. Ce groupe de travail, réuni par Alain Lambert (Budget) et Patrick Devedjian (Libertés locales), devrait examiner la proposition de loi déposée ...


Article du 10/10/2003

Tri sélectif : 1 ménage sur 5 se trompe encore de poubelle

<div>Neuf m&#233;nages sur dix, soit 53 millions de Fran&#231;ais, ont actuellement la possibilit&#233; de trier leurs d&#233;chets mais un sur cinq se trompe encore de poubelle et "beaucoup reste &#224; faire", selon la soci&#233;t&#233; ...


Article du 09/09/2003

Les 7es Assises nationales des déchets se tiennent à La Baule jusqu'à demain

Les 7es Assises nationales des déchets se tiennent ce mardi et demain à La Baule. Organisées par les directions régionales de l'Industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et par le Syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines (SNIIM), les assises sont issues ...


Article du 29/07/2003

La Commission poursuit la France pour non-respect du droit communautaire sur les déchets dans 4 départements et 5 régions

La Commission européenne poursuit 8 États membres - France, l'Irlande, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Belgique, le Royaume-Uni et Finlande - pour non-respect du droit communautaire sur les déchets. Disant « agir pour protéger l'environnement en Europe », ...


Article du 16/06/2003

Grève des éboueurs : le maire de Marseille fait apliquer sa réquisition

Huit bennes conduites par des éboueurs municipaux réquisitionnés par le maire de Marseille ont commencé vendredi dernier le nettoiement des milliers de tonnes d'ordures amoncelées depuis onze jours de grève, a indiqué la communauté urbaine de Marseille. Depuis le 2 juin, les fonctionnaires ...


Article du 05/06/2003

Un plan d'actions sera présenté à l'automne pour réduire les déchets futurs dès la conception des produits et le choix de leurs emballages

Roselyne Bachelot, ministre de l'Écologie et du développement durable, a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur la politique d'élimination et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Selon la ministre, la gestion des déchets « constitue ...


Article du 05/06/2003

Grève des éboueurs : le président de la communauté urbaine de Brest saisit le juge des référés

Le président PS de la communauté urbaine de Brest (CUB) et maire de la ville François Cuillandre a saisi mercredi le juge des référés pour obtenir la levée du piquet de grève qui interdit depuis le 19 mai la sortie des véhicules de collecte des déchets ménagers, a annoncé la CUB. "Je ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr