Déchets

Article du 09/12/2005

Les «sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradable» seront interdits dans au plus tôt un an

La Commission mixte paritaire (CMP: 7 députés, 7 sénateurs) a adopté jeudi le projet de loi d'orientation agricole, en renvoyant à un décret la mise en oeuvre et la date de l'interdiction des sacs plastiques. Ce décret devra être pris dans les 12 mois suivant la promulgation de la loi, a-t-on appris de source parlementaire. Lors de l'examen du projet ...


Article du 05/12/2005

Le sénat maintient la taxe «Emmaüs» sur le recyclage des textiles

Les sénateurs ont rejeté dans la nuit de samedi à dimanche un amendement du gouvernement qui prévoyait la suppression de la taxe «Emmaüs» sur les textiles, lors de l'examen des crédits 2006 de la mission «Ecologie et environnement durable». La ministre de l'Ecologie Nelly Olin avait déposé un amendement visant à supprimer cette disposition créée par ...


Article du 30/11/2005

Les communes sièges d'une usine d'incinération ou d'un centre d'enfouissement de déchets ménagers et assimilés pourront lever une taxe de 3 euros par tonne réceptionnée

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a fait adopter, le 23 novembre dernier, dans le cadre de la première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2006, un amendement permettant aux communes sièges d'une usine d'incinération ou d'un centre d'enfouissement technique de déchets ménagers et assimilés de lever une taxe plafonnée ...


Article du 18/11/2005

Eco-Emballage veut démontrer la faisabilité de la collecte sélective dans les immeubles

Eco-Emballages, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et l’Association des maires de France (AMF) se sont donné rendez-vous le 25 octobre dernier à Marseille pour le 1er forum national Eco-Emballages, entourées de nombreux intervenants et témoins, acteurs majeurs de l’environnement ou spécialistes de l’habitat collectif, rappelle un communiqué. «De ...


Article du 10/11/2005

Sacs de caisse et emballages: le Sénat limite l’amendement des députés

Les sénateurs ont sensiblement réduit, mardi, l’impact potentiel de l’amendement des députés au projet de loi d’orientation agricole interdisant la commercialisation des sacs et emballages plastiques non biodégradables à l'horizon 2010 (voir notre information du 12 octobre 2005). Avec l'accord du gouvernement, les sénateurs ont en effet limité cette ...


Article du 12/10/2005

La commercialisation des sacs et emballages plastiques non biodégradables serait interdite à l'horizon 2010

Les députés ont adopté mardi un amendement au projet de loi d’orientation agricole interdisant la commercialisation des sacs et emballages plastiques non biodégradables à l'horizon 2010, prenant en marche le train de la réduction des sacs de caisse. Les députés cherchent surtout, avec cet amendement, à trouver de nouveaux débouchés aux agriculteurs. ...


Article du 11/10/2005

Déchets : campagne gouvernementale pour acheter et jeter moins

La ministre de l'Ecologie Nelly Olin a lancé lundi une campagne de communication pour endiguer la montagne d'ordures ménagères, en croissance de 1% par an. Chaque Français produit en moyenne 1 kg de déchets par jour, soit 360 kg par an, dont seulement 12% sont recyclés et 6% transformés en compost. En dépit du tri, 80% des déchets vont encore en décharge ...


Article du 07/10/2005

Le tonnage des emballages ménagers n’a cessé de baisser, selon Eco-Emballages

«Contre toutes les idées reçues, depuis 1997 le tonnage des emballages ménagers n’a cessé de baisser», indique Eco-Emballages. Selon l’organisme chargé depuis 1992 de contribuer au développement de la collecte sélective des emballages ménagers en France, malgré le doublement des déchets municipaux entre 1960 et 2003, pour atteindre quelque 400 kilos ...


Article du 23/09/2005

Nelly Olin se propose de réduire de 30% la quantité de déchets produits par les Français

Les Français devront produire dans dix ans moins de 200 kilos d'ordures ménagères non recyclées par an contre 290 aujourd'hui, a souhaité la ministre de l'Ecologie Nelly Olin, lors de la clôture des Assises nationales des déchets à La Baule (Vendée). La réduction des déchets incinérés ou stockés constitue «le défi majeur de la décennie à venir», a ...


Article du 21/09/2005

Le pourcentage de tri des déchets a doublé de 1993 à 2004, selon le ministère de l'Ecologie

Lors des huitièmes assises des déchets qui se déroulent aujourd’hui et demain à La Baule, les élus locaux, hauts fonctionnaires, scientifiques et représentants d'entreprises privées tenteront de répondre à la question « Que faire des déchets ménagers ?» Aujourd'hui, chaque Français jette 360 kg d'ordures par an, soit presque un kilo par jour. Ces ...


Article du 01/09/2005

Les données sur les déchets du territoire français accessibles en ligne

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vient de rendre accessible sur internet son Système d’INformation et d’Observation de l’Environnement (SINOE). L'objectif est de réunir les données sur les déchets du territoire français dans une seule base de données. Les informations peuvent être mises à jour et saisies directement ...


Article du 25/07/2005

Les perspectives du co-compostage à la ferme

Les chambres d'agriculture, le réseau des CUMA et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ont choisi de se mobiliser ensemble pour accompagner le développement du co-compostage à la ferme. Avec l'inflation des coûts de mise en décharge et d'incinération, la recherche de solutions alternatives est devenue une priorité pour ...


Article du 13/07/2005

Reprise du verre : l’AMF dénonce un projet des verriers d’une baisse du prix de 20%

L’AMF dénonce le projet des verriers BSN et Saint Gobain, qui envisagent une « baisse injustifiée » de plus de 20 % du prix de reprise du verre collecté par les communes et leurs groupements. Les verriers ont proposé à l’AMF que le prix de reprise du verre passe de 22,9 euros la tonne à 17,9 euros la tonne (voire même 15,9 euros dans un premier temps). Les ...


Article du 14/06/2005

L’ADEME veut inciter les particuliers à déposer leurs huiles de vidange usagées dans les déchetteries

L'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) lance une opération nationale de sensibilisation pour la collecte des huiles de vidange usagées en déchetterie. Les particuliers qui vidangent eux-mêmes leurs véhicules ou « auto-vidangeurs » génèrent environ 35 000 tonnes d'huiles usagées par an. Rejetées dans la nature, ces huiles ...


Article du 26/05/2005

Le transfert de la compétence « plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés » (PDEDMA) aux conseils généraux

Une circulaire (1), non publiée au Journal officiel, précise certains points du dispositif de transferts de la compétence d’élaboration et de révision des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) aux conseils généraux ou, pour le cas de l’Île-de-France, au conseil régional. Le ministre de l’Ecologie et du développement ...


Article du 17/05/2005

Déchets et territoires : un colloque organisé par l’ADEME, les 22 et 23 juin 2005 à Paris

Le colloque national organisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et ses partenaires abordera la gestion de l'ensemble des déchets au niveau des territoires (commune, département, région), avec le souci d'être au plus près des préoccupations des acteurs de terrain. Les premières années de la politique de modernisation ...


Article du 06/05/2005

A Versailles, les ordures s'amoncellent, tandis que le tribunal examine la légalité de la grève

Le tribunal administratif de Versailles doit se prononcer ce vendredi sur la légalité de la grève des éboueurs de la préfecture des Yvelines. Depuis plusieurs semaines, une soixantaine d’éboueurs de la société Nicollin réclament des augmentations de salaire. «La priorité du nettoyage a été donnée au marché, aux rues commerçantes du centre-ville et ...


Article du 04/05/2005

Déchets de médicaments et ordures ménagères : les propositions de réforme de l’AMF

Cyclamed, organisme mis en place par les laboratoires pharmaceutiques et chargé de la collecte et de l’élimination/valorisation des déchets de médicaments, vient de faire l’objet d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales. Le rapport confirme l’inefficacité du dispositif, dénoncée depuis plusieurs années par l’AMF. L’AMF propose ...


Article du 28/04/2005

Le coût de la collecte sélective varie de 1 à 5 selon les collectivités, estime Eco-Emballages

En treize ans, quasiment tous les Français se sont mis au tri mais un quart des déchets atterrit toujours dans la mauvaise poubelle, gonflant la facture, a estimé mercredi la société Éco-Emballages lors d'une conférence de presse. En moyenne, collecter les déchets et éliminer les emballages ménagers revient à 12,6 euros par an et par habitant, dont ...


Article du 22/04/2005

Capacités de traitement des déchets insuffisantes dès 2007 en Île-de-France

Le traitement des déchets ménagers va devenir "problématique à court terme" en Île-de-France si de nouvelles installations de traitement ne sont pas créées, révèle une étude publiée jeudi par le conseil régional. Selon cette étude, incinérateurs, centres de stockage, usines de compostage - utilisant la fraction organique pour fabriquer des engrais ...


Article du 16/03/2005

Stockage de déchets : l'ouverture de nouvelles unités pour le stockage des déchets non valorisables est nécessaire, selon l’ADEME

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vient d’alerter l’opinion sur la « nécessaire ouverture de nouveaux centres" de stockage des déchets et annonce qu’elle veut « lutter contre les idées reçues en montrant les progrès effectués entre ce qu'ont été les décharges d'antan et ce que sont les centres de stockage actuels ». A ...


Article du 16/03/2005

Réduction et gestion des déchets : le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) présente un outil de simulation

La gestion des volumes, toujours croissants, de déchets produits par les ménages est aujourd'hui un véritable défi pour les municipalités européennes, indique le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Lors d’un colloque européen qui se tenait jusqu’à hier à Orléans, le BRGM a souligné qu’avec près de 200 millions de tonnes de déchets ...


Article du 10/03/2005

Déchets inertes : Serge Lepeltier « préconise la mise en œuvre » de la directive de 1999

La directive du Conseil européen du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets n'ayant pas encore été totalement transposée en droit français, la décision communautaire du 19 décembre 2002 fixant la liste des « déchets admissibles sans essai dans les décharges pour déchets inertes » est-elle directement applicable ? Non, a indiqué Serge ...


Article du 03/03/2005

« 60 millions de trieurs » : un nouveau guide de communication pour les collectivités locales

Eco-Emballages vient d’éditer la nouvelle version d’un guide de communication intitulé « 60 millions de trieurs » sur les nouveaux enjeux de la collecte sélective et dont l’ambition est d’«ancrer le geste de tri dans la durée». Si la collecte sélective a été adoptée par 60 millions de Français, explique Eco-Emballages, il est « désormais nécessaire ...


Article du 03/02/2005

L’Ademe, Eco-Emballages et Adelphe publient la quatrième édition de leur étude relative au gisement des emballages ménagers en France

Une étude réalisée sur le « gisement » des emballages ménagers en France par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), Eco-Emballages et Adelphe (1) montre que les tonnages d'emballages confirment leur tendance à la baisse, que la croissance du nombre d'emballages se ralentit et, enfin, que le phénomène de découplage entre ...


Article du 28/01/2005

Risques de l’incinération d’ordures ménagères : le Comité de la prévention et de la précaution propose une réflexion dans le cadre d’une politique globale de gestion des déchets

Le Comité de la prévention et de la précaution (CPP) vient d'examiner les risques en matière de santé publique pour les personnes résidant à proximité d'un incinérateur d’ordures ménagères. A l’issue de leur réflexion, les membres du CPP recommandent que la question de l’incinération des ordures ménagères en France soit analysée et replacée dans ...


Article du 12/01/2005

Nouveau barème "Eco-Emballages" de soutien aux collectivités locales

Eco-Emballages a vu son agrément renouvelé jusqu’en 2011 par les pouvoirs publics pour assurer la prise en charge de la collecte sélective et du recyclage des emballages ménagers triés sur le territoire français. Un nouveau barème a été institué à compter du 1er janvier dernier. Selon Eco-Emballages, les principales dispositions de ce barème reposent ...


Article du 17/12/2004

Adelphe et Eco-Emballages, en cours de nouvel agrément, envisagent de se rapprocher

En raison du déséquilibre financier structurel d’Adelphe résultant des conditions de ses agréments antérieurs, Adelphe et Eco-Emballages ont préparé au cours des derniers mois un projet de rapprochement. Ce projet permettrait de créer, au moment de leur réagrément, les « meilleures conditions » pour « pérenniser » le dispositif de recyclage des emballages ...


Article du 25/11/2004

Pré-collecte des déchets ménagers : Eco-Emballages et l’Union sociale pour l’habitat renouvellent leur protocole de partenariat

Eco-Emballages et l’Union sociale pour l’habitat ont renouvelé le protocole de partenariat qu’elles avaient signé en mai 1997. Ce protocole vise à aider les collectivités territoriales et les organismes de logements sociaux dans leur démarche d’amélioration des dispositifs de pré-collecte des déchets ménagers. Ce renouvellement est l’occasion de faire ...


Article du 08/11/2004

Le bilan des mises en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères : 127 unités en fonctionnement

L'ADEME présente un bilan technico-économique des études de mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) en France Premier point d'avancement, au 30 juin 2003, de la mise en conformité des UIOM pour respecter au 28 décembre 2005 les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002. Dans le cadre de ses missions d'aide à la ...


Article du 14/09/2004

Les dépenses moyennes de traitement et de collecte des déchets dans les grandes villes et communautés atteignent 85 euros par habitant et par an

Selon une enquête menée par les maires de grandes villes de France, en partenariat avec Dexia, sur le mode de financement de la collecte et du traitement des déchets, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste majoritaire dans les collectivités pour 47,06 % d’entre elles. Elle est suivie d’une combinaison de la TEOM et du budget général, ...


Article du 09/09/2004

Eco-Emballages, co-organisateur du 2ème congrès international Pro Europe à Berlin les 23 et 24 septembre 2004

Face au succès remporté par le premier Congrès International Pro Europe, organisé en septembre 2001 à Madrid, les 22 pays membres de Pro Europe organisent la seconde édition de leur congrès, à Berlin les 23 et 24 septembre prochains, sous le thème : “Point Vert 2004 –Les bénéfices du recyclage pour les générations futures.” Pro Europe réunit, sous ...


Article du 04/05/2004

Collecte de déchets : industriels, distributeurs et prestataires prônent une gestion transversale des déchets « multifilières »

Les professionnels du secteur de collecte des déchets industriels réunis au sein du Club de prospective sur l'économie des déchets « Prorecyclage-BIPE », ont mené une réflexion sur leur organisation pour faire face à l'augmentation constante du volume des déchets et à la multiplication des filières dédiées. L'étude du Club tente une approche concrète ...


Article du 17/03/2004

Incinération d'ordures ménagères : Jacobs réclame 50 millions d'euros au Syndicat intercommunal à vocation multiple de Mulhouse

Le groupe américain d'ingénierie Jacobs réclame 50 millions d'euros au Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de Mulhouse (Haut-Rhin) dans le cadre d'un conflit sur une usine d'incinération d'ordures ménagères, a annoncé mardi l'un de ses dirigeants. "Pendant trois ans, Jacobs a incinéré 375 000 tonnes de déchets pour le compte du Sivom ...


Article du 24/02/2004

Roselyne Bachelot veut fermer d’ici fin 2004 quelque 800 décharges communales recevant des déchets alors qu'elles n’y sont pas autorisées

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a annoncé, lundi, son intention de fermer d'ici la fin 2004 toutes les décharges non autorisées. Dans une circulaire signée juste avant une rencontre avec des journalistes, Mme Bachelot demande aux préfets de lui transmettre la liste de ces installations pour le 15 avril. Elle rappelle que la France fait ...


Article du 12/02/2004

Réforme du financement de l’élimination des déchets : une proposition de loi commune à tous les groupes parlementaires pourrait être déposée en avril prochain

Le schéma de réforme du financement de l’élimination des déchets, proposée par le sénateur-maire de Le Ségur (Tarn), Jean-Marc Pastor, devrait être repris dans le cadre d’une proposition de loi commune à tous les groupes parlementaires, dont le dispositif sera présenté au mois d’avril prochain et «dont le principe est d’ores et déjà validé» par les ...


Article du 10/02/2004

Le gouvernement se fixe pour objectif de stabiliser les quantités de déchets ménagers produites d'ici à 2008

La production française d'ordures ménagères a franchi le cap symbolique d'un kilo par jour et par habitant et continue de croître de 1% par an. Un plan d'action devait être présenté mardi par le ministère de l'Ecologie, lors d'un colloque sur la prévention de la production de déchets. 217 kg par habitant en 1975, 373 kg en 2000, un quasi doublement ...


Article du 05/02/2004

Une réforme du financement du système d'enlèvement des ordures ménagères sera proposée d'ici à l'été 2004 par un groupe de travail de députés et de sénateurs appartenant à l'ensemble des groupes

Un groupe de travail parlementaire a été constitué pour proposer d'ici à l'été 2004 une réforme du financement du système d'enlèvement des ordures ménagères, ont annoncé mercredi les ministres délégués au Budget, Alain Lambert, et aux Libertés locales, Patrick Devedjian. Ce groupe de travail, "composé de députés et de sénateurs appartenant à l'ensemble ...


Article du 03/02/2004

Un groupe de travail va examiner la "proposition de loi Pastor" qui propose que la TEOM soit calculée en fonction de la valeur locative servant de base à la taxe d’habitation

C’est demain que devrait se réunir à Bercy le groupe de travail sur l’avenir du financement de l’élimination des déchets ménagers. Ce groupe de travail, réuni par Alain Lambert (Budget) et Patrick Devedjian (Libertés locales), devrait examiner la proposition de loi déposée par le sénateur (PS) du Tarn, maire du Ségur, Jean-Marc Pastor. C’est du moins ...


Article du 10/10/2003

Tri sélectif : 1 ménage sur 5 se trompe encore de poubelle

Neuf ménages sur dix, soit 53 millions de Français, ont actuellement la possibilité de trier leurs déchets mais un sur cinq se trompe encore de poubelle et "beaucoup reste à faire", selon la société spécialisée Éco-emballages. Le tri des ordures ménagères et le recyclage d'une partie d'entre ...



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