Édition du 17  juillet 2017


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Conférence nationale des territoires : l’heure de vérité

C’est aujourd’hui que va avoir lieu, au Sénat, la Conférence nationale des territoires (CNT), extrêmement attendue par le monde local : c’est en effet à cette occasion que l’exécutif va réellement dévoiler ses intentions vis-à-vis des collectivités territoriales – sur la question cruciale de la taxe d’habitation, mais pas seulement.
Cette conférence va s’organiser en trois temps : une séance « resserrée » le matin, une plénière l’après-midi, puis une série « d’ateliers » par thèmes.
La séance du matin sera introduite par Gérard Larcher, président du Sénat, et le Premier ministre Édouard Philippe. Elle réunira les neuf ministres et secrétaires d’État directement concernés par les questions liées aux collectivités territoriales, des représentants des associations nationales d’élus (bloc communal, départements et régions), des parlementaires et les présidents des trois instances consultatives (CFL, CNEN et CSFPT). L’objectif de cette première séance est de se mettre d’accord sur une méthode de travail commune dans cinq domaines : structures, compétences, finances, lutte contre la fracture territoriale et transition écologique et numérique.
Après un déjeuner de travail, la séance plénière, à 15 heures, réunira des représentants des associations d’élus en nombre plus important, des préfets, des présidents de régions et de départements, mais aussi d’autres acteurs du territoire (banques, chercheurs, etc.). Cette plénière de 45 minutes sera marquée par un discours de Gérard Larcher, président du Sénat, et du président de la République, Emmanuel Macron.
Enfin, de 16 h à 18 h, cinq ateliers simultanés auront lieu, dont les intitulés sont : « Vivre où on l'a choisi » (co-animé par Agnès Lebrun, maire de Molraix et vice-présidente de l'AMF), « Des territoires en dialogue », « Imaginer et construire ensemble », « La transition écologique de la société et des territoires » (co-animé par André Flajolet, maire de Saint-Venant et vice-président de l'AMF), « La mutation numérique de la société et des territoires » (co-animé par Loïc Cauret, président de Lamballe Terre et Mer et président délégué de l'ADCF).
On en saura donc plus, à l’issue de cette journée, sur la méthode de travail et de dialogue que le nouveau gouvernement souhaite instaurer vis-à-vis des collectivités, et les réponses de ces dernières aux propositions du gouvernement. Et les attentes sont nombreuses : à toutes les questions posées, depuis l’installation du gouvernement, sur les collectivités territoriales, il a été répondu qu’elles trouveraient leur réponse lors de la Conférence des territoires. Comment va s’organiser la réforme de la taxe d’habitation ? Y aura-t-il ou non une nouvelle baisse des dotations ? Que le gouvernement met-il derrière l’expression de « pactes girondins » entre l’État et les collectivités ? Que voulait dire le Premier ministre, lors de son discours de politique générale, en affirmant vouloir « tendre vers deux niveaux seulement d’administration locale en-dessous du niveau régional » ? Ou encore lorsqu’il dit vouloir encourager les collectivités à se transférer des compétences d’un niveau à l’autre ?
Hier et aujourd’hui, plusieurs acteurs majeurs du monde des collectivités se sont exprimés à propos de cette rencontre. François Baroin, président de l’AMF, déclare dans Le Parisien de ce matin attendre du gouvernement « des clarifications, notamment sur la situation budgétaire ». Il dit ses « doutes » sur la compensation de la réforme de la taxe d’habitation (« personne ne croit à la compensation »), et pose la question de la constitutionnalité de cette mesure eu égard à la libre administration des collectivités territoriales. Sur la question des dix milliards d’euros de baisse des dépenses demandés aux collectivités, François Baroin répond : « Nous nous sommes déjà beaucoup serrés la ceinture. Trop, c’est trop ! ». Le maire de Troyes compte demander, lors de la conférence, « un moratoire sur la fermeture des services publics en milieu rural » et la création « d'une agence nationale des territoires en dehors des métropoles ».
Le président du Sénat, Gérard Larcher, s’est lui exprimé dans le Journal du dimanche avec les mêmes inquiétudes. Il demande que soit rétablie « la confiance entre l’État, les collectivités et le Parlement ». « De grâce, ne recommençons pas le big bang en matière d'organisation territoriale ! Donnons de la stabilité aux collectivités territoriales. Ne cassons pas tout. » Sur la réforme de la taxe d’habitation, l’ancien maire de Rambouillet a des mots très durs : « Il y a un risque démocratique, et je pèse mes mots. On fragilise le maire, qui est l'élu de proximité, le seul ayant encore la confiance des Français. La commune, c'est ce qui tient encore le pays aujourd'hui. Ce n'est donc pas qu'une affaire financière. »
Maire info
reviendra largement dans son édition de demain sur les conclusions de cette importante journée.
F.L.

Édition du 17  juillet 2017 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 16  juillet 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 juin 2017 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « bâtiment génie civil » par le centre de gestion de Vaucluse


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture du concours 2018 d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion du Haut-Rhin


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat


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  • Ministère de l'économie

    Avis relatif à l'indice des prix à la consommation


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  • Ministère de l'économie

    Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2017 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)


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  • Ministère de l'économie

    Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril 2017


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