Édition du 4 mars 2014


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Un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publié au Journal officiel

Un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans des communes de vingt-six départements, a été publié dimanche 1er mars au Journal officiel.
Cet arrêté interministériel (ministères de l'Intérieur, de l’Economie et des Finances, du Budget et des Outre-mer) concerne des communes ayant subi des dommages consécutifs à des inondations et des coulées de boues, survenues pour la plupart au moment de Noël ou en janvier dernier. Certaines catastrophes remontent jusqu’au printemps 2013.
L’arrêté concerne 26 départements, dont un d’outre-mer. Il s’agit de l’Aisne, des Alpes-Maritimes, de l’Aube, des Côtes-d’Armor, de la Drôme, d’Eure-et-Loir, du Finistère, de la Haute-Corse, de la Gironde, d’Ille-et-Vilaine, de l’Isère, des Landes, de la Loire-Atlantique, du Lot-et-Garonne, de la Manche, du Morbihan, du Nord, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Savoie, de la Seine-Maritime, du Var, du Vaucluse, de l’Yonne, de la Seine-Saint-Denis et de la Martinique.
Sont également inclues des communes du littoral atlantique victimes d’inondations et de « choc mécanique lié à l’action des vagues » au début de l’année, et ce alors que les intempéries frappent de nouveau, en ce moment même, une bonne partie de l’ouest de la France. Cette nuit, onze départements de la façade ouest étaient placés en vigilance orange aux vagues submersives par Météo-France.
L’arrêté dresse en outre la liste des communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été rejetées pour le risque et les périodes indiqués.

Consulter l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 mars 2014

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 28 février 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Aubusson - Mme TESSIOT (Florence)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 28 février 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Soissons - M. BRASSAC (Frédéric)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 28 février 2014 portant nomination du sous-préfet de Soissons - M. OLIVIER (Laurent)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 28 février 2014 portant nomination du sous-préfet de Parthenay - M. KROMWELL (Grégory)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 11 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)


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  • Arrêté du 13 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)


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