Édition du 2 mars 2010


Imprimer Imprimer

Tempête Xynthia: les élus locaux subissent trop de pressions, reconnaît Chantal Jouanno

Le président de la République a promis qu’une «réflexion va être engagée sur le plan de l'urbanisme pour qu'une catastrophe de cette nature ne se reproduise plus». Il a demandé «un plan digues» à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, après la tempête Xynthia qui a balayé la Vendée et la Charente-Maritime, lundi lors d'une visite à L'Aiguillon-sur-Mer. «Je reviendrai avant l'été pour tirer les conclusions structurelles de ce qu'on a fait», a-t-il également affirmé. Après la tempête sur le littoral atlantique où l’on décompte mardi matin un dernier bilan de 51 morts et 8 disparus en Vendée et Charente-Maritime, les deux départements les plus touchés (voir nos autres infos de ce jour), de nombreuses maisons ont été envahies par les eaux, dans des zones côtières souvent gagnées sur la mer au fil des ans, le Président a indiqué qu’«on ne peut pas transiger avec la sécurité.» Il a indiqué avoir débloqué un crédit d'urgence de 3 millions pour les régions sinistrées. Il a aussi annoncé que les arrêtés de catastrophe naturelle seraient publiés dès ce mardi (voir nos infos de ce jour) et que l'électricité serait rétablie à partir d'aujourdhui. De son côté, la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Chantal Jouanno, s'est également prononcée peu auparavant «pour durcir les règles» car «il y a des zones où on ne peut absolument pas construire». «Il ne faut pas construire dans des zones qui sont derrière des digues», a ajouté Mme Jouanno, tout en reconnaissant que depuis 1999, 100.000 logements ont été construits en zones inondables. «Je suis pour durcir les règles. (...) On a tous les outils pour le faire», a-t-elle affirmé sur i>télé, tout en précisant qu'une loi ne serait pas nécessaire. «Nous, Etat, notre responsabilité, c'est de dire clairement les choses, de définir les zones rouges. Il y a des zones dans lesquelles on peut construire sous certaines conditions (...) et il y a des zones où on ne peut absolument pas construire». Régulièrement, la polémique sur les permis de construire accordés dans des zones inondables -plus de 27.000 km2 dans l'Hexagone- ressurgit en France, après des catastrophes. Car les plans de prévention des risques naturels (PPRN), créés en 1995 (voir nos infos complémentaires en lien ci-dessous), ne visent à interdire les constructions que dans les secteurs les plus dangereux, très minoritaires dans les quelque 7.500 communes (sur un total de 36.000) qui ont de tels dispositifs. Ces plans de prévention ne prévoient pas en outre la démolition des constructions datant d'avant 1995, même les plus exposées. Résultat: depuis 1999, selon le ministère du développement durable, 100.000 logements ont été construits en zone -de fait- inondable sur l'ensemble de la France. Mais, souligne pour sa part, Christian Louis-Victor, président de l'Union des maisons françaises (UMF), «il n'y a en France aucun permis de construire qui ait été accordé dans une zone inondable interdite, appelée zone rouge». On le sait, ce sont les communes qui sont tenues de prendre en compte les risques dans l'élaboration de leurs plans d'urbanisme et d'interdire les constructions dans les zones les plus exposées. Pour les secteurs où le risque est plus faible, les plus nombreuses (où les 100.000 logements sont compris), les constructions peuvent être autorisées, mais avec des obligations pour assurer la sécurité des occupants en période d'inondations. Dans ce cas, les communes résistent difficilement à la forte pression des promoteurs et de leurs futurs électeurs pour construire en bord de mer ou de rivières. «On subit des pressions, c'est clair. C'est un combat perpétuel. On est constamment accusés de vouloir empêcher les constructions», reconnaît Mme Jouanno. «Il faut être raisonnable et construire à des distances plus importantes» de la mer, admet désormais Philippe de Villiers, le président du Conseil général de Vendée, deuxième département touristique français, où on a le plus construit au cours des 40 dernières années. Pour l'association France Nature Environnement (FNE), la tempête Xynthia «doit servir d'électrochoc car ce phénomène exceptionnel sera amené à se répéter de plus en plus fréquemment», si les prévisions d'une élévation du niveau de la mer de un mètre d'ici à la fin du siècle, à cause de l'hypothèse du réchauffement climatique, se réalisent. «Il est donc urgent de définir une carte fine des risques inondation/submersion, qui sous-tendra un plan stratégique national, régional et local concerté», réclame Christian Garnier, vice-président de l'association. (Avec AFP, AP, lenouvelobservateur.com) -Plus d’infos sur les plans de prévention des risques (PPR), premier lien ci-dessous -Le mémento du maire sur les PPR, deuxième lien ci-dessous

Liens complémentaires :
ppr.prim.net
http://www.mementodumaire.net/03dispositions/DGu3.htm
Édition du 2 mars 2010 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 2 mars 2010

  • Protocole d'échanges de données entre ordonnateur et comptable public pour le calcul des encaissements des redevances


     

  • Modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social


     

  • Statut du Conseil national de l'action sociale


     

  • Désignation de l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .fr »


     

  • Ouverture du concours d'attaché territorial


     

  • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

  • Fixation pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé


     

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'avril

Loi Elan : décryptage du volet littoral

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr