Édition du 2 mars 2010


Imprimer Imprimer

Tempête Xynthia: les aides annoncées

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé hier sur BFM-TV qu’il a débloqué 1 million d'euros de crédit d'urgence, qui sera mis à disposition des préfets qui auront mission de les répartir pour venir en aide aux régions sinistrées. De son côté, le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé dimanche des mesures fiscales en faveur des personnes et des entreprises des zones touchées par la tempête Xynthia. «Les cotisations de l'année 2010 de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties seront remises en totalité, sur demande du contribuable, lorsque les locaux ont été détruits ou ont subi des dégâts tels, qu'après expertise, ils sont voués à la démolition», détaille Eric Woerth. Pour 2011 et les années suivantes, «les propriétaires pourront demander la révision de la valeur foncière des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative du fait de la tempête». Le ministre du Commerce et de l'Artisanat Hervé Novelli a lui annoncé lundi une aide de 10.000 euros pour chacune des petites et moyennes entreprises des zones sinistrées dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros hors taxes. Une enveloppe qui s'inscrit dans le cadre des Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Sur l’indemnisation, Christine Lagarde a déclaré lundi avoir demandé à la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) la mise en place d'un «plan d'urgence» permettant des «indemnisations forfaitaires rapides». La ministre a également annoncé qu'elle avait détaché un inspecteur des finances pour être le «médiateur entre les sinistrés et les compagnies d'assurance». Enfin, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, a annoncé, à l'issue d'une réunion avec le commissaire européen chargé de la politique régionale, Johannes Hahn qu’il a demandé à ce que le fonds de solidarité de l'UE soit «activé en faveur de la France.» Il a précisé que cette aide permettrait de rembourser les dommages non assurés à la charge de l'Etat (remise en état d'infrastructures, nettoyage des rues ou hébergement provisoire, par exemple). La France avait obtenu 109 millions d'euros l'an dernier pour la tempête Klaus qui avait occasionné des dégâts essentiellement dans les Landes. Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) a été créé après les inondations qui avaient touché l'Europe centrale au cours de l'été 2002. Il permet d'accorder des aides financières pour des mesures d'urgence aux Etats touchés par des catastrophes naturelles majeures.
Édition du 2 mars 2010 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 2 mars 2010

  • Protocole d'échanges de données entre ordonnateur et comptable public pour le calcul des encaissements des redevances


     

  • Modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social


     

  • Statut du Conseil national de l'action sociale


     

  • Désignation de l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .fr »


     

  • Ouverture du concours d'attaché territorial


     

  • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

  • Fixation pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé


     

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'avril

Loi Elan : décryptage du volet littoral

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr