Édition du 2 octobre 2014


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Ségolène Royal met l’accent sur la prévention des inondations

L’instruction de Ségolène Royal, publiée le 29 septembre, et relative aux « thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques » tombe à point nommé, au moment où des dizaines de communes de l’Hérault ont été submergées par les eaux.
La ministre de l’Écologie, qui souhaite « renforcer l’efficacité et la cohérence des actions de l’État » dans ce domaine, note que le nombre d’épisodes majeurs de crue ou d’inondation est en augmentation notable, et que ces événements ont généré « plus de 1,5 milliard d’euros de dégâts en moins d’un an sur tout le territoire ».
Cette instruction aux préfets vise donc à demander aux représentants de l’État sur les territoires une meilleure « coordination entre les différents acteurs de la prévention » et souligne que « les collectivités territoriales y jouent un rôle important ». Ségolène Royal invite donc les préfets à mettre en place « une gouvernance partenariale » avec celles-ci.
Le plan d’actions se décline sous quatre formes : « mieux identifier les territoires prioritaires » et accélérer la mise en œuvre des Papi (Programmes d’actions de prévention des inondations), des Plans grands fleuves et des Plans submersion rapide. Deuxième priorité : « l’accompagnement des projets portés par les collectivités territoriales », notamment « les travaux de confortement des digues » dans les zones frappées par la tempête Xynthia. Troisième point : « Poursuite de l’élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN) sur les secteurs à forts enjeux », et donnant la priorité à l’achèvement des PPR littoraux. Enfin, la ministre engage les préfets à « accompagner les collectivités dans la mise en œuvre du volet prévention des inondations » de la nouvelle compétence Gemapi (gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations) que leur donne la loi Maptam du 27 janvier 2014.
Par ailleurs, la ministre demande aux préfets de veiller à « relancer et achever l’élaboration des plans d’actions pour les installations de campings à risques », et à traiter « les situations les plus critiques pouvant conduire à une mesure de fermeture ». Cette instruction – prise le 22 septembre – n’est certainement pas sans lien avec le drame du camping de Lavalou-les-Bains, qui a fait quatre morts le 17 septembre dernier.
Enfin, l’instruction demande aux préfets de veiller particulièrement à ce que « les opérations d’urbanisme importantes (projets de rénovation urbaine, éco-cités, éco-quartiers…) soient exemplaires en matière de prévention des risques ».

Télécharger l’instruction.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 octobre 2014

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (1)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines


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