Édition du 29  avril 2014


Imprimer Imprimer

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements

De nouveaux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant notamment des communes des Alpes-Maritimes et de Bretagne, touchées autour de Noël 2013 et en janvier dernier par des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains, ont été publiés samedi 26 avril au Journal officiel.
Trois arrêtés en date du 22 avril ont ainsi été publiés. Le premier concerne plusieurs communes des Alpes-Maritimes, mais aussi des Côtes-d'Armor, du Finistère, de L'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, de Corse-du-Sud, du Gers, de la Haute-Garonne et du Var pour les intempéries de la fin décembre 2013 et janvier 2014.
La Bretagne avait été touchée à Noël par la perturbation tempétueuse Dirk puis avait subi autour du Jour de l'An de fortes pluies. Un précédent arrêté avait déjà été publié au J.O. le 1er mars concernant les intempéries survenues à cette période.
Le deuxième arrêté publié samedi 22 avril reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour les avalanches qui ont touché la commune de Belvédère (Alpes-Maritimes) le 17 janvier, des inondations dans deux communes de l'Aube fin octobre mi-novembre 2013, celles de plusieurs communes du Finistère touchées par inondations et « choc mécanique lié à l'action des vagues » lors d'intempéries en janvier et février.
L'état de catastrophe naturelle a également été reconnu pour des communes touchées par des inondations et coulées de boue ou mouvements de terrain en Corse-du-Sud, Haute-Garonne, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Mayenne, Morbihan, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Yonne, Martinique, Réunion, qui avait été placée en alerte rouge à cause du cyclone Bejisa.
Enfin, le troisième arrêté reconnaît comme catastrophe naturelle les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse en 2012 dans des communes de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault et du Vaucluse.
Les trois arrêtés listent également les communes pour lesquelles la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle n'a pas été retenue.
La quasi-totalité des contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, véhicules ou entreprises) prévoient une indemnisation en cas de dommages causés par un péril naturel mais la garantie joue uniquement si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l'état de catastrophe naturelle dans la commune où se trouve le bien endommagé.

Télécharger l’arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Texte n°19
Télécharger l’arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Texte n° 20
Télécharger l’arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Texte n° 21

Édition du 29  avril 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 29  avril 2014

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décision n° 2014-01 du 18 avril 2014 fixant pour 2014 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du même code


    Lire le JO  

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Décision n° 2014-138 du 25 avril 2014 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 11 mai 2014


    Lire le JO  

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Décision n° 2014-139 du 25 avril 2014 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 11 mai 2014


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr