Édition du 15  septembre 2014


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Quatre ans et demi après la tempête, début du procès Xynthia

C’était dans la nuit du 27 au 28 février 2010. La tempête Xynthia, la plus violente depuis celle de fin 1999, déferlait sur l’Europe et frappait plusieurs zones du littoral Atlantique, ainsi que de nombreuses communes des Pyrénées. Au bilan, 53 morts, dont 35 en Vendée et 12 en Charente-Maritime. C’est la commune de la Faute-sur-Mer qui a été la plus durement touchée, avec 29 morts – la plupart morts noyés, bloqués dans leurs maisons inondées après la rupture des digues.
Le procès qui s’ouvre aujourd’hui va voir comparaître, notamment, l’ancien maire de la commune et deux de ses adjoints, accusés entre autres d’avoir accordé des permis de construire en zone inondable. Mais très rapidement après la catastrophe, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer les manquements de l’État, et protester contre le fait que le maire d’une petite commune de 800 habitants soit désigné comme seul bouc-émissaire.
Dans les mois qui ont suivi la tempête, plusieurs rapports officiels ont d’ailleurs pointé ces manquements : un rapport parlementaire, en juillet 2010, et un rapport de la Cour des comptes, en juillet 2012, sont parvenus aux mêmes conclusions. Indépendamment des manquements constatés dans l’action des maires concernés – notamment le manquement à certaines règles d’urbanisme pour ne pas bloquer le développement touristique de leurs communes – il y a eu des carences graves dans les systèmes d’alerte. La Cour des comptes comme les parlementaires ont dénoncé « l’insuffisance de culture de risque » en France. Le nombre de PPR (plans de prévention des risques) était, en 2010, largement insuffisant, selon le rapport parlementaire, et leurs contours encore « trop imprécis ».
Lors du procès, les défenseurs de l’ancien maire de la Faute-sur-Mer mettront en avant, eux aussi, la responsabilité de l’État. « Peut-on reprocher au maire d’une petite commune de ne pas avoir pris conscience du risque alors que les services de l’État dans leur ensemble n’ont pas su anticiper et alerter ? », demandent par exemple, ce matin, dans la presse, les avocats de l’ancien élu. Ils rappellent également qu’à l’époque de la catastrophe, 90 % des communes de Vendée n’avaient pas de Plan communal de sauvegarde. « Face à l’urbanisation du littoral et la pression foncière excessive, les maires des petites communes apparaissent bien seuls », déplorent maîtres Seban et Hénon, qui demandent « un retour en force de l’État » sur la question des risques naturels.
Cela étant dit, la catastrophe consécutive au passage de Xynthia a eu le mérite de réveiller les consciences. Dans les deux ans qui ont suivi le drame, un programme de PPR « prioritaires » a été établi, et l’État a mis un place de nouveaux « plans submersions marines rapides », ainsi, en matière d’alerte, qu’un nouveau niveau de vigilance de Météo France, l’alerte vagues-submersion.
Ont été également remis à l’ordre du jour, depuis, les Papi (Programmes d’action de prévention des inondations), prévoyant notamment le renforcement des digues. Il y a un an, la ministre de l’Écologie faisait part de son intention d’accélérer leur mise en œuvre. Alors que le lancement des Papi datent de 2002, à peine de quarantaine de ces plans étaient officiellement labellisés par l’État l’an dernier – alors que 7 500 communes, en France, sont soumises à un risque d’inondation.

Accéder au rapport parlementaire de juillet 2010.
Télécharger le rapport de la Cour des comptes.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  septembre 2014

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des activités ferroviaires

    Arrêté du 11 septembre 2014 portant fixation du taux de l'indemnité forfaitaire annuelle d'entretien des sépultures militaires perpétuelles


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier


    Lire le JO  

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