Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 12 novembre 2002
Catastrophes

Plusieurs centaines de communes concernées par un nouvel arrêté de catastrophe naturelle

Le ministre de l’Intérieur a publié les 9 et 10 novembre au Journal officiel (1) deux nouveaux arrêtés de constat de catastrophe naturelle. Ces arrêtés concernent les départements suivants - et complète notamment l’arrêté du 20 septembre dernier - pour les intempéries des 8 et 9 septembre derniers dans le Gard et les Bouches-du-Rhône : ARDÈCHE, BOUCHES-DU-RHÔNE, CALVADOS, CANTAL, DRÔME, FINISTÈRE, GARD, HAUTE-GARONNE, GERS, HÉRAULT, INDRE-ET-LOIRE, HAUTE-MARNE, MEURTHE-ET-MOSELLE, MORBIHAN, NORD, OISE, PAS-DE-CALAIS, PYRÉNÉES-ATLANTIQUES, HAUT-RHIN, SAÔNE-ET-LOIRE, SAVOIE, SEINE-ET-MARNE, YVELINES, SOMME, VAR, ESSONNE, VAL-D'OISE. Maire Info publie aujourd’hui la liste complète de ces communes dans sa rubrique « Journal officiel ». (1) Arrêtés du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. JO des 9 et 10 novembre 2002.

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