Édition du 21  mars 2012


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La Commission mixte inondation a validé les quatre grandes orientations de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation et validé de nouveaux projets de PAPI

Mardi 20 mars 2012, la Commission Mixte Inondation (CMI) a validé les quatre grandes orientations de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation:
«- Augmenter la sécurité des populations;
«- Faire partager la connaissance des risques par tous les publics;
«- Stabiliser à court terme et réduire à moyen terme, le coût des dommages des inondations
«- Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.»
Elle a également validé les critères d’identification des territoires à risques importants d’inondation (TRI). La stratégie nationale propose en effet «d’intervenir en priorité sur les territoires qui concentrent le plus d’enjeux, afin d’assurer dans les années à venir une répartition efficace et équitable des moyens accordés aux programmes d’actions de réduction des risques d’inondation, tels que les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) et les projets "Plan submersions rapides" (PSR).»
Après une large concertation avec les parties prenantes, la liste des TRI sera arrêtée par l’Etat, au niveau des Préfets de bassin, d’ici fin septembre 2012.
En outre, les membres de la CMI ont examiné de nouveaux projets de PAPI et de restauration d’endiguements PSR présentés par les collectivités et ont labellisé les dossiers correspondants : PAPI du bassin de la Vilaine, PAPI d’intention du bassin versant de la Vendée, PAPI d’intention de l’estuaire de la Bresle à l’estuaire de l’Authie, PSR des digues de l’agglomération troyenne, PSR de la digue de Ver-sur-Mer.
L'ensemble de ces projets représente «un montant total de 26,9 millions d'euros avec une participation de l'Etat d’environ 11,2 millions d'euros».
Depuis sa création, la commission mixte inondation a labellisé 15 PAPI et 4 projets PSR, pour un montant total de plus de 296 millions d'euros, dont une participation de l'Etat de près de 103 millions d'euros.

Pour accéder au communiqué de presse (PDF 201 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  mars 2012

  • Lois et décrets

    Loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2012-378 du 19 mars 2012 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours interne d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube)


     

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