Édition du 13  février 2018


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Inondations : plusieurs possibilités d’aides pour les communes

Pourtant présentée comme « imminente » il y a une semaine, la parution de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les communes touchées par les inondations de janvier se fait un peu attendre. En cause : la lenteur de la décrue, qui rend plus difficile une estimation rapide des dégâts. Raison supplémentaire d’attendre avec impatience cet arrêté : la Banque postale a annoncé qu’elle allait mettre une importante « enveloppe d’urgence » à disposition des communes touchées, à taux zéro.
Le 6 février, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, promettait une parution rapide de l’arrêté de catastrophe naturelle. Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de Nicolas Hulot, était un peu plus prudente, en parlant de « la mi-février ». Ce matin, sur Cnews, la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, a confirmé que la commission de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle était réunie en procédure accélérée et que cette reconnaissance, pour « certaines » communes, « se fera très vite ».
Devant les députés, la semaine dernière, Bruno Le Maire avait déclaré qu’il fallait, avant toute possibilité de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, que le ministère de l’Intérieur « reçoive toutes les demandes », ce qui n’était pas encore le cas. Quant au ministre de l’Intérieur, il a voulu rassurer les maires, devant les sénateurs : « Nous comprenons les inquiétudes des maires des communes sinistrées : alors que cette crue pourrait être amenée à durer, ils craignent que leurs demandes ne soient pas étudiées avant le retrait total des eaux. » Ce ne sera pas le cas : les demandes seront examinées « avant même le constat de l’intégralité des dégâts ».
Gérard Collomb a également précisé au Sénat que « les dégâts d’infrastructure ou de voirie qui pourraient être constatés relèvent de la procédure d’indemnisation des collectivités locales au titre de la dotation de solidarité pour événements climatiques et géologiques », laquelle a été augmentée cette année, puisqu’elle se monte désormais à 39 millions d’euros, contre 26 millions d’an dernier. Cette dotation, instituée en loi de finances 2016, est destinée aux communes, EPCI et syndicats mixtes. Elle permet d’indemniser ceux-ci suite à des dégâts sur les infrastructures, les ouvrages d’art, les digues, les réseaux de distribution ou encore les stations d’épuration. Attention, ce fonds ne peut être mobilisé par une commune ou un EPCI qu’à partir du moment où les dégâts dépassent les 150 000 euros HT. Les aides, jusqu’à 6 millions d’euros, sont gérées par les préfectures, et au-delà par le ministère de l’Intérieur. Le taux de la subvention est modulé en fonction du rapport entre le montant des dégâts et le budget de la collectivité : elle est de 80 % si le montant des dégâts dépasse 50 % du budget de la collectivité, 40 % pour des dégâts compris entre 10 et 50 % du budget, 30 % en-dessous de 10 % du budget. La demande de subvention doit intervenir au maximum deux mois après l’événement concerné.
Enfin, la Banque postale a annoncé en fin de semaine dernière qu’elle ouvrait une enveloppe globale de 100 millions d’euros à destination des communes sinistrées. Il s’agit d’un prêt à taux zéro, avec une durée de remboursement « pouvant aller jusqu’à 18 mois ». Les prêts peuvent s’échelonner de 50 000 euros minimum à un million d’euros maximum.
La Banque postale a ouvert une ligne téléphonique dédiée aux communes concernées, pour tout renseignement sur ce prêt. Elle est accessible du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, au 09 69 36 88 00.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  février 2018

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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 8 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 7 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel portant accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

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