Édition du 17  juin 2016


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Inondations : François Baroin demande une remise à plat sur le rôle de l’État et la Gemapi

Suite aux graves inondations qui ont touché plus de 1300 communes au début du mois de juin, François Baroin, le président de l’AMF, a adressé une lettre au Premier ministre, le 9 juin, pour reformuler un certain nombre de demandes.
Ce courrier est d’abord pour François Baroin l’occasion de rendre hommage à l’action « des services de secours, des maires et de leurs équipes municipales », dont l’efficacité de l’action « illustre bien la force de la proximité et l’utilité du maillage fin que constituent les communes de France ».
Au chapitre des revendications, la première d’entre elle est déjà satisfaite : il s’agissait de « la publication rapide des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle », qui permet d’accélérer les procédures d’indemnisation des victimes. C’est chose faite : une première liste de 832 communes a été publiée le 9 juin, et une seconde, de 496 communes, hier (lire Maire info des 9 et 16 juin).
François Baroin évoque également dans son courrier la question des biens non assurables des communes (lire article ci-dessous). Le fonds ( « dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques ») institué par la loi de finances pour 2016 en remplacement des deux fonds précédemment existants, n’est à ce jour que de 29 millions d’euros. François Baroin souligne dans sa lettre qu’à l’évidence, cela « ne suffira pas ». Il demande donc au Premier ministre que le fonds soit abondé « de façon substantielle ».
Enfin, le maire de Troyes souligne que la multiplication de ces événements climatiques, dont tout porte à croire qu’elle va perdurer, « pose question tant du point de vue de l’indemnisation que de l’organisation de la prévention ». Il demande donc à nouveau que l’État assume « en première ligne, la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation » : « Le choix qui a été celui du gouvernement et du Parlement de confier au bloc communal la compétence pleine et entière de la gestion des milieux aquatiques et, en particulier, de la prévention des inondations, nécessite une révision s’agissant de la place et du rôle de l’État. »
La compétence Gemapi va « aggraver encore la responsabilité des élus locaux », alors que, selon le président de l’AMF, la politique de prévention des inondations relève « d’une dimension territoriale bien plus large ». Le sujet n’est pas nouveau pour l’AMF qui avait déjà alerté le Premier ministre en 2014 et obtenu, en 2015, quelques ajustements : le report de l’entrée en vigueur de la Gemapi (pour permettre notamment la réalisation d’un état des lieux des ouvrages) et l’élaboration « de stratégies d’organisation des compétences locales sous l’égide des préfets coordinateurs de bassin » afin de garantir l’association de toutes les communes concernées. Elle a toujours demandé par ailleurs l’attribution de moyens financiers « appropriés » pour accompagner la réforme.
Selon François Baroin, la gravité des inondations récentes démontre que même ces « ajustements » seront insuffisants pour faire face : c’est « une approche par bassin versant » qui devrait être à la base de l’organisation de la gestion et de la prévention des risques inondation, « en lien avec les compétences aménagement des communautés ».
L’AMF réclame donc que l’État « organise une réunion sur le rôle et les missions de l’État au regard de la compétence Gemapi, en particulier en ce qui concerne les systèmes d’endiguement, les digues domaniales, l’organisation générale du dispositif Gemapi et son périmètre de responsabilité ».
F.L.
Télécharger le courrier de François Baroin

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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  juin 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


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