Édition du 7 octobre 2015


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Inondations dans les Alpes-Maritimes : le gouvernement précise les modalités de son soutien aux collectivités

Alors que le bilan des crues diluviennes qui se sont abattues le week-end dernier sur la Côte-d’Azur s’établit désormais à 20 morts et deux disparus, le ministre de l’Intérieur a réuni hier à son ministère les représentants des assurances afin de caler les modalités de prise en charge des assurés victimes de ces inondations.
Les particuliers disposeront d'un délai supérieur à dix jours afin de déclarer leurs sinistres. « A compter de la publication jeudi au Journal officiel de l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle » dans quatorze communes des Alpes-Maritimes et dix-huit du Var, « les assurés disposent d’un délai légal de 10 jours pour déclarer leurs dommages à leur assureur », indique un communiqué du ministère. Ce délai légal pourra être dépassé pour « faciliter les démarches des assurés », précise aussi le ministère, annonçant « la présence de 300 experts indépendants sur le terrain pour évaluer les dégâts ».
Le versement des indemnités par les assurances interviendra « dans un délai maximum de trois mois à compter de la constitution de leurs dossiers » par les assurés.
Les collectivités territoriales recevront également le soutien de l’Etat. Afin de les aider à remettre en état les nombreux ouvrages endommagés, « l’Etat mobilisera dans un délai de quatre mois le Fonds pour la réparation des dégâts causés aux biens des collectivités et de leur groupements par les calamités publiques ».
Les collectivités disposent de deux mois pour solliciter auprès du préfet des Alpes-Maritimes, le bénéfice du fonds, conformément aux dispositions du décret du 18 juin 2015. Le ministère annonce aussi le déplacement sur le terrain d’une mission interministérielle composée de l’inspection générale de l’administration et du conseil général de l’environnement et du développement durable pour examiner les demandes des collectivités en lien avec le préfet du département.
Enfin, Bernard Cazeneuve annonce « la mobilisation sans délai du fonds d’aide de relogement d’urgence afin de soutenir le financement par les collectivités du relogement des sinistrés ».
Joint ce matin par Maire info, Honoré Colomas, le président de l’Association des maires des Alpes-Maritimes confirmait « qu’aujourd’hui, on ne pouvait pas encore chiffrer » l’ampleur des dégâts matériels occasionnés aux collectivités.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 octobre 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 5 octobre 2015 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - M. BLISKO (Serge)


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