Édition du 21  mars 2014


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Catastrophes naturelles : le gouvernement veut réformer les procédures d’indemnisation

Les récentes – et nombreuses – intempéries ont mis en lumière la « complexité des dispositifs » d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, et il convient donc de les réformer pour que « toutes les décisions soient prises en quelques jours », selon le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, qui a présenté à ce sujet une communication en Conseil des ministres, mercredi 19 mars.
« Les procédures de déclenchement des indemnisations sont aujourd’hui trop longues », a fait valoir le ministre : il faut un trimestre pour que les particuliers soient remboursés en intégralité par leur assurance, et pour les collectivités territoriales, c’est encore pire puisque « l’épisode des intempéries dans les Pyrénées a montré que ce délai pouvait atteindre une année ».
Le gouvernement mettra donc en place « un dispositif plus rapide, plus cohérent et mieux coordonné entre les ministères ». Ainsi, le ministre de l’Intérieur « présentera un rapport en Conseil des ministres sur l’étendue géographique et l’intensité anormale de l’événement qui aura été la cause des dommages ». Ce rapport « fixera les délais et les modalités de travail permettant l’indemnisation rapide des sinistrés ».
L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sera aussitôt signé par les ministres concernés, et publié au Journal officiel dès le lendemain du Conseil des ministres.
« Cet arrêté servira également de point de départ pour le lancement de la procédure d’indemnisation des dommages aux biens des collectivités territoriales, dans des délais plus rapides, et en favorisant le versement d’avances », a fait savoir le ministère.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  mars 2014

  • Arrêté du 5 mars 2014 confiant la gestion d'une mission à la Caisse des dépôts et consignations


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  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements


    Lire le JO  

  • Arrêté du 13 mars 2014 acceptant la renonciation totale du Bureau de recherches géologiques et minières à la concession de mines de plomb, zinc, cuivre, argent et substances connexes dite « Porte-aux-Moines » (département des Côtes-d'Armor)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement


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