Édition du 8 octobre 2015


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Catastrophes naturelles : deux arrêtés publiés ce matin

Le gouvernement a publié au Journal officiel, ce matin, deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’un concerne les communes frappées par les inondations de ce week-end, qui ont fait 20 morts (14 communes dans les Alpes-Maritimes et 18 communes dans le Var). L’autre concerne des événements plus anciens (inondations en mai et juin, ainsi que le 23 août dans l’Héraut).
Cette publication rapide fait suite aux annonces faites par le ministre de l’Intérieur hier, en Conseil des ministres, promettant un traitement rapide pour les communes très durement frappées samedi soir. Après avoir rendu hommage à « l’exceptionnelle mobilisation des services de l’État et des collectivités territoriales », Bernard Cazeneuve a annoncé que la procédure permettant de reconnaître l’état de catastrophe naturelle en urgence a été déclenchée, de façon à accélérer les indemnisations par les assurances. Les aides de l’État aux entreprises et aux collectivités touchées seront également mobilisées « dans les meilleurs délais ». Le ministre a également annoncé que, vu « la récurrence des phénomènes climatiques de fortes intensités et à prévisibilité réduite, un groupe de travail interministériel sur l’adaptation des dispositifs de prévention, d’alerte et d’information, et le développement d’une culture du risque par les populations exposées a été mis en place ».
Les aides de l’État sont en train de subir une profonde réforme (lire Maire info du 22 juin). Cette réforme, dont l’esprit consiste à « simplifier » le dispositif des aides en cas de catastrophes naturelles, est en réalité assez complexe. Les deux fonds (« fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles » et « fonds pour la réparation des dégâts causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques ») sont maintenus ; l’un ou l’autre sera sollicité en fonction du montant des dégâts (selon qu’il soit inférieur ou supérieur à 6 millions d’euros).

Télécharger l’arrêté du 2 octobre et l’arrêté du 7 octobre portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 octobre 2015

  • Premier ministre

    Décret n° 2015-1237 du 7 octobre 2015 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 29 septembre 2015 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille Centre


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2015-1239 du 6 octobre 2015 relatif à l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine et à la création d'un fonds de gestion


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

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