Édition du 19  octobre 2015


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Avalanches : un nouveau guide méthodologique pour concevoir son plan de prévention

La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a publié la semaine dernière une instruction aux préfets pour leur demander de veiller à la mise en œuvre et, si besoin, à la remise à niveau des plans de prévention des risques naturels (PPRN) Avalanches.
La ministre rappelle que quelque 600 communes sont concernées par un risque avalanche, et que celles-ci font toujours « une trentaine » de morts chaque année. Si ces morts concernent essentiellement des skieurs, la ministre rappelle que des phénomènes, rares mais violents, peuvent également toucher « des vallées urbanisées », ce qui « appelle la nécessité d’améliorer la qualité du zonage réglementaire et de renforcer la sécurité des personnes » en prenant en compte les phénomènes exceptionnels.
Pour améliorer l’information sur ces questions, le gouvernement annonce la publication d’une nouvelle édition, actualisée, du Guide méthodologique PPRN – avalanches. Publié à l’origine en 2004, ce guide a été en partie refait pour tenir compte « des évolutions législatives et réglementaires » et des « observations » des associations d’élus de montagne (Anem et ANMSM).
La principale évolution réglementaire à prendre en compte est celle du zonage. Jusqu’à présent existaient sur les cartes d’aléas deux types de zones, rouges (interdiction de construire) et bleues (construction autorisées mais avec des prescriptions de sécurité). Il s’agit maintenant de prendre en compte un risque rarissime mais existant, dit « aléa de référence exceptionnel ». Autrement dit, des zones où existe un risque d’avalanche qui peut n’éclater que tous les quelques siècles, mais d’une violence exceptionnelle.
Ces zones seront représentées en jaune sur les cartes d’aléas. Y seront interdites « l’implantation d’équipements publics nécessaire à la gestion des périodes à haut risque d’avalanche (centre de secours, héliport, hôpital…) et la construction d’établissement recevant du public avec hébergement ne possédant pas de zones de confinement sécurisées ».
L’identification de ces zones dans les plans communaux de sauvegarde (PCS) est qualifiée de « primordiale » par la ministre.
La ministre précise que les dispositions du nouveau guide sont « à appliquer dans tous les projets de PPRN Avalanches non encore prescrits ainsi que ceux prescrits dont les études d’aléas n’ont pas encore fait l’objet d’une concertation avec les collectivités ». Lorsque les PPRN ont déjà été approuvés, il appartient désormais aux préfets de « juger de l’opportunité de prescrire une révision ».

Télécharger le nouveau Guide méthodologique PPRN Avalanches.

Édition du 19  octobre 2015 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 18  octobre 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 27 août 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès


    Lire le JO  

  • Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile


    Lire le JO  

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