Édition du 16  juin 2016


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496 communes supplémentaires reconnues en état de catastrophe naturelle

496 communes de plus ont été reconnues en état de catastrophe naturelle ce matin, au Journal officiel, pour les inondations et coulées de boue du début du mois de juin. Cela porte à 1358, au total, le nombre de communes reconnues.


Mardi, lors de la séance des questions au gouvernement, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, l’avait promis : une liste complémentaire de communes allait être prise en compte par le gouvernement. Il répondait à la détresse exprimée par le député du Pas-de-Calais Jean-Jacques Cottel, qui a constaté dans tout son département « les dégâts impressionnants, la désolation parmi les citoyens choqués et abattus, les centaines de maisons envahies, les bâtiments publics emportés ». Jean-Jacques Cottel a rendu hommage aux « agents publics locaux », et exprimé l’attente des communes que « l’État exprime sa solidarité et leur vienne en aide ». Le Nord et le Pas-de-Calais, durement frappés par les inondations, étaient en effet totalement absents de la première vague de reconnaissance en état de catastrophe naturelle.
« Les instructions que le Premier ministre et moi-même avons données aux préfets sont très claires », a répondu le ministre de l’Intérieur. « Tous les dossiers qui permettent de déclencher le dispositif catastrophe naturelle doivent remonter très rapidement des territoires, notamment du Nord où les dégâts sont importants, pour que les remboursements interviennent vite et que la vie normale puisse reprendre son cours. » Les dossiers arrivés dans la semaine ont donc été examinés en urgence, ce qui a donné lieu à la liste complémentaire publiée ce matin. Il est à noter que les services de l’État semblent en revanche avoir été plus sévères que la semaine passée : sur 867 dossiers, 862 avaient été retenus lors de la « première vague ». Cette fois, alors que Bernard Cazeneuve a fait état de « 732 dossiers » examinés, seuls 496 ont été retenus.
Cette nouvelle liste concerne 24 départements, allant de l’Alsace à la Normandie en passant par le Nord, la Bourgogne, le Centre et la région parisienne. C’est le Pas-de-Calais qui voit le plus grand nombre de communes reconnues dans cette seconde liste(62), suivi des Yvelines (54), de la Seine-et-Marne (46) et de l’Indre (40). En considérant le total des deux vagues, on arrive à des chiffres impressionnants sur certains départements, comme dans le Loiret où 269 communes ont été touchées.

On ne peut aujourd’hui que faire le même constat qu’après la publication de la première liste (lire Maire info du 9 juin) : le décalage est frappant entre le nombre de communes touchées et le nombre de celles qui sont couvertes par un PPRI (Plan de prévention des risques d’inondation). Dans cette deuxième vague, la majorité des communes touchées (278, soit 56 %) n’étaient pas couvertes par un PPRI.
André Flajolet, maire de Saint-Venant (Pas-de-Calais) et président de la commission Développement durable de l’AMF, déplore ce matin dans Maire info cette situation, estimant que la France manque cruellement « d’une capacité à développer la culture de la prévention ». « Trop souvent, on gère à court terme, et à un moment on en paye l’addition. La loi de 1992, qui instaure les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau, reste à mon sens dramatiquement non opérationnelle. »
De même, André Flajolet critique la règle – encore rappelée par le gouvernement dans le nouvel arrêté de ce matin – qui veut que les franchises sont majorées lorsqu’une commune n’a pas de PPRI et subit une catastrophe pour la troisième ou la quatrième fois. « Plutôt que de rappeler l’État et les élus à leurs obligations, et d’appliquer la loi dans toute sa rigueur, on punit les citoyens qui n’y sont pour rien. Le moins que l’on puisse dire est que ce n’est pas très correct. »
Franck Lemarc
 
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  juin 2016

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2016-790 du 14 juin 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l'interprétation des articles 4 et 5 de l'accord du 29 janvier 2001 pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble une annexe), signées à Paris et à Venise le 8 mars 2016 (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 14 juin 2016 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Décret n° 2016-797 du 14 juin 2016 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Hors rubrique

    Avis n° 2015-AV-0244 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2015 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)


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