Édition du 3 mars 2015


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35 millions pour les collectivités touchées par les intempéries de 2014

Bernard Cazeneuve et Stéphane Le Foll, ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture, ont annoncé hier que l’État débloquait 35 millions d’euros d’aide aux collectivités locales du sud de la France touchées par les intempéries de l’été et de l’automne 2014.
Suite aux importantes précipitations qui ont touché les Pyrénées-Atlantiques, le Gard, l’Hérault, la Lozère, l’Ardèche et l’Aveyron, avec des phénomènes de crue et d’inondation graves (lire Maire info du 30 septembre et du 17 octobre 2014), le gouvernement avait déjà mis en œuvre la procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, et mobilisé « tous les services de l’État pour examiner les demandes d’aide ».
Les sommes débloquées, « au titre des fonds de soutien aux collectivités territoriales et à leurs groupements dont les biens ont été endommagés par les calamités publiques », seront ventilés de la façon suivante : 12 millions d’euros pour les collectivités du Gard, 11,8 millions pour l’Hérault, 5,2 millions pour les Pyrénées-Atlantiques, 3,6 millions pour la Lozère, 2,4 millions pour l’Ardèche et 464 072 euros pour l’Aveyron.
Ces sommes, précisent les ministres, seront « réparties et versées aux collectivités et à leurs groupements en fonction de l’avancement des travaux pour contribuer à la réparation de leurs biens non assurables, par l’intermédiaire des préfets ». Elles ne concernent pas les intempéries survenues en novembre, qui ont touché en partie les mêmes départements mais également le Var, l’Aude et les Pyrénées-Orientales. Pour celles-ci, l’examen des demandes d’aide est « en cours » et devrait « s’achever dans les meilleurs délais ».
5,2 millions d’euros ont également été débloqués, au titre de la procédure de calamité agricole, au profit des agriculteurs de ces départements.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 mars 2015

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du collège électoral pour l'élection de deux sénateurs de la Polynésie française


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours d'animateur territorial par le centre de gestion du Pas-de-Calais


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais


    Lire le JO  

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Délibération n° 2015-042 du 29 janvier 2015 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant autorisation à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) (saisine n° 1657868v1)


    Lire le JO  

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