Catastrophes

Article du 09/04/2010

Après la tempête Xynthia, sont créées en Vendée et en Charente-Maritime des zones noires entièrement inconstructibles et des zones exposées aux risques qui peuvent être protégées (zones jaunes)

Le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer a présenté le 7 avril en conseil des ministres une communication relative au traitement des zones les plus exposées à la suite de la tempête Xynthia. Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête ...


Article du 07/04/2010

Xynthia: François Baroin va examiner la possibilité d'«une dérogation au droit commun pour l'application de la TGAP» pour les communes membres du syndicat mixte départemental d'étude et de traitement des déchets en Vendée

Jean-Claude Merceron (sénateur de Vendée - UC) a interrogé le gouvernement sur le surcoût financier lié à la gestion de l'après-tempête Xynthia (1). «L'enjeu financier de ma question peut sembler assez dérisoire au regard des sommes aujourd'hui nécessaires ...


Article du 07/04/2010

Xynthia: un maire de Charente-Maritime conteste la destruction éventuelle de maisons

Les préfets de Charente-Maritime et de Vendée pourraient déclarer cette semaine près de 1.500 habitations inhabitables, qui seront donc rasées. Jean-Louis Léonard, le maire de Châtelaillon-Plage, en Charente-Maritime, a contesté lundi 5 avril le critère retenu ...


Article du 17/03/2010

Le secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme réédite un guide de remise en état des habitations après la tempête

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a fait rééditer «en urgence» un guide à destination des victimes d’inondations suite au passage de la tempête Xynthia. Le guide a pour objectif d’informer les sinistrés sur les mesures de sécurité ...


Article du 17/03/2010

Les travaux de rénovation des digues endommagées par la tempête seront financés par l'Etat à hauteur de 50%

Une quinzaine de jours après le passage de la tempête Xynthia, le président de la République a effectué hier mardi une visite en Vendée et en Charente-Maritime. Lors de son déplacement, il a annoncé que les travaux de rénovation des digues endommagées par la tempête seront ...


Article du 08/03/2010

Inondations du 28 février: Philippe de Villiers, président du Conseil général de Vendée, veut «redonner du pouvoir aux départements dans le contrôle de l'aménagement côtier»

Vingt-quatre heures à peine après la cérémonie religieuse à la cathédrale de Luçon (Vendée), en hommage aux victimes de la tempête, Philippe de Villiers, président du conseil général de Vendée, a estimé ("Ouest-France 6/3") que ...


Article du 04/03/2010

«Plan digues»: la mission devra établir une proposition des réfections prioritaires des digues existantes et d'un plan de financement sur cinq ans

Le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté en conseil des ministre une communication relative au plan exceptionnel de reconstruction et de renforcement des digues et de prévention ...


Article du 04/03/2010

Soutien de l'AMF aux communes sinistrées par la tempête Xynthia

Dans un communiqué, Jacques Pélissard, au nom de l’Association des maires de France, «exprime son émotion et son entière solidarité aux maires et aux habitants des communes cruellement frappés, dimanche dernier, par la tempête Xynthia, provoquant la mort d’au moins 53 personnes ...


Article du 02/03/2010

Tempête Xynthia: les élus locaux subissent trop de pressions, reconnaît Chantal Jouanno

Le président de la République a promis qu’une «réflexion va être engagée sur le plan de l'urbanisme pour qu'une catastrophe de cette nature ne se reproduise plus». Il a demandé «un plan digues» à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, après la tempête ...


Article du 02/03/2010

Tempête Xynthia: le bilan fait état de 52 morts et 8 disparus

52 morts sont désormais à déplorer après la découverte d'un corps sans vie mardi en Charente-Maritime et 8 personnes sont toujours portées disparues. Face à la désolation provoquée par la conjonction exceptionnelle entre la tempête Xynthia, de fortes marées et le passage ...


Article du 02/03/2010

Tempête Xynthia: l'arrêté départemental de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est publié au JO

Le gouvernement a publié au Journal officiel de ce 2 mars 2010 l’arrêté global de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Il prévoit que «l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale ...


Article du 02/03/2010

Tempête Xynthia: les aides annoncées

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé hier sur BFM-TV qu’il a débloqué 1 million d'euros de crédit d'urgence, qui sera mis à disposition des préfets qui auront mission de les répartir pour venir en aide aux régions sinistrées. De son côté, ...


Article du 01/03/2010

Passage de la tempête Xynthia : les premières mesures du gouvernement

À la suite du passage de la tempête Xynthia qui s’est abattue sur la France et qui a été d’une violence exceptionnelle, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé plusieurs mesures. Le Président de la République, accompagné de Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, ...


Article du 08/02/2010

Haïti: Axel Poniatowski en appelle à la générosité des communes françaises

Le président de la Commission des Affaires étrangères à l'Assemblée nationale, Axel Poniatowski (UMP), a lancé vendredi un appel à la générosité des communes françaises en faveur d'Haïti, après le séisme qui a dévasté ce pays. «J'en ...


Article du 26/01/2010

Solidarité avec Haïti: rappel

L'Association des maires de France rappelle que «le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes a mis en place un fonds de concours, ouvert aux collectivités souhaitant faire un don, qui a pour but d’éviter la dispersion des moyens et permettre la coordination des initiatives». ...


Article du 15/01/2010

Haïti: l'AMF, les élus locaux, les communes et groupements de communes, solidaires de la population

Dans un communiqué, l’Association des maires de France «tient à exprimer son entière solidarité au peuple haïtien, durement frappé par un séisme dévastateur. Se joignant à l’élan de solidarité suscité par l’ampleur de cette tragédie, elle appelle les ...


Article du 17/09/2009

Les collectivités locales adoptent une position commune dans le domaine de la lutte contre les inondations

Les associations nationales de collectivités locales ont annoncé le 16 septembre qu'elles avaient adopté une position commune pour lutter contre les inondations, à l'occasion de la transposition en droit français de la directive européenne du 23 octobre 2007 (1). Cette transposition doit se faire ...


Article du 17/07/2009

Intempéries: 45,4 millions d'euros pour les «premières indemnisations» des biens non assurables des collectivités touchées par les tempêtes de fin 2008 et début 2009

Les collectivités territoriales touchées par les intempéries fin 2008 et début 2009 vont bénéficier d'un crédit exceptionnel de 45,4 millions d'euros, ont annoncé hier le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, ...


Article du 20/03/2009

Le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs sur le produit des primes d'assurance est fixé à 12%

Un arrêté, publié au JO de ce jour, précise que le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles prévues à l'article L. 125-2 du Code ...


Article du 25/02/2009

Le Sénat crée un groupe de travail consacré à la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

La commission des finances du Sénat a créé un groupe de travail consacré à la sécheresse de 2003 et à la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Conformément aux engagements pris en séance publique par son président, Jean Arthuis (UC, Mayenne), ...


Article du 12/02/2009

Après les tempêtes, la FNCCR demande un «plan d'investissement pour sécuriser» le réseau électrique à échéance de 5 ans, estimé à 10 milliards d'euros

Les élus de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont exprimé, hier 11 février, leur «lassitude et leur colère face aux promesses non tenues d’Electricité réseau distribution France (ERDF), en termes de qualité de distribution ...


Article du 09/02/2009

Victimes de la tempête: des instructions ont été données aux services fiscaux pour que tous les contribuables victimes «bénéficient de dégrèvements d'impôts locaux au titre des bâtiments les plus touchés»

Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé jeudi dernier une série de mesures en faveur des sinistrés de la tempête des 24 et 25 janvier, notamment pour les sylviculteurs, tout en précisant que le montant total des dégâts ne serait connu que «dans huit jours». Le gouvernement ...


Article du 03/02/2009

Tempête du Sud-Ouest: les assureurs s'engagent à indemniser d'ici 3 mois au plus tard les particuliers pour les dommages de moins de 2.000 euros

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a réuni ce matin les assureurs pour faire le point sur leur mobilisation en réponse à la tempête dans le Sud-Ouest. Les fédérations professionnelles de l’assurance se sont engagées à indemniser ...


Article du 29/01/2009

L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est publié

L’arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au JO de ce jeudi (1), le constate «pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques ...


Article du 28/01/2009

L'AMF apporte son «entière solidarité» avec les communes sinistrées par la tempête "Klaus"

Dans un communiqué diffusé hier, Jacques Pélissard, au nom de l’Association des maires de France, a exprimé «son entière solidarité aux maires et aux habitants des communes durement frappés, samedi dernier, par la tempête "Klaus", faisant huit morts et privant des centaines ...


Article du 28/01/2009

Tempête "Klaus": le Premier ministre doit réunir les représentants des collectivités territoriales concernées

L’arrêté portant «reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle» n’est pas encore publié au JO de ce jour pour les régions du Sud-Ouest touchées le week-end dernier par une tempête meurtrière. Interrogé mardi soir sur France 2, le Premier ministre François ...


Article du 28/01/2009

«L'abondance du bois abattu risque d'avoir des conséquences sur les cours du bois et les revenus des communes qui auront du mal à boucler leurs budgets 2009», estime la Fédération nationale des communes forestières

Le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a reçu hier à Paris tous les acteurs concernés par la filière bois, indique le site de "La Gazette des communes" (27/1) dans un dossier pratique qu’elle publie (voir lien ci-dessous). Selon des premières estimations, en ...


Article du 27/01/2009

L'état de catastrophe naturelle devrait être déclaré «le plus rapidement possible et probablement dans les quinze jours» pour les départements du Sud-Ouest touchés par la tempête Klaus

François Fillon a annoncé lundi que la «décision» de déclarer un état de catastrophe naturelle pour les départements touchés par la tempête serait prise mardi, à l'issue d'une réunion à Matignon des ministres et des «acteurs concernés». Un peu ...


Article du 26/01/2009

Tempête: Michel Barnier a affirmé que le gouvernement dégagera «les moyens de faire un nouveau plan tempête» comme en 1999

Au lendemain de la violente tempête qui a frappé le sud-ouest de la France, le chef de l’Etat s'est rendu sur le terrain en Gironde, dimanche 25 janvier. Le président est arrivé dans la forêt du Pian en Médoc, accompagné des ministres de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, de ...


Article du 26/11/2008

Inondations: une réunion supplémentaire de la commission interministérielle pourrait se tenir avant le 20 décembre, en fonction «de la rapidité des maires à transmettre les dossiers»

Répondant à une question (1) de Michel Thiollière, sénateur de la Loire, sur les conséquences des pluies torrentielles qui se sont abattues les 1er, 2 et 3 novembre sur plus de 200 communes une douzaine de départements, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de ...


Article du 03/10/2008

Catastrophes naturelles: une circulaire commente le décret du 25 août 2008

Une circulaire présente les modalités d'application du décret n° 2008-843 du 25 août 2008 relatif au fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles. L'article 110 de la loi de finances initiale pour 2008 a ...


Article du 19/09/2008

Fonds de solidarité catastrophes: les subventions qui ne peuvent se cumuler avec celles du Fonds

Un arrêté relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles liste les subventions pour la réparation de dégâts, qui ne peuvent être cumulées avec celles perçues au titre du Fonds. Ces subventions ...


Article du 03/09/2008

Tornade sur plusieurs communes du Nord: le maire d'Hautmont dénonce «les promesses non tenues» des assureurs

Le maire d'Hautmont, Joël Wilmotte (UMP), a dénoncé hier, un mois après le passage d'une tornade sur plusieurs communes du Nord, «les promesses non tenues» des assureurs et annoncé la création d'une association des sinistrés pour défendre leurs intérêts. ...


Article du 02/09/2008

Comment les aides du Fonds de solidarité «catastrophes naturelles» seront attribuées

Le Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles fait l’objet d’un décret (1) qui prévoit que l'indemnisation vise un «événement climatique ou géologique grave», sur un montant de dégâts ...


Article du 25/06/2008

Communes sinistrées par la grêle: les crédits d'investissement de la DGE des communes «peuvent être mobilisés, sous réserve de l'éligibilité des projets»

En cas d’épisodes violents de grêle, comment la solidarité nationale peut-elle s’exercer, tant auprès des particuliers que des communes? Interrogé sur cette question, hier lors des questions orales à l’Assemblée nationale, Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités ...


Article du 14/03/2008

Les catastrophes naturelles et techniques ont généré dans le monde près de 46 milliards d'euros de dommages en 2007

Les catastrophes naturelles et techniques ont généré des dommages économiques de plus de 45,7 milliards d’euros, selon une étude du réassureur Swiss Re. Le numéro un mondial du secteur souligne que 20.000 personnes ont perdu la vie dans ces phénomènes et que les réassureurs ont ...


Article du 19/09/2007

Le maire de Nîmes chargé d'une mission sur les «moyens de prévision et de prévention» des inondations

Le président de la République a confié à Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, une mission sur les «moyens de prévision et de prévention» des inondations qui «constituent le premier risque naturel en France.» Le président rappelle que ce risque concerne près d'un ...


Article du 28/08/2007

Comment soutenir les communes et les victimes antillaises du cyclone Dean

L’Association des maires de France a exprimé le 21 août dernier «son entière solidarité aux maires et aux habitants des communes de Martinique durement frappés, une fois encore après la catastrophe aérienne d’août 2005, par le passage du cyclone Dean». Sur proposition du Bureau ...


Article du 15/06/2007

Cyclone Gamede (La Réunion): 7,7 millions d'euros contribueront à la réparation des dégâts aux infrastructures essentielles des collectivités territoriales

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, ont réuni le 13 juin le comité du fonds de secours, à la suite du cyclone Gamede qui a ravagé ...


Article du 02/05/2007

Dégâts d'orage du 29 avril: les dossiers de catastrophe naturelle seront soumis à la commission

Après les intempéries survenues dimanche 29 avril 2007, essentiellement dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, le ministre de l’Intérieur, François Baroin, indique dans un communiqué avoir donné des instructions aux préfets ainsi qu’à l’administration centrale ...



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