Édition du 8 décembre 2014


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Une journée d’étude consacrée à l’assainissement non collectif

Une journée de « Rencontres techniques de l’AMF », co-organisée avec la FNNCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) aura lieu mardi 16 décembre, dans les locaux de l’AMF, sur le thème : « La commune et l’assainissement non collectif ».
Cette rencontre est organisée en partant du constat que les évolutions de la réglementation s’appliquant à la compétence ANC (assainissement non collectif) ont rendu sa mise en œuvre complexe. Elles provoquent notamment des incompréhensions, voire des conflits avec les usagers qui ne comprennent pas toujours la nécessité des contrôles obligatoires du Spanc (service public de l’ANC) et les travaux qui peuvent en découler. Pourtant, expliquent l’AMF et la FNCCR, « dans certains territoires, l’ANC constitue la meilleure solution pour répondre aux enjeux de protection de la salubrité publique et de l’environnement », quand le réseau public de collecte des eaux usées est trop complexe ou trop coûteux à mettre en place.
Cette journée, présidée par les sénateurs Pierre Jarlier (Cantal) et Charles Revet (Seine-Maritime), se déroulera en plusieurs séquences, alternant points de vue d’experts (juristes, techniciens), retours d’expérience d’élus et dialogue avec la salle. La première séquence traitera des rapports, souvent compliqués, entre ANC et questions d’urbanisme – avec par exemple un focus sur la consultation du Spanc avant autorisation de construire ou d’aménager.
La deuxième séquence s’intéressera, avec la participation de représentants du conseil supérieur du notariat, à la question des ventes de biens et de la gestion de l’information préalable de l’acheteur en matière d’installation ANC.
L’après-midi, les intervenants s’intéresseront d’une part à la question de la concertation et de la médiation entre le Spanc et les usagers. Puis, la dernière séquence traitera de questions plus techniques, avec pour thème « la gestion des rejets vers les ouvrages publics de collecte d’eaux pluviales ». Parmi les questions abordées : « Quels risques pour le maître d’ouvrage du réseau en cas de pollution avérée ? Comment encadrer les autorisations de rejets des eaux usées traitées issues d’installations d’ANC dans les réseaux publics et éviter les risques juridiques ? ».
La journée se conclura par une intervention de Claire Grisez, du ministère de l’Écologie.
La participation à cette journée est gratuite.

S’inscrire en ligne à la journée d’études AMF-FNCCR sur la commune et l’assainissement non collectif.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 décembre 2014

  • Premier ministre

    Convention du 5 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissement d'avenir (Action : « Quartiers numériques » « French Tech »)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 16 juillet 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Paris (7e) (rectificatif)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime


    Lire le JO  

  • Décret du 4 décembre 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. GRIVEL (Nicolas)


    Lire le JO  

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