Édition du 17  décembre 2014


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Une journée de débat fructueux sur l’assainissement non collectif

Hier, une journée des Rencontres techniques de l’AMF a eu lieu dans les locaux de l’association, sur le thème de l’assainissement non collectif (ANC). Cette journée, co-organisée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), a réuni autour de quatre tables rondes tous les acteurs de l’ANC – élus, responsables de Spanc (services publics de l’ANC), responsables de services d’urbanisme, représentants des consommateurs ou du monde de l’entreprise…
Cette journée, qualifiée de « particulièrement riche » par André Flajolet, co-président du groupe de travail Eau de l’AMF, et de « nécessaire » par Paul Raoult, vice-président de la FNCCR et de l’Onema, a permis de discuter d’un grand nombre de questions sur des sujets complexes – les relations entre les Spanc et les services d’urbanisme, l’information des acheteurs sur l’état des installations d’ANC lors de la vente d’un bien, le rôle des élus dans la concertation entre Spanc et usagers, par exemple.
De nombreux récits d’expérience de terrain ont émaillé la journée, permettant de donner aux élus et techniciens présents nombre d’exemples de bonnes pratiques. Par exemple, les relations très proches et directes entre un Spanc et le service d’urbanisme d’une communauté d’agglomération, permettant au Spanc de donner rapidement un avis dans tout dossier d’instruction de permis de construire. Ou encore, une communauté de communes ayant créé un poste de « médiatrice ANC » pour gérer, le plus en amont possible, les éventuelles incompréhensions des usagers. Le rôle de la concertation a été largement souligné, ainsi que la nécessité pour les élus comme pour les responsables des Spanc de faire « de la pédagogie » pour expliquer aux usagers la nécessité – et les contraintes – d’un service public de qualité.
Autre sujet de débat très discuté : la possibilité, évoquée par un représentant du Conseil supérieur du notariat, de mettre sous séquestre, lors d’un acte de vente, une somme destinée à financer les travaux de remise aux normes de l’installation ANC. Un amendement dans ce sens avait été déposé lors de l’examen de la loi Alur, mais il a été rejeté. La représentante du ministère de l’Écologie, Claire Grisez (direction de l’Eau et de la Biodiversité), venue clore le débat, n’a pas rejeté cette idée, estimant qu’elle était « intéressante » mais « particulièrement complexe ».
Les débats ont été très fournis, avec de nombreuses questions et contributions de la salle. Comme l’a dit André Flajolet, « pour faire avancer ces questions il vaut mieux des idées que des slogans, et je n’ai entendu aujourd’hui aucun slogan ».
Les conclusions de ces débats feront l’objet de plusieurs fiches pratiques dans le mensuel Maires de France au premier trimestre 2015.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  décembre 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2014-1510 du 15 décembre 2014 portant diverses modifications des procédures d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et d'octroi de l'autorisation prévue par le II de l'article L. 411-3 du code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-191 et R. 543-192 du code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 novembre 2014 portant ouverture en 2015 des concours externe et interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la Loire-Atlantique représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 15 décembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Chinon - M. BERTONCINI (Thomas)


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