Édition du 21  avril 2011


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En 2008, 66% des communes ayant l’assainissement collectif gèrent ce service en régie contre 63,5% en 2004

La quatrième enquête sur les services publics d’eau et d’assainissement portant sur 2008, réalisée et publiée par le Commissariat général au développement durable (1), confirme la poursuite du développement de l’assainissement collectif par les communes, seules «32% des communes, de petite taille principalement, ne disposent pas de réseau de collecte en 2008». De plus, si la progression de l’organisation du service en intercommunalité est continue entre 1998 et 2008, sa gestion publique en régie, après une baisse tendancielle entre 1998 et 2004, marque une hausse significative: 66% des communes ayant l’assainissement collectif le gèrent en régie en 2008 contre 63,5% en 2004. Si le nombre de logements équipés d’un système d’assainissement autonome «reste de l’ordre de 5 millions, alors que celui des logements raccordés à une station d’épuration continue de progresser: 82% des logements français sont raccordés à un réseau de collecte et de traitement collectif en 2008», «le taux de raccordement des logements au réseau collectif varie d’une région à une autre «selon le degré d’urbanisation : il atteint 97% en Île-de-France contre 65 % en Limousin». Parallèlement, le nombre de logements dont les effluents sont rejetés sans aucun traitement dans la nature «diminue à 1,1 million en 2008 contre 1,5 million en 2004». L’étude publiée dans Chiffres & statistiques (n° 210 - avril 2011) montre qu’en 2008, plus de 70% des communes ont délimité leurs zones d’assainissement contre 56% quatre ans auparavant. De plus, «20.580 communes disposent d’un réseau de collecte séparatif sur une partie de leur commune». Le réseau séparatif est long de « 297 000 km dont un tiers est réservé à la collecte des seules eaux pluviales», le reste étant pour les eaux usées. (1) "Le service d’assainissement en France: principales données 2008" (Chiffres & statistiques n° 210, avril 2011). Pour télécharger la publication (PDF, 286 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  avril 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d'immatriculation des véhicules


     

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 4 avril 2011 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel


     

  • Décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat


     

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