Édition du 23  octobre 2017


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Un groupe de travail « éolien », notamment pour améliorer les retombées fiscales pour les communes

Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, a installé vendredi un groupe de travail consacré à l’énergie éolienne. Objectif : « simplifier et consolider le cadre administratif de l’éolien terrestre et son financement ».
Le secrétaire d’État a expliqué qu’il souhaitait mettre autour de la table tous les acteurs concernés par ce dossier. Le groupe de travail réunit donc les parlementaires, les associations d’élus dont l’AMF, l’ARF et l’ADF, les ONG environnementales (WWF, France nature environnement…), les représentants des entreprises du secteur, des juristes et des représentants des différentes administrations centrales (environnement, prévention des risques, énergie, aviation civile, armée…).
La convocation de ce groupe de travail répond, notamment, à une demande de l’AMF, formulée le 22 mars aux candidats à la présidentielle,  le 4 juillet lors de la Rencontre sur l’éolien, dans les locaux de l’association, et réitérée pendant la Conférence nationale des territoires.
Il s’agit, selon le gouvernement, répondre à un double objectif : « Libérer et protéger ». « Nous voulons libérer les projets de certaines contraintes afin que notre pays puisse poursuivre le développement de cette énergie renouvelable en France »,  a expliqué Sébastien Lecornu. « Dans le même temps, ce groupe de travail évaluera tous les moyens permettant de protéger les paysages et la qualité de vie des Français. Nous travaillerons notamment sur la fiscalité des projets éoliens pour en améliorer l’acceptabilité dans les territoires. »
Cinq commissions techniques ont été constituées, qui se réuniront régulièrement pour élaborer des propositions, lesquelles seront examinées une première fois fin novembre, puis mi-janvier, lors de nouvelles réunions plénières du groupe de travail.
L’une de ces commissions planchera sur les problèmes juridiques et la simplification des procédures – simplification particulièrement souhaitée par les entreprises.
Une autre commission travaillera sur la fiscalité, avec pour objectif, notamment, de permettre aux communes de mieux profiter des retombées de l’éolien. Rappelons que depuis la suppression de la taxe professionnelle, l’exploitation des éoliennes ne rapporte plus grand-chose aux communes. La  TP a été remplacée par l’Ifer (Imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux) fixée, pour les éoliennes terrestres, à 7,12 euros par kilowatt de puissance installée. Mais cette imposition revient essentiellement aux EPCI – par exemple à 70 % dans les EPCI à fiscalité professionnelle unique (les 30 % restant allant au département). Sébastien Lecornu a déclaré vendredi vouloir « améliorer les choses » sur l’Ifer, conformément aux demandes des élus locaux.
Une autre commission travaillera sur la protection des paysages et de la biodiversité – et abordera notamment le rôle des ABF (Architectes des bâtiments de France).
Enfin, un travail spécifique sera mené sur les avancées technologiques et un autre sur l’éolien en mer – dossier dans lequel il y subsiste, selon le secrétaire d’État, beaucoup de « verrous ». 
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  octobre 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau


    Lire le JO  

  • Conseil d'état

    Avis n° 412233 du 18 octobre 2017


    Lire le JO  

  • Conseil d'état

    Avis n° 412234 du 18 octobre 2017


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales


    Lire le JO  

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