Édition du 2 juin 2014


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Tarif de rachat de l’éolien : retour à la case départ

Malgré l’annulation par le Conseil d’État, mercredi dernier, des arrêtés fixant les tarifs de rachat bonifiés de l’électricité produite par l’éolien, rien ne va changer, puisque la ministre de l’Énergie, Ségolène Royal, a aussitôt annoncé que les tarifs seraient maintenus.
Il s’agit d’un feuilleton qui dure depuis plusieurs années : en cause, le fait que le gouvernement a décidé, en 2008, qu’EDF devait racheter l’électricité produite par les éoliennes à un tarif très supérieur au prix du marché (82 euros le MWh). Ce bonus, qui a pour objectif de booster l’installation d’éoliennes, est financé par les consommateurs d’électricité, par le biais de la CSPE (Contribution au service public de l’énergie) – en constante augmentation depuis des années. La CSPE représente aujourd’hui quelque 13 % du montant de la facture d’électricité des consommateurs.
Une fédération d’associations très active contre les éoliennes, Vent de colère, qui estime que les « nuisances » provoquées par les éoliennes sont sans commune mesure avec leur intérêt économique, cherche depuis 2008 à attaquer ce système de tarifs bonifiés. Elle a trouvé la faille en se tournant vers l’Union européenne : les tarifs bonifiés représentent, selon elle, une « aide d’État » aux industriels de l’éolien et auraient dû, à ce titre, être notifiés auprès des instances de la Commission européenne.
Le Conseil d’État a donné raison à Vent de colère en estimant que « l’achat de l’électricité (éolienne) à un prix supérieur à sa valeur de marché accorde un avantage aux producteurs de cette électricité » et que cet avantage « est susceptible d’avoir une incidence sur la concurrence ». Il s’agit donc bien, pour la Conseil d’État, d’une « aide d’État » qui ne dit pas son nom. En conséquence, les arrêtés fixant ces tarifs sont « annulés ». Seule bonne nouvelle pour les professionnels de l’éolien : le Conseil n’a pas suivi Vent de colère qui demandait que les producteurs d’électricité éolienne remboursent les aides perçues.
Mais l’incertitude juridique qui règne sur le secteur depuis le début de ces procédures est, selon le SER (Syndicat des énergies renouvelables), la principale explication de la baisse importante du nombre d’installations éoliennes depuis deux ans (lire Maire info du 6 mai dernier). C’est pourquoi le SER s’est réjoui de l’annonce faite par Ségolène Royal au lendemain de la décision du Conseil d’État : la ministre de l’Énergie a tout simplement décidé de prendre « un nouvel arrêté offrant le même tarif d’achat à l’éolien ». Elle entend ainsi « mettre fin à une longue période d’incertitudes qui déstabilisait la filière » et faire en sorte, selon le communiqué du ministère, que « les projets éoliens puissent disposer des mêmes conditions de rentabilité » qu’auparavant.
Le SER s’est félicité de cette décision, estimant par la voix de son président, Jean-Louis Bal, que « ce nouveau cadre économique redonnera enfin aux acteurs de la filière éolienne la sécurité indispensable pour réaliser leurs projets ».

Télécharger la décision du Conseil d’État.
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Journal Officiel du 1er juin 2014

  • Premier ministre

    Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)


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  • Ministère du travail

    Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement


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