Édition du 2 juillet 2014


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Ségolène Royal annonce plusieurs mesures de soutien aux bioénergies

Invitée hier à s’exprimer en ouverture du Colloque national Biomasse organisé par le Syndicat des énergies renouvelables (Ser), la ministre de l’Énergie, Ségolène Royal, a annoncé – ou confirmé – plusieurs mesures destinée à encourager la production de bioénergie (méthanisation, bois, biocarburants).
La ministre a particulièrement insisté sur la filière biogaz, secteur qui lui est « particulièrement cher ». Rappelons que cette filière permet de produire du gaz à partir de la décomposition des déchets organiques. À ce jour, il existe en France 271 installations raccordées au réseau. Ségolène Royal a rappelé le « constant soutien » de l’État à cette filière – bien que le principal « soutien » vienne, en la matière, des consommateurs, puisque c’est la CSPE (Contribution au service public de l'électricité) qui paye l’essentiel des mesures de soutien au biogaz. La ministre a annoncé hier que « les tarifs d’injection du biogaz dans les réseaux seront renforcés et élargis », et que le nouveau cadre tarifaire des stations d’épuration des eaux usées produisant du biométhane à partir des boues « sera adopté dans les prochains jours ». Elle a également annoncé que l’expérimentation du permis unique pour les méthaniseurs et les éoliennes (lire Maire info du 6 mai) allait « bientôt » être généralisée à toutes les régions.
Ségolène Royal a également annoncé le lancement d’un Comité national biogaz, piloté conjointement par son ministère et par celui de l’Agriculture.
Concernant le chauffage au bois, la ministre a dit son intention « d’accélérer le déploiement des chaufferies collectives biomasse », les collectivités pouvant utiliser les nouveaux prêts de la Caisse des dépôts dans cet objectif. Elle précise que « les réseaux de chaleur locaux seront encouragés par la loi au travers de la reconnaissance du service public communal de chaleur et de froid ».
Plus généralement, la ministre a confirmé sa volonté de voir pérennisés les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables. Les tarifs d’achat fixes seront « maintenus », et dès 2015 « un nouvel appel d’offres sera lancé chaque année pour les installations de plus d’un mégawatt ».
Elle a rappelé qu’elle avait inscrit dans le futur projet de loi de transition énergétique l’objectif de créer d’ici 2017 « 200 territoires à énergie positive », et que « les acteurs de la biomasse pourront trouver toute leur place dans ces initiatives ».

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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 juillet 2014

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (1)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 30 juin 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Prêts à l'industrialisation des projets issus des pôles de compétitivité : version 2014 »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-745 du 30 juin 2014 modifiant le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-746 du 30 juin 2014 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 27 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes


    Lire le JO  

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