Édition du 21  avril 2015


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Revalorisation du tarif de rachat de l’énergie solaire

Plusieurs annonces ont été faites hier par François Hollande et par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, dans le cadre d’une rencontre organisée à l’Élysée sur les territoires à énergie positive. La ministre a notamment confirmé le doublement du Fonds chaleur et annoncé la revalorisation du tarif photovoltaïque pour les petites installations.
Ce sont en fait « trois évolutions » du tarif de rachat d’électricité photovoltaïque qui ont été annoncées par la ministre, afin de relancer « les projets locaux dans les territoires ». Rappelons qu’EDF rachète l’électricité produite grâce à des moyens renouvelables à des tarifs subventionnés – ce bonus étant financé par la CSPE, une taxe payée par les consommateurs. Depuis 2010, ce tarif de rachat a considérablement baissé, ce qui a provoqué une diminution importante du nombre d’installations. Les professionnels du secteur demandent donc, depuis des années, une revalorisation des tarifs de rachat. C’est bien ce qui a été annoncé hier par Ségolène Royal : le tarif de rachat dit T4 (petites installations, entre 0 et 100 kW) sera augmenté de 10 % en à partir du 1er juillet. Il sera désormais de 13,95 euros jusqu’à 36 kW, et de 13,25 euros entre 36 et 100 kW. Les professionnels de l’électricité solaire ont immédiatement fait part de leur « satisfaction ».
Ségolène Royal a également confirmé hier que le Fonds chaleur va être doublé, pour atteindre « 420 millions d’euros d’ici 2017 ». Ce fonds, géré par l’Ademe, accompagne depuis 2009 les filières de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire, biogaz, etc.). Cette annonce est toutefois, si l’on peut dire, du réchauffé, puisqu’elle a déjà été faite depuis près d’un an (lire Maire info du 19 juin 2014).
Le champ du Fonds chaleur, a détaillé hier la ministre, est à présent élargi : il est ouvert aux projets de méthanisation et à la « gestion partenariale » : « Des contrats de développement partenariaux des énergies renouvelables seront proposés permettant de soutenir des groupes de projets de petite taille, fédérés par exemple par une collectivité », précise le communiqué publié hier par le ministère de l’Écologie.
Le président de la République, qui a conclu la rencontre, a annoncé que les subventions promises aux 212 lauréats de l’appel à projets Territoires à énergie positive (lire Maire info du 10 février) allaient arriver très vite. Une fois n’est pas coutume, il n’aura fallu que deux mois pour réunir les fonds : le chèque de 500 000 euros promis arrivera « dès la semaine prochaine », a affirmé le président, et il sera versé aux collectivités lauréates via les préfets. Cet argent vient d’un Fonds de transition énergétique (1,5 milliard d’euros) abondé par diverses sources, notamment la Caisse des dépôts et le tiers financement – en l’occurrence les CEE ou certificats d’économies d’énergie.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  avril 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe des étangs du Bazois (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 9 avril 2015 abrogeant l'arrêté du 13 septembre 2010 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 20 avril 2015 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des sous-préfets - Mme SOULIMAN (Françoise)


    Lire le JO  

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