Édition du 6 juillet 2015


Imprimer Imprimer

Petite géothermie : entrée en vigueur de la réforme

Les dispositifs mis en place par le décret 2015-15 du 8 janvier dernier sont entrés en application depuis le 1er juillet : il s’agit de mesures simplifiant les procédures de mise en œuvre de petites installations de géothermie.
Les dispositifs de production de chaleur ou de froid par géothermie se divisent en plusieurs catégories (très basse température, basse température et haute température). C’est de la première catégorie qu’il s’agit ici : la géothermie très basse température consiste à capter la chaleur produite par la terre à des profondeurs peu importantes (moins de 200 mètres de profondeur) et à l’utiliser par le biais d’une pompe à chaleur (PAC).
La réforme, expliquait en fin de semaine dernière la ministre de l’Énergie, Ségolène Royal, concerne « tous les acteurs impliqués dans la construction de bâtiments ou la rénovation énergétique, particuliers, entreprises et collectivités territoriales ». Elle consiste en une simplification importante des procédures, en substituant l’obligation d’autorisation en une simple procédure de télédéclaration. « Ce nouveau régime déclaratif simplifié, précise la ministre, s’appliquera aux ouvrages de profondeur de plus de 10 mètres et de moins de 200 mètres, aux équipements de moins de 500 kW. Cette puissance est suffisante pour chauffer plus de 100 logements répondant aux exigences thermiques de la réglementation RT 2012 pour les bâtiments neufs ou disposant du label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation » dit BBC Réno pour les bâtiments existants. »
Tous les projets ne seront cependant pas concernés par la simple télédéclaration. Trois cas sont possibles, en fonction d’un zonage mis en place par l’Ademe et le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) : en zone verte, la déclaration simple suffit ; en zone orange, l’avis d’un expert agréé est nécessaire ; en zone rouge enfin, la procédure d’autorisation reste la même qu’auparavant.
Les maîtres d’ouvrage peuvent à présent savoir dans quelle zone se situe leur territoire grâce à un site cartographique (lien ci-dessous). Il suffit de taper le nom de sa commune pour savoir quelles sont les parcelles du territoire qui se situent en zone verte, orange ou rouge.
Si le calendrier fixé par l’État est respecté, les télédéclarations seront disponibles le 9 juillet, annonce ce matin le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Par ailleurs, la filière se réjouira certainement qu'un autre arrêté, encadrant les missions des experts chargés d’apporter leur avis pour les forages situés en zone orange, ait été publié hier au Journal officiel.
Ces mesures sont censées relancer une filière qui a énormément perdu de terrain ces dernières années : après un engouement important à la fin des années 2000, le marché des pompes à chaleur s’est effondré – le nombre de PAC installées en 2014 a été cinq fois moindre qu’en 2008. Le président du SER, Jean-Louis Bal, espère donc que cette simplification administrative « permette une réduction des délais, ce qui constitue déjà un premier pas pour aider la filière. D’autres mesures portées actuellement par le SER, telle que l’intégration du froid renouvelable dans les aides de l’ADEME seront nécessaires pour relancer la géothermie sur pompe à chaleur. »

Télécharger l'arrêté  relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance
Accéder au site de cartographie des zones Géothermie.

Édition du 6 juillet 2015 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 5 juillet 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des activités ferroviaires

    Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 relatif à la procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 30 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale Familles rurales


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-811 du 2 juillet 2015 portant abrogation du décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 1er juillet 2015 portant nomination du sous-préfet d'Etampes - M. BOUAOUICHE (Zoheir)


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr