Édition du 30  juillet 2014


Imprimer Imprimer

Nouvelles annonces en faveur des énergies renouvelables

Alors que le projet de loi sur la transition énergétique va enfin être présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, Ségolène Royal a reçu hier les représentants des professionnels des énergies renouvelables (EnR) pour « répondre à leurs questionnements » et « trouver des solutions opérationnelles ».
Regroupées au sein du SER (Syndicat des énergies renouvelables), les entreprises concernées ne sont pas, au prétexte qu’elles travaillent dans les énergies vertes, des PME ou de doux rêveurs écologistes. Loin s’en faut : parmi les entreprises les plus influentes au sein du SER, on trouve Areva, Alstom, Total, EDF et GDF – chacun de ces géants de l’énergie ayant, dans ces dernières années, créé une filiale « énergies nouvelles » ou « énergies renouvelables ».
Ces sociétés mènent depuis des années des actions intenses de lobbying vis-à-vis du gouvernement pour promouvoir leur secteur, et en particulier pour pérenniser les tarifs d’achat subventionnés pour les EnR. Rappelons qu’afin de promouvoir les énergies renouvelables, EDF rachète l’électricité produite par le biais du solaire, des éoliennes, de la biomasse, etc., à des tarifs nettement plus élevés que le prix du marché. La différence étant payée à 100 % par les consommateurs, par le biais de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité), une taxe payée par chaque abonné.
Ce système a récemment fait l’objet d’un contentieux avec l’Europe, Bruxelles considérant qu’il constituait en réalité une aide d’État qui aurait dû lui être soumise pour autorisation. Mais le gouvernement a tenu bon et a maintenu les tarifs d’achats préférentiels (lire Maire info du 2 juin 2014). Une fois cette décision prise, les professionnels des EnR ont fait valoir d’autres revendications, qui ont trouvé des réponses lors de la réunion d’hier au ministère de l’Énergie. Toutes les revendications des industriels ont été satisfaites, comme l’a souligné lui-même, à la sortie de la réunion, le président du SER, Hean-Louis Bal.
La ministre a notamment confirmé que l’expérimentation dans quelques régions de l’autorisation unique pour l’installation d’éoliennes allait être « généralisée à toutes les régions ». Elle a également annoncé une nouvelle réglementation permettant « d’accélérer le traitement des contentieux » en matière d’éolien offshore. Dans la filière solaire, Ségolène Royal a annoncé le lancement à la rentrée d’un nouvel appel d’offres pour les installations de grande puissance et « la revalorisation dès le mois de septembre » du tarif de rachat pour les petites installations (entre 9 et 100 kW).
Ségolène Royal a également profité de l’occasion pour confirmer des décisions importantes telles que le doublement du fonds chaleur de l’Ademe sur trois ans, ou sa volonté de fortement accélérer le rythme mensuel d’installation de systèmes de méthanisation, notamment « en mutualisant les expériences des territoires ».
Il est probable que beaucoup de ces annonces figureront dans le projet de loi de transition énergétique déposé aujourd’hui au Conseil des ministres et que la ministre présentera à la presse en milieu de journée.
Édition du 30  juillet 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 30  juillet 2014

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (1)


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Observations du Gouvernement sur la loi relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 18 juillet 2014 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une emprise et d'un ensemble immobilier relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire des communes de Revel et de Sorèze (départements de la Haute-Garonne et du Tarn)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 juin 2014 fixant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours sur titres avec épreuves d'éducateur de jeunes enfants territorial du centre de gestion du Nord


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Le délit de prise illégale d’intérêt
 

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr