Édition du 26  mars 2014


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Méthanisation, éoliennes : l’expérimentation d’une autorisation unique lancée dans 7 régions

Comme l’avait annoncé François Hollande au début de l’année, le gouvernement avance sur la simplification du droit de l’environnement : vendredi 21 mars, une ordonnance créant la possibilité d’expérimenter une autorisation administrative unique pour les éoliennes, les unités de méthanisation et d’hydroélectricité a été publiée au Journal officiel.
L’expérimentation permettra de fusionner dans une seule déclaration toutes les décisions nécessaires à la réalisation de ces installations : permis de construire, autorisation ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement – ce qui interdit entre autres leur implantation à proximité des habitations), et éventuellement autorisation de défrichement, dérogation « espèces protégées » et autorisation au titre du Code de l'énergie.
Cette expérimentation sera limitée à trois ans, et pourra être menée dans sept régions uniquement : Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie, Nord–Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Bretagne et Basse-Normandie.
Selon le rapport au président de la République accompagnant l’ordonnance, l’objectif est de « réduire les délais pour le porteur de projet afin qu'il obtienne plus rapidement une décision unique (autorisation ou refus) qui portera sur son projet global, plutôt que de voir se multiplier les délais pour des autorisations successives ». Les collectivités de ces régions qui souhaitent créer des unités de méthanisation auront désormais un interlocuteur unique : le préfet, chargé de délivrer ou non l’autorisation.
Au début de l’année, François Hollande avait signifié sa volonté de simplifier la réglementation dans le domaine des énergies renouvelables (lire Maire info du 10 janvier).

Télécharger l’ordonnance sur l’autorisation unique pour les énergies renouvelables.
Télécharger le rapport au président de la République sur l’ordonnance.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  mars 2014

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2014-691 DC du 20 mars 2014


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Observations du Gouvernement sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové


    Lire le JO  

  • Arrêté du 11 mars 2014 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 24 mars 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Finistère (classe fonctionnelle II) - M. ETIENNE (Eric)


    Lire le JO  

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